Éditeur officiel du Québec
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Rapport sur l’application de la loi constitutive de la SAAQ, contenant une évaluation sur l’efficacité et la performance de la SAAQ, des mesures d’étalonnage et des recommandations quant à...
Indemnisation pour perte de qualité de vie - Loi sur l'assurance automobile.
La directive explique les modalités de paiement des diverses indemnités prévues à la Loi sur l’assurance automobile du Québec.
La Loi sur les véhicules hors route oblige tous les propriétaires de motoneige, de moto tout-terrain, de motoquad ou d’autoquad à contracter une assurance responsabilité civile.
Registre des communications de renseignements personnels effectuées à la demande de personnes, d’organismes ou de la SAAQ dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des...
Document d’information sur la proposition contenue au projet de règlement sur les contributions d’assurance
Cadre administratif et entente concernant le personnel de la Société de l'assurance automobile du Québec.
Mesurer la performance de la campagne Ceinture de sécurité 2014 de la SAAQ, notamment sa notoriété, la compréhension du message et son impact sur les opinions.
Cette directive vise à déterminer les modalités entourant le remboursement des frais de repas engagés en raison de l’accident.
