Si vous avez atteint ou dépassé le nombre de points d'inaptitude prévus à votre régime, votre permis est révoqué ou votre droit d'en obtenir un est suspendu.
Cette révocation sera de 3, 6 ou 12 mois selon :
- le nombre de points d'inaptitude accumulés en fonction du régime auquel vous êtes soumis
- la durée de la plus récente sanction imposée dans les 2 dernières années
Pendant la période de sanction, vous pouvez demander un permis restreint, qui vous permet uniquement de conduire pour exercer votre emploi principal.
Une révocation du permis, qu'est-ce que ça signifie?
Quand un permis est révoqué, cela signifie qu'il est annulé. Vous devez donc faire des démarches pour en obtenir un nouveau, c'est-à-dire passer un examen théorique de réinsertion.
Si vous conduisez alors que votre permis est révoqué, vous risquez :
- une amende de 600,00 $ à 2 000,00 $, en plus des frais judiciaires et administratifs
- la saisie du véhicule pour 30 jours. Le véhicule sera remorqué et remisé aux frais de son propriétaire
