Adaptation ou achat d'un véhicule

Si vous ne pouvez plus conduire ou utiliser un véhicule en raison d'un handicap physique, la SAAQ peut vous rembourser certains frais liés à son adaptation, et cela, que vous en soyez le conducteur ou non.

Votre handicap résulte d’un accident de la route

Admissibilité

Si vous avez subi un accident de la route qui vous a laissé un handicap physique permanent – et que vous ne pouvez plus monter ou descendre d'un véhicule ou le conduire de façon sécuritaire –, vous pourriez obtenir le remboursement de certains frais pour faire adapter ce véhicule en fonction de votre situation.

Conditions pour l'adaptation d'un véhicule

  • Vous ne pouvez plus monter, descendre ou conduire un véhicule de façon sécuritaire.
  • L'adaptation du véhicule est recommandée par un ergothérapeute membre de l'Ordre des ergothérapeutes du Québec.

Un seul véhicule peut être adapté

  • Ce véhicule peut vous appartenir. Il peut aussi appartenir à un proche avec lequel vous effectuez vos déplacements courants.
  • Ce véhicule peut aussi faire l'objet d'une location à long terme. Dans ce cas, il faudra obtenir l'autorisation écrite du locateur (par exemple, le concessionnaire) pour pouvoir faire modifier le véhicule.
  • Ce véhicule doit avoir 5 ans ou moins et moins de 100 000 kilomètres.
  • Ce véhicule doit aussi être en bon état mécanique.

Type de véhicule pouvant être adapté

  • Ce véhicule doit être celui que vous utilisez pour vos déplacements courants, autrement dit, un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles., par exemple :
    • automobile
    • VUS
    • minifourgonnette
Information utile

Information

Il est important d'avoir notre autorisation

Demandez toujours notre autorisation avant d'acheter un véhicule adapté ou de faire installer des équipements nécessaires à son adaptation.

Marche à suivre pour faire adapter un véhicule

Étape 1 – Définition des besoins

L'un de nos représentants vous guidera dans cette démarche.

Vous devrez retenir les services d'un ergothérapeute qui évaluera votre incapacité physique :

  • à conduire
  • à monter dans un véhicule ou à en descendre

Cet ergothérapeute nous transmettra :

  • ses recommandations quant aux modifications devant être faites au véhicule
  • son rapport pour analyse

Si vous demandez une adaptation à titre de conducteur, nous nous assurerons :

  • de votre capacité à conduire avant d'analyser vos besoins d'adaptation
  • de la validité de votre permis de conduire, car l'ajout d'équipements peut modifier la classe de votre permis de conduire ou les conditions qui s'y rattachent

Étape 2 – Analyse des solutions

Un de nos spécialistes évaluera l'admissibilité des modifications recommandées par l'ergothérapeute en fonction de la couverture d'assurance.

Pour établir le coût des modifications admises et avant de faire exécuter les travaux, vous devez obtenir des soumissions auprès de fournisseurs spécialisés dans le domaine de l'adaptation de véhicules et nous les soumettre. Le nombre de soumissions requises varie selon l'ampleur des travaux :

  • 1 soumission pour des frais d'adaptation inférieurs à 2 000 $
  • 2 soumissions pour des frais d'adaptation supérieurs à 2 000 $

Par la suite, vous serez informé du montant qui pourra vous être remboursé. Le remboursement des frais sera effectué sur présentation des pièces justificatives.

Étape 3 – Réalisation de l'adaptation

Lorsque vous connaissez le montant que nous pouvons vous rembourser, vous pouvez faire appel au fournisseur spécialisé de votre choix pour faire adapter le véhicule.

Les modifications apportées doivent respecter les normes de Transports Canada et être conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.

Étape 4 – Vérification de l'adaptation

Lorsque les travaux sont réalisés, une vérification par l'ergothérapeute peut être nécessaire afin de s'assurer que les adaptations sont conformes à celles qui ont été autorisées et qu'elles sont utilisées de façon sécuritaire.

Attention

Avertissement

Une vérification mécanique pourra être nécessaire

Le véhicule devra faire l'objet d'une vérification dans l'un de nos centres de vérification mécanique si les travaux d'adaptation ont concerné :

  • le système de freinage ou d'accélération
  • la direction
  • la suspension

Étape 5 – Entraînement à la conduite du véhicule adapté

Une fois le véhicule adapté, vous devez vous familiariser avec les équipements nouvellement installés et vous entraîner à une conduite sécuritaire.

Les frais d'un entraînement sont couverts, lorsque celui-ci est nécessaire et qu'il a été recommandé par un ergothérapeute.

Si vous devez changer de véhicule

Vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande d'adaptation avant une période de 7 ans, à moins d'un changement significatif de votre condition physique, qui sera évaluée par un ergothérapeute.

