Nouveau service d’accompagnement : reconnaissance de l’expérience de conduite des travailleurs étrangers embauchés pour la conduite de véhicules lourds ou d’autobus
Édition du 17 juillet 2024
À l’été 2023, un projet-pilote pour améliorer la fluidité du processus de reconnaissance de l’expérience de conduite (REC) acquise à l’étranger a été mis en œuvre à la SAAQ. La première phase du projet, menée en collaboration avec des entreprises embauchant plusieurs travailleurs étrangers, a été un succès. La SAAQ déploie maintenant la deuxième phase de ce projet auquel toutes les entreprises admissibles pourront avoir accès.
Objectifs du service
- Réduire les déplacements en regroupant les rendez-vous d’admissibilité pour la REC de plusieurs travailleurs en même temps.
- Accélérer le traitement des demandes en permettant de soumettre plus tôt une demande de rendez-vous d’admissibilité et de REC. Les travailleurs peuvent en effet être accueillis en centre de services dans les 5 à 10 jours ouvrables suivant leur arrivée au Québec.
Critères d’admissibilité
Les entreprises admissibles doivent :
- exercer leurs activités dans le domaine du transport par camion ou par autobus;
- embaucher une cohorte d’au moins 5 travailleurs étrangers qui conduiront des véhicules lourds et qui doivent procéder à la REC pour obtenir les classes supérieures de permis de conduire (classes 1, 2, 3 et 4B) – tous les statuts migratoires sont admissibles à cette nouvelle phase.
Comment effectuer une demande?
Toute entreprise admissible souhaitant participer peut faire la demande via l’adresse courriel service_rec@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.. Vous pouvez également soumettre à cette adresse vos questions et vos demandes pour participer à des séances d’information. Un suivi sera fait dans les meilleurs délais.
Notez qu’une demande peut être soumise un mois avant l’arrivée du travailleur étranger. Il est toutefois recommandé d’amorcer le processus uniquement lorsque les formalités administratives relatives à l’embauche sont terminées.
Pour en savoir plus, visitez la page Secteur du transport par camion et autobus.
Mise à jour des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds (PECVL)
Les changements apportés à la liste des infractions prises en considération dans les politiques d’évaluation du comportement des PECVL ont été intégrés dans les documents des politiques. Ces changements avaient été annoncés dans le Relayeur du 31 octobre 2023 et concernaient les nouvelles infractions au Code de la sécurité routière en lien avec le dispositif de consignation électronique (DCE). Pour consulter les politiques :
Last update: July 17, 2024