Votre véhicule routier a été inondé? En aucun cas il ne doit être remis en circulation puisqu’il n’est plus sécuritaire.
Pour des raisons de sécurité, un véhicule routier ayant été imprégné d’eau ou d’un autre liquide lors d’une inondation, d’un accident, d’un épisode de pluie, d’un refoulement d’égout ou de tout autre sinistre ne doit pas être démarré puisque son fonctionnement pourrait avoir été affecté par l’eau. Pour être déplacé, le véhicule doit être remorqué ou transporté.
Étant donné l’omniprésence de l’électronique, une inondation entraîne des dommages qui peuvent amener un mauvais fonctionnement des composants, ce qui constitue un risque pour la sécurité routière. Si le véhicule inondé était remis en circulation, un fonctionnement inadéquat ou des problèmes de santé des occupants dus aux moisissures ou aux bactéries contenues dans les matières absorbantes (tissu, mousse, etc.) pourraient survenir.
En aucun cas les véhicules routiers inondés ne doivent être remis en circulation, y compris les motos et les véhicules récréatifs (autocaravanes, roulottes). La loi interdit leur remise en circulation afin d’éviter que des véhicules non sécuritaires se retrouvent sur le réseau routier.
L’assureur a le devoir d'attribuer le statut « irrécupérable » à un véhicule routier inondé. Ainsi, il ne pourra jamais être remis en circulation sur la route et seulement certaines de ses pièces pourront être utilisées.
Tous les véhicules routiers inondés sont visés, y compris les motos et les véhicules récréatifs (autocaravanes, roulottes). Les seuls véhicules exclus sont les véhicules-outils, les tracteurs de ferme, les souffleuses à neige et les remorques et semi-remorques autres que celles aménagées, en totalité ou en partie, en habitation ou en bureau.
Pour être déclaré « irrécupérable », un véhicule routier inondé doit répondre à au moins l’un des critères suivants :
Un véhicule inondé qui répond à au moins l’un des critères, et ce, même s’il n’est pas couvert par une police d’assurance, est un véhicule « irrécupérable ». Il ne doit pas être remis en circulation.
Les composants majeurs du système électrique sont :
Un véhicule inondé peut profiter d’une exception lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Un véhicule inondé d’une autre province ne peut pas être importé au Québec pour être reconstruit, et ce, peu importe :
Toutes les pièces peuvent être recyclées, à l’exception des composants majeurs du système électrique et des pièces pouvant présenter un risque pour la santé, soit celles composées en tout ou en partie de matières absorbantes (tissu, mousse, etc.) puisqu’elles peuvent contenir des bactéries ou des moisissures.
Bien que les véhicules inondés soient habituellement déclarés « irrécupérables » et démantelés pour en recycler les pièces, il est possible que certains d’entre eux aient échappé aux divers contrôles et se retrouvent sur le marché pour être vendus.
Il faut savoir que même si le véhicule inondé n'a pas le statut de véhicule « irrécupérable » au moment de l'achat, il est possible qu'il l'obtienne lors d'une mise à jour de son statut. De plus, lorsqu'un véhicule est inondé ou gravement accidenté, la garantie du constructeur est annulée.
Faites inspecter le véhicule par un professionnel.
Demandez au vendeur de confirmer par écrit sur le contrat d’achat que le véhicule n’a pas été endommagé par une inondation ou par un autre sinistre.
Vérifiez certains signes d’inondation :
Vérifiez, à peu de frais, l’historique complet du véhicule sur un site Web tel que carproof.com, carfax.com, autocheck.com. Attention : ces sites ne sont pas infaillibles.
Assurez-vous que les commandes et les accessoires fonctionnent tous parfaitement.
Dernière modification : 14 juillet 2023