Remorque artisanale de 900 kg ou moins
Si vous achetez ou fabriquez une remorque artisanale de 900 kg ou moins, vous devez en demander l'immatriculation à un point de service de la SAAQ ou chez l’un de ses mandataires en immatriculation.
Il est recommandé de consulter le Guide de construction de remorques de fabrication artisanale (PDF, 1,6 Mo) . Vous pouvez aussi communiquer avec nous pour vérifier si votre remorque répondra aux normes de sécurité routière :
Direction générale de l'expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 528-3214
L'immatriculation de la remorque ne pourra pas se faire…
Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) que vous avez reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
- Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
Pour vérifier si la remorque peut être immatriculée, vous pouvez utiliser le service en ligne. Vous devrez payer des frais pour cette vérification.
Documents exigés
L'acheteur et le vendeur doivent présenter leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo. Puisque la remorque pèse 900 kg ou moins, il n'est pas nécessaire de faire faire une vérification mécanique. Toutefois, il faut préciser la masse nette de la remorque.
Si la remorque est usagée
Les documents à présenter lors de l'immatriculation sont différents selon le statut de la personne ou de l'entreprise de qui vous achetez la remorque.
| Achat chez un commerçant | Achat effectué auprès d'un particulier | Achat effectué aupès d'une entreprise ou d'un travailleur autonome inscrit aux fichiers de TPS et de TVQ |
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Si vous avez moins de 18 ans
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l’autorité parentale (PDF, 142,1 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Si vous n'avez pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation de la remorque.
Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même
La personne qui se présentera à votre place devra apporter l’original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Coût d'immatriculation
Pour connaître le coût de l'immatriculation d'une remorque artisanale de 900 kg ou moins, consultez la section Tarifs et amendes.
Modes de paiement
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
- argent comptant
- carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
- un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
- chèque ou mandat-poste
Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.
Paiement de la TPS et de la TVQ
Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation de la remorque. Pour le vérifier, appelez Revenu Québec .
Vous ne payez qu'une seule fois l'immatriculation de la remorque, tant que vous en êtes propriétaire.
Dernière modification : 16 juillet 2025