Nous pouvons aussi exiger une évaluation de votre capacité à conduire.

Les équipements spécialisés en bon état et transférables sont installés dans le nouveau véhicule au moment d'une nouvelle adaptation. Les frais de réinstallation de ces équipements sont couverts.

Les frais remboursables

Les équipements d'adaptation du véhicule doivent être requis par votre condition physique et recommandés par un ergothérapeute. Ils doivent aussi faire partie de la meilleure solution possible au moindre coût. Nous remboursons les frais liés :

  • à l'achat et à l'installation des équipements recommandés
  • à l'ajout des équipements qui pourraient être nécessaires si votre condition physique a changé
  • à la réparation et au remplacement de certains équipements quand ils ne sont plus couverts par la garantie
  • aux modifications nécessaires à la carrosserie du véhicule
  • à la vérification mécanique du véhicule après l'adaptation

Si vous choisissez une solution plus coûteuse, vous devrez débourser les frais supplémentaires.

Votre handicap est causé par une autre raison

Nous gérons le Programme d'adaptation de véhicule (PAV) du ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports pour les personnes dont le handicap ne résulte pas d'un accident de la route.

Admissibilité au PAV

  • Votre handicap peut être congénital ou causé par une maladie, un accident autre qu'un accident de la route, le vieillissement ou une autre cause.
  • Vous ne devez pas déjà bénéficier d'une aide financière gouvernementale ou provenant d'un autre organisme offrant le même type d'aide.

Conditions pour l'adaptation d'un véhicule

Vous avez l'intention d'utiliser le véhicule pendant au moins 5 ans.

  • Si le véhicule est usagé, une preuve d'inspection attestant que le véhicule est en bon état mécanique peut être exigée.

Un seul véhicule peut être adapté

Ce véhicule doit être le vôtre, ou celui d'un proche avec lequel vous effectuez vos déplacements courants, ou un véhicule loué à long terme. Dans ce cas, vous devez obtenir l'autorisation du locateur (ex. : concessionnaire) pour procéder aux modifications.

Type de véhicule pouvant être adapté

Ce véhicule doit être celui que vous utilisez pour vos déplacements courants, autrement dit, un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus, appartenant à une personne physique, aménagé pour le transport d’au plus 9 occupants à la fois, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et utilisé principalement à des fins personnelles., par exemple :

  • automobile
  • VUS
  • minifourgonnette

Marche à suivre

Étape 1 – Obtenir le formulaire

Vous devez remplir le formulaire Demande d'aide financière pour l'adaptation d'un véhicule.

Pour obtenir ce formulaire, appelez-nous :

418 528-3421 (région de Québec)
1 800 525-7719 (ailleurs)

À joindre au formulaire
  • Une attestation médicale
  • Un rapport d'un ergothérapeute
  • 2 soumissions différentes de fournisseurs en adaptation de véhicules
  • Si vous êtes titulaire d'un permis de conduire, la copie du rapport d'évaluation fonctionnelle de l'ergothérapeute qui permet de nous assurer que votre permis de conduire est approprié au véhicule adapté. En effet, l'ajout de certains équipements peut modifier la classe du permis ou les conditions médicales qui y sont rattachées.

Étape 2 – Nous transmettre le formulaire avec les documents requis

Par la poste

Service de la gestion des fournisseurs
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

418 643-3346

Étape 3 – Analyse des solutions

Une aide financière vous sera accordée pour l'adaptation de votre véhicule si, après vérification, la solution recommandée par votre ergothérapeute est appropriée à vos besoins, respecte les critères du PAV et est la moins coûteuse.

Étape 4 – Réalisation et vérification de l'adaptation

Lorsque vous connaissez le montant de votre aide financière, vous pouvez faire appel au fournisseur spécialisé de votre choix pour faire adapter le véhicule.

Les modifications apportées doivent respecter les normes de Transports Canada et être conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.

Une vérification par l'ergothérapeute peut être nécessaire afin de s'assurer que les adaptations sont conformes à celles qui ont été autorisées et qu'elles sont utilisées de façon sécuritaire.

Attention

Avertissement

Une vérification mécanique pourra être nécessaire

Le véhicule devra faire l'objet d'une vérification dans l'un de nos centres de vérification mécanique si les travaux d'adaptation ont concerné :

  • le système de freinage ou d'accélération
  • la direction
  • la suspension

Étape 5 – Entraînement à la conduite du véhicule adapté

Une fois le véhicule adapté, vous devez vous familiariser avec les équipements nouvellement installés et vous entraîner à une conduite sécuritaire.

Les frais d'un entraînement sont couverts, lorsque celui-ci est nécessaire et qu'il a été recommandé par un ergothérapeute.