Régime public d'assurance automobile

Le régime public d'assurance automobile du Québec en bref

Le régime public d'assurance automobile du Québec protège tous les Québécois qui sont victimes d'un accident de la route au Québec ou ailleurs dans le monde.

Un régime d'assurance équitable pour tous

Tous les Québécois usagers de la route sont protégés par le régime public d'assurance automobile du Québec. Ce régime offre des indemnités en cas de blessures ou de décès résultant d'un accident qui s'est produit au Québec ou n'importe où ailleurs dans le monde.

Le régime protège aussi les touristes au Québec, en fonction de leur degré de responsabilité dans l'accident.

Attention

Certains accidents ne sont pas couverts par le régime public d'assurance automobile du Québec.

Un régime d'assurance sans égard à la faute

Un des fondements du régime d'assurance automobile du Québec est sa couverture sans égard à la faute. On entend souvent le terme « no fault » pour désigner cette particularité.

Cela signifie que les Québécois impliqués dans un accident de la route au Québec sont couverts par le régime, qu'ils soient responsables ou non de l'accident.

Le principe d'indemnisation des victimes sans égard à la faute ne tient pas compte de la responsabilité. De fait, il n'est pas possible, pour un particulier ou une entreprise, d'intenter des poursuites contre le responsable d'un accident de la route.

Que se passe-t-il si vous avez commis une infraction?

Si l'accident est associé à une infraction, comme la conduite avec les facultés affaiblies, un délit de fuite ou la conduite dangereuse, vous pourriez être poursuivi en vertu du Code de la sécurité routière et du Code criminel.

Attention

Si vous êtes incarcéré en raison d'une infraction au Code criminel associée à conduite automobile, la SAAQ réduit le montant de votre indemnité de remplacement du revenu pendant cette période.

Si vous êtes victime d'un accident de la route en dehors du Québec

Le régime public d'assurance automobile du Québec vous protège partout dans le monde, que vous soyez responsable ou non de l'accident.

Par contre, si vous êtes impliqué dans un accident de la route hors du Québec, vous pourriez être poursuivi devant les tribunaux de l'endroit où vous êtes pour les dommages que vous avez causés aux autres.

Il est important d'aviser votre assureur automobile privé lorsque vous désirez conduire ailleurs qu'au Québec, afin qu'il ajuste votre couverture d'assurance.

Si vous avez subi un accident hors du Québec, il est important d'aviser rapidement la SAAQ.

Le régime public d'assurance automobile ne remplace pas votre assureur automobile privé

Au Québec, la loi exige que tous les propriétaires d'un véhicule aient une police d'assurance responsabilité civile pour un minimum de 50 000 $. Cette assurance de base obligatoire sert à couvrir les dommages matériels que vous pourriez causer aux autres.

Si vous transportez des marchandises ou des personnes

Le montant minimum de l'assurance privée que vous devez détenir est de 1 million de dollars.

Si vous transportez des matières dangereuses

Le montant minimum de l'assurance privée que vous devez détenir est de 2 millions de dollars.

Si vous possédez un véhicule hors route, comme une motoneige ou un VTT

Le montant minimum de l'assurance privée que vous devez détenir est de 500 000 $.

Information utile

Documents obligatoires

Lorsque vous circulez sur les routes, vous devez toujours avoir en votre possession votre attestation d'assurance privée, votre permis de conduire et votre certificat d'immatriculation.