Véhicules routiers inondés

Votre véhicule routier a été inondé? En aucun cas il ne doit être remis en circulation puisqu’il n’est plus sécuritaire. 

Ce que vous devez savoir si votre véhicule routier a été inondé

Ne tentez pas de démarrer un véhicule qui a été inondé

Pour des raisons de sécurité, un véhicule routier ayant été imprégné d’eau ou d’un autre liquide lors d’une inondation, d’un accident, d’un épisode de pluie, d’un refoulement d’égout ou de tout autre sinistre ne doit pas être démarré puisque son fonctionnement pourrait avoir été affecté par l’eau. Pour être déplacé, le véhicule doit être remorqué ou transporté.

Un véhicule inondé n’est pas sécuritaire

Étant donné l’omniprésence de l’électronique, une inondation entraîne des dommages qui peuvent amener un mauvais fonctionnement des composants, ce qui constitue un risque pour la sécurité routière. Si le véhicule inondé était remis en circulation, un fonctionnement inadéquat ou des problèmes de santé des occupants dus aux moisissures ou aux bactéries contenues dans les matières absorbantes (tissu, mousse, etc.) pourraient survenir.

Un véhicule inondé ne doit pas être remis en circulation

En aucun cas les véhicules routiers inondés ne doivent être remis en circulation, y compris les motos et les véhicules récréatifs (autocaravanes, roulottes). La loi interdit leur remise en circulation afin d’éviter que des véhicules non sécuritaires se retrouvent sur le réseau routier.

Un véhicule inondé est un véhicule irrécupérable

L’assureur a le devoir d'attribuer le statut « irrécupérable » à un véhicule routier inondé. Ainsi, il ne pourra jamais être remis en circulation sur la route et seulement certaines de ses pièces pourront être utilisées.

Tous les véhicules routiers inondés sont visés, y compris les motos et les véhicules récréatifs (autocaravanes, roulottes). Les seuls véhicules exclus sont les véhicules-outils, les tracteurs de ferme, les souffleuses à neige et les remorques et semi-remorques autres que celles aménagées, en totalité ou en partie, en habitation ou en bureau.

Critères pour qu’un véhicule inondé soit déclaré irrécupérable

Pour être déclaré « irrécupérable », un véhicule routier inondé doit répondre à au moins l’un des critères suivants :

• avoir été inondé jusqu’à la jonction du tablier et du plancher de l’habitacle ou jusqu’à un niveau plus élevé
• avoir été inondé jusqu’à un niveau ayant pu affecter l’un des composants majeurs de son système électrique (sauf exception)
• avoir été inondé et présenter un risque pour la santé dû notamment à la présence de moisissures ou de bactéries
• avoir été inondé et déclaré « perte totale » par l’assureur

Un véhicule inondé qui répond à au moins l’un des critères, et ce, même s’il n’est pas couvert par une police d’assurance, est un véhicule « irrécupérable ». Il ne doit pas être remis en circulation.

Composants majeurs du système électrique

Les composants majeurs du système électrique sont : 

• un boîtier de fusibles ou de disjoncteurs
• un câblage électrique ayant des connexions non scellées situé à l’intérieur de l’habitacle
• un composant électronique : 
  • du système complémentaire de retenue des occupants
  • du système contrôlant un élément du système d’entraînement
  • du système d’autodiagnostic
  • du système de chauffage, de climatisation ou de ventilation de l’habitacle
  • du système de désembuage ou de dégivrage
  • du système de freinage, d’accélération ou de direction ou de tout autre système pouvant affecter la conduite du véhicule, sa stabilité ou sa sécurité

Exception

Un véhicule inondé peut profiter d’une exception lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• le véhicule ne provient pas de l’extérieur du Québec
• le véhicule a été inondé dans l’eau non salée
• les dommages causés au véhicule l’ont été seulement à des composants majeurs de son système électrique situés à l’extérieur de l’habitacle
• les dommages causés au véhicule sont couverts par un contrat d’assurance ou le propriétaire du véhicule est une personne exemptée de l’obligation de détenir le contrat d’assurance qui y est prévu
• la réparation du véhicule a éliminé tout risque lié à l’inondation et, à cette fin :
  • les composants majeurs endommagés ont été remplacés par des composants d’origine neufs et l’assureur a établi des mécanismes de contrôle afin de s’en assurer
  • la réparation du véhicule a été effectuée par une personne dont l’expertise et les connaissances ont été jugées suffisantes par l’assureur pour que celle-ci soit effectuée selon les règles de l’art

Un véhicule inondé provenant de l'extérieur du Québec ne peut être reconstruit

Un véhicule inondé d’une autre province ne peut pas être importé au Québec pour être reconstruit, et ce, peu importe :

• sa provenance
• le statut inscrit sur son certificat d’immatriculation ou son titre de propriété

Certaines pièces d’un véhicule inondé peuvent être recyclées

Toutes les pièces peuvent être recyclées, à l’exception des composants majeurs du système électrique et des pièces pouvant présenter un risque pour la santé, soit celles composées en tout ou en partie de matières absorbantes (tissu, mousse, etc.) puisqu’elles peuvent contenir des bactéries ou des moisissures.

Ce que vous devez savoir avant d’acquérir un véhicule routier

Attention, certains véhicules inondés pourraient se retrouver sur le marché pour être vendus

Bien que les véhicules inondés soient habituellement déclarés « irrécupérables » et démantelés pour en recycler les pièces, il est possible que certains d’entre eux aient échappé aux divers contrôles et se retrouvent sur le marché pour être vendus.

Il faut savoir que même si le véhicule inondé n'a pas le statut de véhicule « irrécupérable » au moment de l'achat, il est possible qu'il l'obtienne lors d'une mise à jour de son statut. De plus, lorsqu'un véhicule est inondé ou gravement accidenté, la garantie du constructeur est annulée.

Vérifications à effectuer avant l’achat d’un véhicule

Faites inspecter le véhicule par un professionnel.

Demandez au vendeur de confirmer par écrit sur le contrat d’achat que le véhicule n’a pas été endommagé par une inondation ou par un autre sinistre.

Vérifiez certains signes d’inondation :

• Mauvaises odeurs, odeur d’humidité ou de moisissures
• Rouille sur les pièces métalliques à l’intérieur du véhicule
• Traces de boue à l’intérieur des évents ou sous le tapis
• Tapis décolorés, endommagés ou de la mauvaise couleur

Vérifiez, à peu de frais, l’historique complet du véhicule sur un site Web tel que carproof.com, carfax.com, autocheck.com. Attention : ces sites ne sont pas infaillibles.

Assurez-vous que les commandes et les accessoires fonctionnent tous parfaitement. 

Dernière modification : 14 juillet 2023