Immatriculer un véhicule

Plaque vétérans

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Les vétérans (anciens combattants) peuvent demander une plaque d'immatriculation commémorative pour leur véhicule.

Plaque ornée d’un coquelicot, de visages de deux soldats (homme et femme), d’un champ de coquelicots et du mot « vétérans ».

La plaque commémorative est offerte exclusivement aux vétérans qui en font la demande à la Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec.

Marche à suivre

Lorsque le statut de vétéran est connu et validé par la Légion royale canadienne :

  • la demande de plaque d’immatriculation commémorative peut être effectuée dans SAAQclic
  • la plaque peut être délivrée automatiquement lors de l’immatriculation d’un nouveau véhicule

Plaque d'immatriculation provisoire

Vous devez imprimer une plaque d’immatriculation provisoire papier comportant un numéro aléatoire en attendant de recevoir votre plaque métallique par la poste. Vous devrez l’apposer sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière de votre véhicule. Pour les véhicules sans lunette arrière, tels que les motocyclettes, la plaque provisoire doit rester visible sur le véhicule.

  • La plaque d'immatriculation pour vétérans n'est pas transférable à une autre personne, même si le véhicule est donné.
  • La plaque d’immatriculation pour vétérans ne peut pas être personnalisée.
  • Le certificat d'immatriculation pour vétérans est toujours délivré au nom d'une personne, et jamais à celui d'une entreprise.

Véhicules admissibles à la plaque pour vétérans

Les vétérans peuvent demander la plaque d'immatriculation commémorative pour les véhicules suivants :

  • un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.
  • un véhicule de promenade électrique
  • une moto/un cyclomoteur
  • une moto électrique/un cyclomoteur électrique
  • une habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. de 3 000 kg ou moins

Véhicules non admissibles à la plaque pour vétérans

Certains véhicules ne sont pas admissibles à la plaque pour vétérans pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

  • la combinaison d’une plaque destinée à ce type de véhicule comporte 7 caractères et ne permet pas l’ajout d’un arrière-plan visible (perte du caractère distinctif)
  • le propriétaire de ce type de véhicule n’est pas un particulier
  • la combinaison d’une plaque destinée à ce type de véhicule comporte une séquence indiquant que le véhicule est utilisé à des fins particulières (ex. : un véhicule de radioamateur)

Pour voir les différents modèles de plaques, consultez la page Catégories de plaques d’immatriculation.

Véhicules non admissibles

  • véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
  • remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
  • autobus et minibus (plaque A)
  • véhicules hors route (plaque V)
  • véhicules tout-terrain (plaque  V)
  • véhicules de radioamateur (plaques VA2 ou VE2)
  • véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
  • véhicules lourds (plaque L)
  • véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
  • véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)
  • véhicules de promenade utilisés dans une localité non reliée au réseau routier général du Québec ou à circulation restreinte (plaque C)
  • véhicules à plaque amovible (plaque X)

Pour obtenir une plaque pour vétérans

Demande à la Légion royale canadienne – direction provinciale du québec

Vous devez remplir le formulaire Certification de l'admissibilité à recevoir la plaque d'immatriculation pour anciens combattants (PDF, 205,9 Ko).

Vous devez transmettre ce formulaire à la Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec et payer des frais pour l'analyse de la demande.

Traitement de la demande

La Légion royale canadienne – Direction provinciale du Québec évalue votre admissibilité.

Livraison de la plaque

Si la demande est acceptée par la Légion royale canadienne – Direction provinciale du québec, vous recevrez votre plaque pour vétérans et votre nouveau certificat d'immatriculation par la poste.

Notez également que le coût annuel de l'immatriculation de votre véhicule demeurera le même.

Dernière modification : 22 mars 2023