Si vous ne pouvez plus conduire ou utiliser un véhicule en raison d'un handicap physique, la SAAQ peut vous rembourser certains frais liés à son adaptation, et cela, que vous en soyez le conducteur ou non.
Si vous avez subi un accident de la route qui vous a laissé un handicap physique permanent – et que vous ne pouvez plus monter ou descendre d'un véhicule ou le conduire de façon sécuritaire –, vous pourriez faire adapter un véhicule en fonction de votre situation et obtenir le remboursement de certains frais.
Il est obligatoire d’avoir l’autorisation de la SAAQ avant d'acheter un véhicule adapté ou de faire installer des équipements nécessaires à l’adaptation d’un véhicule.
L'un de nos représentants vous guidera dans cette démarche.
Vous devrez retenir les services d'un ergothérapeute qui évaluera votre incapacité physique :
Cet ergothérapeute nous transmettra :
Si vous demandez une adaptation à titre de conducteur, nous nous assurerons :
Un de nos spécialistes évaluera l'admissibilité des modifications recommandées par l'ergothérapeute en fonction de la couverture d'assurance.
Pour établir le coût des modifications admises et avant de faire exécuter les travaux, vous devez obtenir des soumissions auprès de fournisseurs spécialisés dans le domaine de l'adaptation de véhicules et nous les soumettre. Les fournisseurs doivent être accrédités par l’Association nationale des concessionnaires d’équipements de mobilité du Canada (ANCEM Canada). Vous trouverez la liste de ces fournisseurs sur le site Web Les concessionnaires de l’ANCEM.
Le nombre de soumissions requises varie selon l'ampleur des travaux :
Par la suite, vous serez informé de la somme qui pourra vous être remboursée. Le remboursement des frais sera effectué sur présentation des pièces justificatives.
Lorsque vous connaissez la somme que nous pouvons vous rembourser, vous pouvez faire appel au fournisseur spécialisé accrédité par l’ANCEM du Canada de votre choix pour faire adapter le véhicule.
Les modifications apportées doivent respecter les normes de Transports Canada et être conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.
Lorsque les travaux sont réalisés, il est possible que la SAAQ exige une vérification par l'ergothérapeute afin de s'assurer que les adaptations sont conformes à celles qui ont été autorisées et qu'elles sont utilisées de façon sécuritaire.
Le véhicule devra faire l'objet d'une vérification dans l'un de nos centres de vérification mécanique (PDF, 245,4 Ko) si les travaux d'adaptation concernaient :
Une fois le véhicule adapté, vous devez vous familiariser avec les équipements nouvellement installés et vous entraîner à une conduite sécuritaire.
Les frais d'un entraînement sont couverts lorsque celui-ci est nécessaire et qu'il a été recommandé par un ergothérapeute.
Vous ne pouvez pas faire une nouvelle demande d'adaptation avant une période de 7 ans, à moins d'un changement significatif de votre condition physique, qui sera évaluée par un ergothérapeute.
Nous pouvons aussi exiger une évaluation de votre capacité à conduire.
Au moment d’une nouvelle adaptation, les équipements spécialisés en bon état et transférables sont installés dans le nouveau véhicule. Les frais de réinstallation de ces équipements sont couverts.
Les équipements d'adaptation du véhicule doivent être requis par votre condition physique et être recommandés par un ergothérapeute. Ils doivent aussi faire partie de la meilleure solution possible au moindre coût. Nous remboursons les frais liés :
Si vous choisissez une solution plus coûteuse, vous devrez débourser les frais supplémentaires.
Nous gérons le Programme d'adaptation de véhicule (PAV) du ministère des Transports pour les personnes dont le handicap ne résulte pas d'un accident de la route.
Ce véhicule doit être le vôtre, ou celui d'un proche avec lequel vous effectuez vos déplacements courants, ou un véhicule loué à long terme. Dans ce dernier cas, vous devez obtenir l'autorisation du locateur (ex. : concessionnaire) pour procéder aux modifications.
Vous pouvez faire adapter un véhicule que vous utilisez pour vos déplacements courants, autrement dit, un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.. Par exemple, les véhicules suivants pourraient être adaptés :
Pour obtenir ce formulaire, appelez-nous au 1 800 361-7620.
Service de la gestion des fournisseurs
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
418 643-3346
Une aide financière vous sera accordée pour l'adaptation de votre véhicule si, après vérification, la solution recommandée par votre ergothérapeute est appropriée à vos besoins, respecte les critères du PAV et est la moins coûteuse.
Lorsque vous connaissez le montant de votre aide financière, vous pouvez faire appel au fournisseur spécialisé accrédité par l’ANCEM du Canada de votre choix pour faire adapter le véhicule.
Les modifications apportées doivent respecter les normes de Transports Canada et être conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et à ses règlements.
Il est possible que la Société exige une vérification par l'ergothérapeute afin de s'assurer que les adaptations sont conformes à celles qui ont été autorisées et qu'elles sont utilisées de façon sécuritaire.
Le véhicule devra faire l'objet d'une vérification dans l'un de nos centres de vérification mécanique (PDF, 245,4 Ko) si les travaux d'adaptation concernaient :
Une fois le véhicule adapté, vous devez vous familiariser avec les équipements nouvellement installés et vous entraîner à une conduite sécuritaire.
Les frais d'un entraînement sont couverts lorsque celui-ci est nécessaire et qu'il a été recommandé par un ergothérapeute.
Dernière modification : 12 août 2022
