Régime public d'assurance automobile

Ce qui n'est pas couvert

Certains types d'accidents de la route ne sont pas couverts par le régime public d'assurance automobile du Québec, mais par des programmes offerts par d'autres organismes ou par des assureurs privés.

Ce que vous devez savoir

Le régime public d'assurance automobile du Québec ne couvre pas automatiquement tous les accidents de la route.

Certains accidents sont couverts par des programmes offerts par des organismes gouvernementaux autres que la Société de l’assurance automobile du Québec, par exemple la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, si l'accident de la route s'est produit dans un contexte de travail.

D'autres sont couverts uniquement par une assurance fournie par un assureur privé.

Aucune indemnité ne sera versée en cas de blessures ou de décès se produisant dans les situations suivantes :

• Un accident qui se produit lors d'une compétition, d'une course, d'un spectacle, d’un essai libre, d’une démonstration ou d’une exposition d’une ou plusieurs automobiles sur un parcours ou un terrain fermé à la circulation automobile, de façon temporaire ou permanente, ou à l’intérieur d’un bâtiment. Par exemple, une automobile franchit les barrières de sécurité, lors d’une exposition d’automobiles, et heurte un participant.
• Un accident de motoneige ou avec un autre véhicule hors route, comme un VTT, un autoquad (VCC) ou une moto tout-terrain, ou un accident de véhicule d'équipement, de remorque ou de tracteur de ferme qui se produit sur un chemin privé, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
  

  Notez que même si on doit faire immatriculer un véhicule hors route, son immatriculation ne permet pas de recevoir des indemnités en cas d'accident, car aucune prime d'assurance n'est payée.

• Un accident qui se produit avec une bicyclette motorisée, avec une aide à la mobilité motorisée, comme un fauteuil roulant muni d’un moteur, un triporteur ou un quadriporteur, ou avec un appareil de transport personnel motorisé, soit une planche à roulette, une trottinette, un véhicule-jouet, une voiturette de golf, un véhicule gyroscopique ou auto-équilibré ou un monocycle munis d’un moteur, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
• Un accident survenu lors de l'entretien, de la réparation ou de la modification d'une automobile. Par exemple, vous effectuez des travaux sous votre automobile et celle-ci tombe sur vous.
• Un accident impliquant un appareil pouvant fonctionner de façon indépendante du véhicule quand celui-ci est immobilisé en dehors d'un chemin public, par exemple une lame de chasse-neige installée sur un camion.
• Un accident causé par l'acte autonome d'un animal transporté dans un véhicule. Par exemple, votre chien vous mord.

En cas de doute, il vaut mieux faire une réclamation.

Cas particuliers

Accident de la route dans le cadre du travail

Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou à un organisme de votre province ou pays chargé d'indemniser les victimes d'accidents du travail.

Si votre demande a été refusée, appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur la marche à suivre qui s'applique à votre situation.

Accident de la route résultant d'un acte criminel

Si votre agresseur a utilisé son véhicule contre vous, vous pouvez réclamer des indemnités :

• à la SAAQ

ou

• à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, qui administre la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels

Accident de la route en portant secours à une personne

Si vous avez été blessé dans un accident de la route en portant secours à une personne, vous pouvez demander des indemnités :

• à la SAAQ

ou

• à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, qui administre la Loi visant à favoriser le civisme

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un agent en relation avec la clientèle sera en mesure de vous donner toutes les informations qui s'appliquent à votre situation.

Dernière modification : 26 mai 2023