Au moment de l'immatriculation
Documents exigés
Le vendeur et l'acheteur – ou leurs représentants – doivent présenter :
- leur permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
- le contrat de vente du véhicule
Avant de vous présenter à un point de service de la SAAQ
Pour savoir quels documents seront nécessaires au calcul de la TVQ, appelez Revenu Québec :
- si le véhicule a 25 ans ou plus (40 ans ou plus, dans le cas d’un camion)
- s’il s’agit d’un véhicule de luxe usagé de moins de 25 ans non répertorié dans le livre de référence utilisé par Revenu Québec (véhicules de luxe non répertoriés : Aston Martin, Bentley, Ferrari, Hummer, Lamborghini, Lotus, Maserati et Rolls Royce)
- si le véhicule provient de l’extérieur du Canada
- si le véhicule usagé est endommagé ou présente une usure inhabituelle
D'autres documents, comme un certificat de vérification mécanique conforme, pourraient être exigés selon le type de véhicule à immatriculer.
Si le véhicule est neuf
L'acheteur doit aussi présenter les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant et Description du véhicule neuf remis par le commerçant.
Si le véhicule est usagé
L’acheteur qui achète un véhicule usagé chez un commerçant doit aussi présenter le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant.
Si la personne qui fait l'immatriculation n'a pas de permis de conduire
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.
Si aucun administrateur de l'entreprise ne peut être présent
La personne qui fera l'immatriculation devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Le mandat des entreprises
Le mandat est le document par lequel une entreprise autorise une personne à la représenter afin d’accomplir un acte en son nom auprès d’un tiers. Il permet ainsi à la SAAQ d’offrir des services concernant le dossier d’une organisation sans exiger la présence d’un administrateur, lorsque la procédure le permet.
Rédaction du mandat
Le mandat doit être rédigé sur une feuille à en-tête de l’entreprise et signé par une personne autorisée. Lors de la rédaction de votre mandat, veuillez vous assurer de vérifier les points suivants :
- Le nom de l’organisation (mandant) correspond à celui figurant dans le dossier du requérant.
- Le nom du mandataire autorisé à représenter l’organisation correspond à celui du client.
- Le nom, le prénom et la signature de l’employée ou l’employé autorisé à produire le mandat sont présents.
- Le mandat est daté et autorise le service demandé.
- Le mandataire est majeur.
- La date de fin de validité n’est pas dépassée si elle est indiquée.
Résumé
Le mandat peut être rédigé en termes généraux, mais il doit clairement indiquer que la personne désignée comme mandataire est autorisée à représenter l’organisation pour effectuer une transaction auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Ex. : Monsieur Untel est autorisé à représenter l’entreprise Unetelle pour effectuer toute transaction auprès de la Société de l’assurance automobile du Québec.
Remarque : Ce document ne doit pas être confondu avec le formulaire de procuration de la SAAQ.
Si le véhicule vient d'ailleurs que du Québec
Il est considéré comme un véhicule importé. Vous avez alors d’autres documents à fournir pour que nous puissions vérifier si vous avez le droit de circuler avec lui au Québec. Consultez la page Immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec pour plus de détails.
Dernière modification : 17 octobre 2024