Véhicule modifié
ModifierSi vous modifiez un véhicule d'origine, il faut le soumettre à la SAAQ pour certaines vérifications afin de conserver le droit de circuler sur les chemins publics.
Dans certains cas, l'immatriculation d'un véhicule modifié devra être changée.
Avant de modifier un véhicule, vous devez connaître les modifications qui sont permises et celles qui sont interdites. Les documents suivants vous le diront :
Vous pouvez aussi communiquer avec la Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules de la SAAQ pour vérifier si votre véhicule répondra aux normes de sécurité routière.
Direction générale de l’expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 528-3214
Vous pouvez aussi faire appel à un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec, qui vous conseillera.
Lorsque le véhicule est modifié, il faut prendre un rendez-vous dans un centre de vérification mécanique. Le personnel du centre rassemblera toutes les informations pertinentes (factures d’achat de pièces, modifications effectuées, etc.) et prendra des photographies du résultat des travaux.
Le centre de vérification mécanique nous transmettra votre dossier pour analyse.
À cette étape, nous pourrions exiger :
Notez que l’analyse de votre dossier peut prendre quelques semaines. Vous avez la possibilité de remiser votre véhicule pendant cette période (article 214 du Code de la sécurité routière).
Si nous jugeons que les modifications respectent nos exigences, vous devez soumettre le véhicule à une vérification de son état mécanique dans un centre de vérification mécanique.
Celui-ci vous remettra un certificat de vérification mécanique conforme. À la réception de ce certificat, nous vous ferons parvenir une attestation de vérification. L’attestation contient les informations relatives aux modifications qui ont été acceptées. Vous aurez besoin de ces 2 documents s'il faut faire modifier l'immatriculation du véhicule.
L'attestation de vérification : toujours à bord du véhicule
Cette attestation pourrait vous être demandée lors d'une modification de l'immatriculation, ou encore par un agent de la paix, lors d'un contrôle sur la route.
Assurez-vous que vous pouvez remettre le véhicule en circulation ou faire modifier son immatriculation.
Vous devez présenter :
D'autres documents pourraient être exigés selon le type de véhicule modifié et l'usage que vous en faites.
Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour votre visite à l'un de nos points de service.
La personne qui fera la démarche à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.
Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.
Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :
Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :
Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens d'autrui :
En tout temps, un agent de la paix peut vous arrêter pour vous remettre un constat d'infraction ou un avis de vérification afin que vous fassiez inspecter votre véhicule modifié dans un centre de vérification mécanique.
L'attestation de vérification : toujours à bord du véhicule
Cette attestation pourrait vous être demandée lors d'une modification de l'immatriculation ou encore, par un policier, au moment d'un contrôle sur la route.
Dernière modification : 16 mai 2022