Documents requis

Permis de conduire obtenu à l’extérieur du Québec

• Votre permis de conduire délivré à l’étranger

Preuve de votre statut de réfugié reconnu ou de personne à protéger

• Avis de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, spécifiant que vous êtes reconnue ou reconnu comme réfugié ou réfugiée ou comme personne à protéger, et l’un des documents suivants :
  • document d’identité du demandeur d’asile :
    • si votre document d’identité du demandeur d’asile ne contient pas de photo, vous devrez apporter un autre document officiel avec photo
  • avis de revendication du statut de réfugié au sens de la Convention avec photo sécurisée
  • examen de recevabilité
     

Preuves d’établissement au Québec

L’une des pièces suivantes :

• carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide
• attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir
• facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique
• attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec
• document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document)
• Certificat de sélection du Québec
• Certificat d’acceptation du Québec

Preuves de résidence hors Québec

Si votre permis canadien a été délivré il y a moins de 3 ans ou si votre permis étranger a été délivré après la date de délivrance de votre document de droit de séjour au Canada, l’un ou l’autre des documents ci-dessous peuvent vous être demandés :

• Carte d’assurance maladie canadienne délivrée par la province ou le territoire qui a délivré le permis de conduire à échanger;
• Attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement situé sur le territoire de l’Administration (province, territoire, État ou pays) qui a délivré le permis de conduire à échanger
• Factures ou états de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, relevés bancaires ou de carte de crédit en version papier ou électronique
• Compte de taxes municipales ou scolaires
• Avis de cotisation d’impôts  
• Lettre du commandant de la base militaire canadienne confirmant que vous êtes la conjointe ou le conjoint ou l’enfant d’une ou d’un militaire canadien basé hors Québec (la base militaire doit être située sur le territoire de l’Administration qui a délivré votre permis). 

Ces preuves doivent démontrer que vous avez résidé au moins 6 mois sur le territoire de l’Administration (province, territoire, État ou pays) qui a délivré votre permis.

Traduction

Vous devrez faire traduire vos documents en français ou en anglais. La traduction officielle doit être produite ou authentifiée par une ambassade, un consulat au Canada ou par un membre de l’un des groupements suivants :

• l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ.org⁠⁠ ⁠)
• l’Association des traducteurs et interprètes judiciaires (atij.ca⁠ ⁠⁠)
• un organisme faisant partie du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada Vision et Mission – CTTIC (CTTIC.org⁠⁠ ⁠)

 Le permis de conduire international n’est pas accepté à titre de traduction de votre permis de conduire. En effet, il ne traduit pas toutes les informations inscrites sur votre permis.

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