Ambulance
Une ambulance avec laquelle une entreprise transporte des personnes à l'hôpital doit être immatriculée à la SAAQ.
L'ambulance peut être :
- un Véhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles. d'une masse nette de 3 000 kg ou moins
- un camion
Pour immatriculer une ambulance au nom d'une entreprise
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises , car il faut fournir son numéro d'entreprise du Québec (NEQ) au moment de l'immatriculation de l'ambulance.
Inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
Il faut être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec (CTQ) si le Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. de l'ambulance est de 4 500 kg ou plus.
Si l'entreprise acheteuse n'y est pas inscrite, elle peut immatriculer l'ambulance, mais ne pourra pas la mettre en circulation.
Vérification mécanique
Peu importe le poids de l'ambulance, la dernière vérification mécanique doit avoir été faite depuis moins de 12 mois. Lors de l'immatriculation, il faut apporter le certificat de vérification mécanique conforme.
Permis d'exploitation de services ambulanciers
Pour faire du transport par ambulance, il faut avoir un permis d'exploitation délivré par :
- Urgences-santé , dans la région de Montréal
- un centre intégré de santé et de services sociaux , pour les autres régions
Si l'ambulance n'a pas le droit de circuler ou si elle a été remisée pendant un an ou plus
Elle ne pourra pas être remise en circulation avant que sa conformité soit attestée par un certificat de vérification mécanique produit à la suite d’une vérification mécanique effectuée chez un mandataire autorisé par la SAAQ.
Lors de l’acquisition d’une ambulance remisée, la date à partir de laquelle une vérification mécanique est requise est déterminée en fonction de la date du remisage de l’ambulance par l’ancien propriétaire.
Documents exigés
L'acheteur et le vendeur – ou leurs représentants – doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo.
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
- si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
- s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
- si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
- si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
Si le véhicule est neuf
L'acheteur doit présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Si le véhicule est usagé
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise qui vend le véhicule. Dans tous les cas, il faudra en préciser le kilométrage.
| Achat chez un commerçant | Achat à un particulier | Achat à une entreprise ou à un travailleur autonome Entreprise ou travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes et qui pourrait les percevoir. Pour plus d’information, appeler Revenu Québec. |
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Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de l'ambulance.
Si aucun des administrateurs de l'entreprise ne peut se présenter
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Si l'ambulance vient d'ailleurs que du Québec
Elle est considérée comme un véhicule importé. Il faut alors fournir d'autres documents pour que nous puissions vérifier si elle a le droit de circuler au Québec.
Coût d'immatriculation
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une ambulance, consultez la section Tarifs et amendes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Que l'ambulance soit neuve ou usagée, l'acheteur doit payer la TPS et la TVQ s'il l'achète chez un commerçant, à une entreprise ou à un travailleur autonome inscrit aux fichiers de taxes.
Pour plus d'information, appelez Revenu Québec .
Si l'ambulance est achetée à un particulier, l'acheteur doit seulement payer la TVQ.
L'entreprise qui achète une ambulance doit avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si les ambulances de l'entreprise ne sont pas assurées et que l'une d'entre elles se fait intercepter par la police ou est impliquée dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
- l'ensemble des véhicules de l'entreprise pourrait ne plus avoir le droit de circuler
- l'entreprise recevra une amende de 325 $ à 2 800 $
Dernière modification : 25 juin 2025