Fortes cylindrées exemptées du droit d'acquisition et du droit d'immatriculation additionnel

Pour certains véhicules de forte cylindrée, vous pourriez être exempté du droit d'acquisition et du droit d'immatriculation additionnel annuel. Cela dépend de l'utilisation du véhicule.

Même si leur moteur a une cylindrée de 3,95 litres ou plus, les véhicules suivants pourraient être exemptés du droit d'acquisition et du droit d'immatriculation additionnel annuel :

  • véhicule adapté pour le transport de personnes en fauteuil roulant
  • minibus pour une famille de 9 personnes ou plus vivant sous le même toit
  • taxi
  • véhicule utilisé par une école de conduite
  • ambulance
  • dépanneuse
  • véhicule utilisé pour du transport d'écoliers
  • véhicule de fermeVéhicule automobile de type camion, camionnette ou fourgonnette, appartenant à un agriculteur (personne titulaire de la carte d’enregistrement d’une exploitation agricole délivrée par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec, ou à une personne membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles), et qui est utilisé principalement pour le transport de produits agricoles ou du matériel nécessaire à leur production.
  • corbillard
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    Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
    Mercredi : 9 h 30 à 16 h 30

    Région de Québec : 418 643-7620
    Région de Montréal : 514 873-7620
    Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 800 361-7620