Remiser un véhicule, le déremiser ou le mettre au rancart

Remisage

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Si vous voulez entreposer votre véhicule pour le réutiliser plus tard, vous pouvez le remiser, après en avoir fait la demande à la SAAQ.

Vous pouvez faire la demande du remisage de votre véhicule à l'avance ou le jour même.

Date pour remiser une moto ou une motoneige

Pour avoir droit à un remboursement partiel de l'immatriculation, vous devez remiser :

  • une moto au plus tard le 30 septembre
  • une motoneige au plus tard le 31 mars

1 Marche à suivre pour remiser un véhicule

Vous détenez un véhicule en copropriété et vous souhaitez le remiser? Vous pouvez remplir le formulaire Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété afin de désigner une ou un titulaire de l’immatriculation. De cette façon, le véhicule apparaîtra au dossier de cette personne, qui pourra alors effectuer son remisage dans SAAQclic.

En ligne

En personne

Vous devrez présenter, à l'un de nos points de service :

  • le certificat d'immatriculation du véhicule que vous voulez remiser
  • votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui remisera le véhicule à votre place doit apporter l'un de ces documents, rempli par vous :

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Remisage » cochée

Si le véhicule à remiser appartient à une entreprise, la personne qui agira au nom de celle-ci doit apporter l'un de ces documents :

  • l'original d'un mandat lui permettant d'agir ainsi

       OU

  • l'avis de paiement d'immatriculation, avec la case « Remisage » cochée

Info+

  • Laissez la plaque d'immatriculation sur le véhicule remisé.
  • Conservez le dernier certificat d'immatriculation, car vous en aurez besoin pour le déremisage.
  • Ne stationnez jamais un véhicule remisé sur un chemin public. Vous devez l'entreposer dans une cour, dans un garage ou sur un terrain privé, par exemple.

Si votre véhicule est autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes, le remisage annulera ce privilège. Si vous désirez à nouveau effectuer du transport rémunéré de personnes, vous devez vous présenter à l’un de nos points de service pour en faire la demande, lors du déremisage.

Si votre véhicule a été remisé pendant plus de 12 mois, il est obligatoire de le soumettre à une vérification mécanique.

1 Marche à suivre pour remiser un véhicule

2 Remboursement

Le montant du remboursement de l'immatriculation est établi selon la date de remisage.

Le remboursement peut être effectué de l'une de ces façons :

  • par chèque
  • par un ajustement aux prélèvements bancaires, s'il y a lieu
  • par remboursement sur la carte de débit présentée par le propriétaire du véhicule
2 Remboursement

Dernière modification :  8 juin 2022