Le Relayeur

Disponibilité des états de dossier des PEVL et des suivis de comportement des CVL

Édition du 23 mars 2023

Comme annoncé précédemment, la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et la nouvelle Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (CVL) sont en vigueur depuis le 17 février.

La SAAQ s’était engagée à rendre disponibles les états de dossier des PEVLPropriétaires et exploitants de véhicules lourds et les suivis de comportement des CVLConducteurs de véhicules lourds ainsi qu’à déployer les services en ligne qui permettront de les obtenir dans les portails SAAQclic (Entreprises et Clients) à compter du 27 mars. Pour assurer la validité des états de dossier et des suivis de comportement en lien avec l’ensemble des modifications qui ont été apportées aux politiques, la SAAQ souhaite poursuivre ses travaux d’assurance qualité et annonce ainsi le déploiement progressif de ces différents services d’ici la fin mai 2023.

La SAAQ met donc en place une mesure provisoire pour permettre aux entreprises et aux conducteurs de suivre l’évolution de leur dossier. En prévision de cette situation :

  1. pour assurer la sécurité routière et la protection du réseau routier, les dossiers seront traités de manière à identifier en priorité les PEVLPropriétaires et exploitants de véhicules lourds et les CVLConducteurs de véhicules lourds à risque. Les dossiers des propriétaires et exploitants de véhicules lourds ayant atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre ainsi que de ceux qui se trouvent dans toute autre situation entraînant un transfert seront transférés automatiquement à la Commission des transports du Québec (CTQ) et, conformément à la nouvelle politique, une copie de leur état de dossier leur sera transmise. Un avis préalable sera envoyé comme dans les pratiques habituelles. L’analyse du système se poursuivra pour valider les dossiers des PEVLPropriétaires et exploitants de véhicules lourds qui atteindront 50 % ou 75 % d’un seuil de points à ne pas atteindre, et ce, dans les semaines subséquentes.
  2. Les dossiers des conducteurs ayant atteint 100 % de l’un des seuils de points à ne pas atteindre ainsi que de ceux qui se trouvent dans toute autre situation entraînant un transfert seront transférés automatiquement à la CTQCommission des transports du Québec et, conformément à la nouvelle politique, une copie de leur suivi de comportement leur sera transmise. Un avis préalable sera envoyé comme dans les pratiques habituelles. L’analyse du système se poursuivra pour valider les dossiers des CVLConducteurs de véhicules lourds qui atteindront 50 % ou 75 % d’un seuil de points à ne pas atteindre, et ce, dans les semaines subséquentes.
  3. Tous les autres propriétaires et exploitants qui souhaiteraient obtenir une copie de leur état de dossier entre le 27 mars et la fin mai pourront demander une copie de leur dernier état de dossier de la fin janvier, en fonction de l’ancienne politique.
  4. Pour les conducteurs de véhicules lourds qui ne sont pas dans une situation entraînant le transfert de leur dossier à la CTQCommission des transports du Québec, nous pourrons délivrer un suivi de comportement de janvier 2023, en fonction de la disponibilité.
  5. Le service en ligne permettant d’obtenir un état de dossier PEVLPropriétaires et exploitants de véhicules lourds sera rendu disponible dans SAAQclic Entreprises d’ici la fin mai.
  6. Le service en ligne permettant d’obtenir le suivi de comportement CVLConducteur de véhicule lourd sera rendu disponible dans SAAQclic d’ici la fin mai.
  7. Toute autre demande de suivi et d’information non mentionnée ci-haut (modification, demandes d’assureurs diverses ou autre) peut se faire :

Si vous souhaitez en connaître davantage sur les mesures transitoires prévues pour l’application des nouvelles politiques, nous vous invitons à consulter la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds.

Last update: March 23, 2023