Véhicule de transport d'équipement
ModifierUn véhicule de transport d'équipement doit être immatriculé à un point de service de la SAAQ.
Ce qu'on entend par véhicule de transport d'équipement
Un véhicule de transport d'équipement est un véhicule routier, dont la masse nette est de plus de 3 000 kg, utilisé uniquement pour le transport d'un équipement qui y est fixé en permanence et de ses accessoires de fonctionnement.
Les véhicules d'urgence et les véhicules servant ou pouvant servir au transport d'autres biens n'en font pas partie.
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises, car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation du véhicule de transport d'équipement.
Il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ) si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule est de 4 500 kg ou plus.
Si l'entreprise acheteuse n'y est pas inscrite, elle peut immatriculer son véhicule, mais ne pourra pas le mettre en circulation.
Si le poids nominal brutPoids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. du véhicule de transport d'équipement est de 4 500 kg ou plus, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 12 mois.
Il faut apporter le certificat de vérification mécanique conforme lors de l'immatriculation.
Avant d'acheter un véhicule de transport d'équipement usagé, vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers s'il est libre de dettes, car si vous achetez un véhicule qui n’est pas entièrement payé, il pourra être saisi par le créancier.
Vous pouvez aussi nous demander le dossier du véhicule pour :
Pour obtenir le dossier du véhicule, vous pouvez :
Si l'acheteur ou le vendeur n'a pas payé une contravention (amende) qu'il a reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si le véhicule peut être immatriculé, vous pouvez utiliser le service en ligne.
Il ne pourra pas être remis en circulation avant d'avoir fait l'objet d'une vérification mécanique chez un mandataire autorisé par la SAAQ et d'avoir obtenu un certificat de vérification mécanique conforme.
L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQEntreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule de transport d'équipement.
Si vous êtes un particulier, la personne qui fera l'immatriculation à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) rempli par vous.
Si le véhicule appartient à votre entreprise et qu'aucun de ses administrateurs ne peut être présent, la personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d'autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'un véhicule utilisé pour le transport d'équipement, consultez la section Tarifs et amendes.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Que le véhicule soit neuf ou usagé, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec.
Si le véhicule est acheté à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si votre véhicule n'est pas assuré et que vous vous faites intercepter par la police ou que vous êtes impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Dernière modification : 16 mai 2022
