2. Preuve de votre statut de travailleur étranger temporaire exempté
Les trois documents suivants :
Passeport valide;
Fiche de visiteur valide et d’une durée supérieure à 6 mois;
Document certifiant que vous occupez les fonctions pour lesquelles vous êtes exempté de détenir un permis de travail.
1. Permis de conduire obtenu à l’extérieur du Québec
Votre permis de conduire délivré en Tunisie
Vous devrez apporter, en plus de votre permis de conduire :
un certificat d’authenticité de votre permis de conduire, émis par l’ambassade de la Tunisie
Ou
une attestation de votre permis de conduire, émise par le consulat de la Tunisie.
**Notez que vous devrez remettre votre permis de conduire à l’ambassade ou au consulat pour obtenir cette attestation et que vous ne pourrez pas conduire pendant le délai nécessaire à la production de celle-ci.
3. Preuves d’établissement au Québec
Une des pièces suivantes :
carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).
4. Preuves de résidence hors-Québec
(ces documents peuvent vous être demandés si votre permis à été émis il y a moins de 3 ans)
Attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement dans la province ou territoire émetteur du permis de conduire à échanger ;
Factures ou états de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, relevés bancaires ou de carte de crédit en version papier ou électronique;
Compte de taxes municipales ou scolaires ;
Avis de cotisation d’impôts ;
Lettre du commandant de la base militaire canadienne pour les dépendants (conjoint, enfants) d’un militaire canadien.
Ces preuves doivent démontrer que vous avez été résident au moins 6 mois de l'administration (province, territoire, État ou pays) qui a délivré votre permis.
5. Traduction
Vous devrez faire traduire vos documents en français ou en anglais. La traduction officielle doit être produite ou authentifiées par une ambassade, un consulat au Canada ou par un membre des groupements suivants:
soit de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ.org)
soit de l'Association des traducteurs et interprètes judiciaires Association des traducteurs et interprètes judiciaires (atij.ca)
soit d’un organisme faisant partie du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada Vision et Mission - CTTIC (CTTIC.org)
Le permis de conduire international n’est pas accepté à titre de traduction de votre permis de conduire. En effet, il ne traduit pas toutes les informations inscrites sur votre permis.
Désirez -vous faire reconnaître une expérience de conduite additionnelle en dehors de celle indiquée sur votre permis de conduire? Vous devrez apporter un historique détaillé datant de moins de 90 jours de votre dossier de conduite.