Droits d’immatriculation additionnels pour les véhicules de luxe

Vous possédez un véhicule de luxe? Vous devez payer des droits d’immatriculation additionnels au moment de l’immatriculation de votre véhicule et, par la suite, lors du renouvellement annuel de l’immatriculation.

Le véhicule de promenade ou le camion léger est considéré comme un véhicule de luxe :

  • si sa masse nette est de 3000 kg ou moins
  • s’il est âgé de 7 ans ou moins
  • si sa valeur est de plus de 40 000 $

Le montant à payer représente 1 % par année, calculé sur la partie de la valeur du véhicule qui excède 40 000 $.

Véhicules de luxe exemptés des droits d’immatriculation additionnels

Pour certains véhicules de luxe, vous pourriez être exempté de payer des droits d’immatriculation additionnels. Cela dépend du type de motorisation ou de l’utilisation du véhicule. Ainsi, les véhicules de promenade utilisés à des fins particulières ne sont pas visés par les droits d’immatriculation additionnels. Voici les principaux véhicules concernés :

  • véhicule électrique, hybride rechargeable ou à pile à hydrogène, pour la partie de sa valeur se situant entre 40 000 $ et 75 000 $
  • motocyclette
  • scooters et autres cyclomoteurs
  • motoneige
  • taxi
  • ambulance
  • limousine
  • habitation motorisée
  • autobus affecté au transport écolier
  • dépanneuse
  • minibus