Régime public d'assurance automobile

Ce qui n'est pas couvert

Certains types d'accidents de la route ne sont pas couverts par le régime public d'assurance automobile du Québec, mais par d'autres organismes ou par des assureurs privés.

Ce que vous devez savoir

Le régime public d'assurance automobile du Québec ne couvre pas automatiquement tous les accidents de la route.

Certains accidents sont couverts par d'autres organismes gouvernementaux, par exemple la Commission de la santé et de la sécurité du travail, si l'accident de la route s'est produit dans ce contexte.

D'autres sont couverts uniquement par un assureur privé.

Accidents non couverts par le régime public d'assurance automobile du Québec

  • Un accident qui se produit lors d'une compétition, d'une course ou d'un spectacle d'automobiles sur un parcours ou un terrain fermé à la circulation. Par exemple, une automobile franchit les barrières de sécurité et heurte un participant.
  • Un accident de motoneige ou avec un autre véhicule tout-terrain, comme un VTT, un autoquad (VCC) ou une moto tout-terrain, ou un accident de véhicule d'équipement, de remorque ou de tracteur de ferme qui se produit sur un chemin privé, sauf lorsque cet accident se produit avec un véhicule en mouvement couvert par le régime.
    • Notez que même si on doit faire immatriculer un véhicule hors route, son immatriculation ne permet pas de recevoir des indemnités en cas d'accident, car aucune prime d'assurance n'est payée.
  • Des blessures causées lors de l'entretien, de la réparation ou de la modification d'une automobile. Par exemple, vous effectuez des travaux sous votre automobile et celle-ci tombe sur vous.
  • Des blessures causées par un appareil pouvant fonctionner de façon indépendante du véhicule quand celui-ci est immobilisé en dehors d'un chemin public, par exemple une lame de chasse-neige installée sur un camion.
  • Des blessures causées par l'acte autonome d'un animal transporté dans le véhicule. Par exemple, votre chien vous mord.

En cas de doute, il vaut mieux faire une réclamation.

Information utile

Mieux vaut bien s'assurer!

Les véhicules hors route, comme les motoneiges, dépendent de la Loi sur les véhicules hors route

En plus de l'immatriculation, vous devez obligatoirement détenir une assurance privée de responsabilité civile de 500 000 $ minimum. Le contrat doit garantir un dédommagement pour les dommages matériels en cas d'accident. Il peut être souscrit auprès du Groupement des assureurs automobiles.

Cas particuliers

Accident de la route dans le cadre du travail

Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou à un organisme de votre province ou pays chargé d'indemniser les victimes d'accidents du travail.

Si votre demande a été refusée, appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur la marche à suivre qui s'applique à votre situation.

Accident de la route résultant d'un acte criminel

Si votre agresseur a utilisé son véhicule contre vous, vous pouvez réclamer des indemnités :

  • à la SAAQ

ou

Accident de la route en portant secours à une personne

Si vous avez été blessé dans un accident de la route en portant secours à une personne, vous pouvez demander des indemnités :

  • à la SAAQ

ou

Vous avez des questions?

Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un préposé aux renseignements sera en mesure de vous donner toutes les informations qui s'appliquent à votre situation.