Zone de recherche
Recherche
Résultats de recherche : « loi 55 »
2 octobre 2017
Revue de mandat de la SAAQ – Rapport sur l’application de la loi constitutive de la Société de l’assurance automobile du Québec
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 1.72 Mo - 95 pages
Rapport sur l’application de la loi constitutive de la SAAQ, contenant une évaluation sur l’efficacité et la performance de la SAAQ, des mesures d’étalonnage et des recommandations quant à...
24 mai 2022
Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi modifiant la LAA, le CSR et d'autres dispositions
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 1.18 Mo - 102 pages
Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi modifiant la LAA, le CSR et d'autres dispositions.
25 juin 2020
Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
PDF : 813 Ko - 144 pages
Indemnisation pour perte de qualité de vie - Loi sur l'assurance automobile.
1 janvier 2023
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnisation du préjudice non pécuniaire - À compter du 1er janvier 2000 - Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 242 Ko - 23 pages
Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24
Accès à l'information Documents servant à la prise de décision
27 octobre 2021
Véhicules hors route
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
PDF : 2.32 Mo - 2 pages
La Loi sur les véhicules hors route oblige tous les propriétaires de motoneige, de moto tout-terrain, de motoquad ou d’autoquad à contracter une assurance responsabilité civile.
31 décembre 2021
Registre des communications au 31 décembre 2021
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 1.63 Mo - 196 pages
Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des...
Accès à l'information Renseignements personnels
2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Le fonds d'assurance automobile du Québec
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 554 Ko - 38 pages
2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2005 - Le fonds d'assurance automobile du Québec
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 1.01 Mo - 37 pages
2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Les autres services, le personnel et les ressources
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 526 Ko - 38 pages
2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Le rapport du président-direct général
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 631 Ko - 34 pages
3 juin 2008
Pour un régime durable et équitable
PDF : 518 Ko - 46 pages
Document d’information sur la proposition contenue au projet de règlement sur les contributions d’assurance
1 juillet 2022
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de l'indemnité résiduelle
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 108 Ko - 11 pages
Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de l'indemnité résiduelle
Accès à l'information Documents servant à la prise de décision
2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2005 - Le rapport du président-direct général
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 1.63 Mo - 36 pages
1 janvier 2023
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnité de remplacement du revenu (IRR) – Indemnité de remplacement du revenu jusqu’au décès
PDF : 168 Ko - 11 pages
Indemnité de remplacement du revenu (IRR) – Indemnité de remplacement du revenu jusqu’au décès
Accès à l'information Documents servant à la prise de décision
1 juillet 2022
Manuel des directives - Remboursement de certains frais
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 69 Ko - 6 pages
Allocation de disponibilité
Accès à l'information Documents servant à la prise de décision
2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2005 - Les résultats
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 750 Ko - 71 pages
2 octobre 2015
Rapports annuels de gestion 2006
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 1.84 Mo - 182 pages
6 octobre 2015
Évaluation de la campagne ceinture de sécurité 2014
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 847 Ko - 32 pages
Mesurer la performance de la campagne Ceinture de sécurité 2014 de la SAAQ, notamment sa notoriété, la compréhension du message et son impact sur les opinions.
Espace de recherche Ceinture de sécurité
2 octobre 2015
Rapports annuels de gestion 2008
Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
PDF : 2.02 Mo - 182 pages
11 février 2022
Baux de location d’espace (2021)
Ce lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre
PDF : 120 Ko - 4 pages
Renseignements relatifs aux baux de location d’espace.
Accès à l'information Baux de location d'espace
Afficher plus de résultats
