Régime public d'assurance automobile

Contributions d'assurance

La SAAQ administre, en tant que fiduciaire, le Fonds d'assurance automobile du Québec. À ce titre, elle détermine le montant des contributions d'assurance destinées à alimenter ce Fonds qui permet, notamment, d'indemniser les victimes d'un accident de la route.

À quoi servent les contributions d'assurance?

Les contributions d'assurance servent à alimenter le Fonds d'assurance automobile du Québec. C'est avec ce Fonds que nous pouvons indemniser les victimes d'un accident de la route et aussi mener des activités de prévention et de promotion en sécurité routière.

De quelle façon sont perçues les contributions au Fonds d'assurance?

Les contributions au Fonds d'assurance sont perçues à même le paiement des permis de conduire et de l'immatriculation des véhicules.

Un exemple concret de la contribution d'assurance avec le permis de conduire

En 2015, le coût total pour le renouvellement d'un permis de conduire de la classe 5 (véhicule de promenade) est de 91,46 $ (à condition de ne pas avoir de points d'inaptitude inscrits à son dossier!).

Sur ce montant de 91,46 $, une somme de 69,71 $ (incluant la taxe de vente de 9 % versée à Revenu Québec) représente la contribution d'assurance qui est directement versée au Fonds d'assurance.

La différence entre ces deux montants est liée aux frais d'administration (4,35 $) et aux droits versés au ministère des Finances (17,40 $).

Un exemple concret de la contribution d'assurance avec l'immatriculation d'un véhicule de promenade

En 2015, le coût total pour le renouvellement de l'immatriculation d'un véhicule de promenade est de 278,58 $, ou de 323,58 $ pour un résident de Montréal.

Sur ces montants de 278,58 $ ou de 323,58 $, une somme de 123,23 $ (incluant la taxe de vente de 9 % versée à Revenu Québec) est directement versée au Fonds d'assurance.

La différence entre ces deux montants est liée aux frais d'administration (4,35 $), aux droits versés au ministère des Finances (113 $) et à la contribution au transport en commun de 30 $, ou de 75 $ pour un résident de Montréal.

Pourquoi le montant de la contribution d'assurance peut-il varier?

Les contributions au Fonds d'assurance sont principalement influencées par deux facteurs : le bilan routier et la situation financière du régime public d'assurance automobile.

Concernant ce dernier point, on comprendra que plus le bilan routier est lourd, plus les indemnités à verser aux victimes d'accidents de la route et aux proches des personnes décédées sont nombreuses et élevées.

Au contraire, lorsque le bilan routier s'améliore et que les autres facteurs sont réunis, le montant de la contribution d'assurance que nous devons payer est révisé à la baisse.

De quelle façon sont fixées les contributions d'assurance?

Les contributions d'assurance sont établies en vertu du Règlement sur les contributions d'assurance de la Loi sur l'assurance automobile du Québec.

Pour fixer les contributions d'assurance, nous devons d'abord obtenir l'avis du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile.

Ce conseil doit tenir une consultation publique pour connaître l'opinion de la population sur les modifications aux contributions d'assurance que nous proposons. À la suite de cette consultation, il nous soumet ses recommandations.

Information utile

Le Conseil d'experts, en bref
Le mandat du Conseil d'experts est établi en vertu des articles 17.6 et 17.7 de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec (RLRQ, c. S-11.011). Ses membres sont nommés par le gouvernement du Québec.

Dans le cadre de son mandat, le Conseil d'experts analyse la démarche de la SAAQ et les données qu'elle utilise pour proposer des modifications aux contributions d'assurance. Pour donner son avis, il doit obligatoirement tenir une consultation publique.

Contributions d'assurance pour 2016-2018

Grâce à l'amélioration constante du bilan routier et à la bonne santé financière du régime, une baisse des contributions d'assurance touchera la presque totalité des conducteurs et propriétaires de véhicules pour la période de 2016 à 2018.

Notre proposition a été présentée au Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile dans le document intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2016-2018 (PDF, 2,0 Mo). C'est d'ailleurs ce document qui a soutenu la consultation publique à la suite de laquelle le Conseil d'experts a formulé un avis favorable.