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Résultats de recherche : « procuration »
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24 février 2026
Procuration (personne physique seulement)
Ce formulaire est conçu pour les particuliers (personnes physiques) et ne peut pas être utilisé par les entreprises. Il doit être rempli et signé par la personne désirant mandater un représentant qui...
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23 octobre 2024
Ne vous laissez pas conter d’histoires
Ce dépliant aide à comprendre le document Historique des propriétaires d’un véhicule et précise les circonstances dans lesquelles il est conseillé de se le procurer.
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Formulaires
Voici tous les formulaires qui vous seront utiles pour faire affaire avec la SAAQ.
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Immatriculer un véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène
Les propriétaires d’un véhicule électrique ou hybride peuvent obtenir une plaque d’immatriculation verte.
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Remboursement de médicaments
La SAAQ peut rembourser certains médicaments prescrits à la suite d’un accident de la route.
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Plaque d’immatriculation personnalisée
Il est possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts.
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Obtenir une plaque d’immatriculation personnalisée
Il est possible de vous procurer une plaque d’immatriculation personnalisée selon vos goûts.
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Sécurité des enfants en vélo
Faire du vélo procure une liberté sans égale à votre enfant. Enseignez-lui les bonnes règles de sécurité.
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27 juillet 2022
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Rechute - Calcul de l'indemnité lors de la rechute
Rechute - Calcul de l'indemnité lors de la rechute
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3 mars 2014
Sondage auprès de la population québécoise sur les perception des plaques personnalisées
Sondage auprès de la population québécoise sur les perceptions des plaques personnalisées
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27 juillet 2022
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Retour au travail - Indemnité de remplacement du revenu versée lors d'un retour au travail
Retour au travail - Indemnité de remplacement du revenu versée lors d'un retour au travail
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26 mai 2021
Questions-réponses - Nouvelles procédures lors de l'expertise technique d'un véhicule
Depuis le 18 juin 2018, de nouvelles procédures sont appliquées par les mandataires lors de l'expertise technique d'un véhicule gravement accidenté qui a été reconstruit.
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Demander une immatriculation temporaire
Un certificat d’immatriculation temporaire, ou « transit », permet à un véhicule de circuler pour une durée limitée et un usage précis.
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11 avril 2018
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Réadaptation - Mesures de protection pour la personne inapte
Mesures de protection pour la personne inapte
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6 décembre 2023
La vignette de stationnement pour personnes handicapées
Qui peut demander une vignette de stationnement ? Quelles sont les conditions d’admissibilité ? Combien coûte une vignette ? Combien de tête une vignette est-elle valide ? Comment faire une demande ?...
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17 avril 2023
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessation de l'indemnité de remplacement du revenu
Indemnisation de remplacement des revenu (IRR) - Durée et cessation de l'indemnité de remplacement du revenu
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Véhicule gravement accidenté et reconstruit
Voici la marche à suivre pour remettre en circulation un véhicule qui a été reconstruit.
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Immatriculer un véhicule de fabrication artisanale
Vous devez suivre plusieurs étapes avant de pouvoir faire immatriculer un véhicule artisanal à la SAAQ.
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Conditions d’utilisation
Portail SAAQclic Citoyens Acceptation des conditions d’utilisation Pour pouvoir utiliser les services en ligne de la SAAQ, SAAQclic, vous devez lire et accepter les conditions d’utilisation qui...
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26 janvier 2016
Sept conseils de sécurité – Reconnaître et prévenir les risques en moto
Pour profiter des plaisirs de la moto en toute sécurité, il faut être conscient des risques qui y sont associés et bien les gérer. Tout est question d’attitude, de comportement, de connaissances et...
