Immatriculer un véhicule

Plaque vétérans

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Les vétérans (anciens combattants) peuvent demander une plaque d'immatriculation commémorative pour leur véhicule..

La plaque commémorative est offerte exclusivement aux vétérans qui en font la demande à la Légion royale canadienne pour leur véhicule déjà immatriculé.

Plaque ornée d’un coquelicot, de visages de deux soldats (homme et femme), d’un champ de coquelicots et du mot « vétérans ».

La présentation visuelle de la plaque d’immatriculation pour vétérans a changé le 12 avril 2019. Cette nouvelle plaque permet, comme c’est le cas dans les autres provinces canadiennes et au Yukon, de faire ressortir de façon encore plus marquante que le conducteur du véhicule est un vétéran.

Information utile
  • La plaque d'immatriculation pour vétérans n'est pas transférable à une autre personne, même si le véhicule est donné.
  • Le certificat d'immatriculation pour vétérans est toujours délivré au nom d'une personne, et jamais à celui d'une entreprise.

1 Véhicules admissibles à la plaque pour vétérans

Les vétérans peuvent demander la plaque d'immatriculation commémorative pour les véhicules suivants :

  • un véhicule de promenadeVéhicule automobile, autre qu’une motocyclette, un cyclomoteur et un minibus. Il doit appartenir à une personne physique, contenir un maximum de 9 occupants, lorsque ce transport ne nécessite aucun permis de la Commission des transports du Québec, et être utilisé principalement à des fins personnelles.
  • un véhicule de promenade électrique
  • une moto
  • une moto électrique
  • une habitation motoriséeVéhicule automobile aménagé de façon permanente en logement. de 3 000 kg ou moins

2 Pour obtenir une plaque pour vétérans

Demande à la Légion royale canadienne

Vous devez remplir le formulaire Certification de l'admissibilité à recevoir la plaque d'immatriculation pour anciens combattants (PDF, 245 ko).

Vous devez transmettre ce formulaire à la Légion royale canadienne et payer des frais pour l'analyse de la demande.

Traitement de la demande

La Légion royale canadienne évalue votre admissibilité.

Livraison de la plaque

Si la demande est acceptée par la Légion royale canadienne, c'est nous qui vous enverrons par la poste la plaque pour vétérans et votre nouveau certificat d'immatriculation.

Notez également que le coût annuel de l'immatriculation de votre véhicule demeurera le même.

Si vous avez déjà une plaque commémorative et que vous souhaitez en obtenir une du nouveau modèle

Si vous avez déjà une ou des plaques commémoratives, une lettre avec formulaire au verso vous sera postée dans la semaine du 29 avril 2019. Il vous suffira de remplir le formulaire et de nous le retourner dans l’enveloppe fournie à cet effet. Vous recevrez les plaques demandées par la poste 3 à 6 semaines après l’envoi du formulaire.

Si vous n’avez pas reçu de lettre d’ici le 3 mai, vous pouvez appeler au 1 800 361-7620 pour que nous fassions les démarches pour vous. Ceux qui n’ont pas déjà un véhicule immatriculé avec une plaque pour vétérans et qui font une première demande à la Légion royale canadienne recevront automatiquement une plaque du nouveau modèle.