Véhicule artisanal ou modifié

Avant de modifier un véhicule, vous devez connaître les modifications qui sont permises et celles qui sont interdites. Les documents suivants vous le diront :

• Modifier son véhicule (PDF, 379,7 Ko)
• Les véhicules modifiés ou de fabrication artisanale (PDF, 1,7 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.
• Les motocyclettes modifiées ou de fabrication artisanale (PDF, 3,4 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web.

Vous pouvez aussi communiquer avec la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules de la SAAQ pour vérifier si votre véhicule répondra aux normes de sécurité routière.

Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 528-3214

Vous pouvez aussi faire appel à un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui vous conseillera.

Lorsque le véhicule est modifié, il faut prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique. Le personnel du centre rassemblera toutes les informations pertinentes (factures d’achat de pièces, modifications effectuées, etc.) et prendra des photographies du résultat des travaux.

Le centre de vérification mécanique nous transmettra votre dossier pour analyse.

À cette étape, nous pourrions exiger :

• plus d'information sur le véhicule modifié
• que des modifications soient apportées pour que le véhicule soit conforme aux normes de sécurité routière
• un rapport préparé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui attestera que les modifications apportées au véhicule sont sécuritaires

Notez que l’analyse de votre dossier peut prendre quelques semaines. Vous avez la possibilité de remiser votre véhicule pendant cette période (article 214 du Code de la sécurité routière).

Si nous jugeons que les modifications respectent nos exigences, vous devez soumettre le véhicule à une vérification de son état mécanique dans un centre de vérification mécanique.

Celui-ci vous remettra un certificat de vérification mécanique conforme. À la réception de ce certificat, nous vous ferons parvenir une attestation de vérification. L’attestation contient les informations relatives aux modifications qui ont été acceptées. Vous aurez besoin de ces 2 documents s'il faut faire modifier l'immatriculation du véhicule.

Avant de passer à la SAAQ

Assurez-vous que vous pouvez remettre le véhicule en circulation ou faire modifier son immatriculation.

Au moment de la modification de l'immatriculation ou de la remise en circulation du véhicule

Documents exigés

Vous devez présenter :

• votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
• le certificat de vérification mécanique conforme
• l'attestation de vérification

D'autres documents pourraient être exigés selon le type de véhicule modifié et l'usage que vous en faites.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour votre visite à l'un de nos points de service.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la démarche à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :

• argent comptant
• Interac (carte de débit) – sauf dans certains de nos points de service
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé…

Si c'est un véhicule de luxe

Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :

• sa valeur est de plus de 40 000 $
• sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
• il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Si c'est une forte cylindrée

Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :

• si son moteur est de 3,95 litres ou plus
• ET
• s’il est de modèle 1995 ou ultérieur

Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :

• un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
• un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
• un véhicule utilisé par les écoles de conduite

Si vous habitez dans l'un de ces endroits

• dans une zone desservie par du transport en commun
• dans l'agglomération de Montréal

Info+

Assurance privée obligatoire

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.

Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :

• votre permis de conduire ou votre droit d'en obtenir un pourra être suspendu
• vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
• vous recevrez une amende dont le montant variera selon le type de véhicule

S'il y a un constat d'infraction

En tout temps, un agent de la paix peut vous arrêter pour vous remettre un constat d'infraction ou un avis de vérification afin que vous fassiez inspecter votre véhicule modifié dans un centre de vérification mécanique.