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Résultats de recherche : « loi 55 »
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12 avril 2019
Attachez-le à la vie - Nouvelle loi
En avril 2019, une nouvelle loi concernant les sièges d'auto pour enfants est entrée en vigueur.
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2 mars 2026
Véhicules hors route : ce que dit la loi
Selon la Loi sur les véhicules hors route, tout propriétaire d’une motoneige, d’un quad ou d'un autoquad doit contracter une assurance de responsabilité civile. De plus, des sanctions sont prévues en...
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24 mai 2022
Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi modifiant la LAA, le CSR et d'autres dispositions
Analyse d'impact réglementaire sur le projet de loi modifiant la LAA, le CSR et d'autres dispositions.
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2 octobre 2017
Revue de mandat de la SAAQ – Rapport sur l’application de la loi constitutive de la Société de l’assurance automobile du Québec
Rapport sur l’application de la loi constitutive de la SAAQ, contenant une évaluation sur l’efficacité et la performance de la SAAQ, des mesures d’étalonnage et des recommandations quant à...
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25 juin 2020
Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire
Indemnisation pour perte de qualité de vie - Loi sur l'assurance automobile.
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1 janvier 2026
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnisation du préjudice non pécuniaire - À compter du 1er janvier 2000 - Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24
Indemnisation du préjudice non pécuniaire - À compter du 1er janvier 2000 - Application du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire - Projet de loi 24
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12 décembre 2025
Registre des communications de renseignements personnels au 31 décembre 2024
Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des...
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2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Le fonds d'assurance automobile du Québec
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2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2005 - Le fonds d'assurance automobile du Québec
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2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Les autres services, le personnel et les ressources
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3 juin 2008
Pour un régime durable et équitable
Document d’information sur la proposition contenue au projet de règlement sur les contributions d’assurance
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2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Le rapport du président-direct général
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8 décembre 2023
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Dispositions générales - Dispositions transitoires à compter du 1er juillet 2022
Dispositions générales - Dispositions transitoires à compter du 1er juillet 2022
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27 juillet 2022
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de l'indemnité résiduelle
Capacité résiduelle de la personne accidentée – Calcul de l'indemnité résiduelle
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12 janvier 2023
Manuel des directives - Indemnisation des dommages corporels - Indemnité de remplacement du revenu (IRR) – Indemnité de remplacement du revenu jusqu’au décès
Indemnité de remplacement du revenu (IRR) – Indemnité de remplacement du revenu jusqu’au décès
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2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2005 - Le rapport du président-direct général
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2 octobre 2015
Données et statistiques 2005
Le présent document est un recueil d'informations quantitatives complémentaires au Rapport annuel de gestion 2005. Il contient les principales statistiques compilées par la Société depuis 1978 ainsi...
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6 octobre 2015
Évaluation de la campagne ceinture de sécurité 2014
Mesurer la performance de la campagne Ceinture de sécurité 2014 de la SAAQ, notamment sa notoriété, la compréhension du message et son impact sur les opinions.
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2 octobre 2015
Rapport annuel de gestion 2004 - Information complémentaire
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2 octobre 2015
Rapports annuels de gestion 2006
