Preuve de votre statut de réfugié reconnu ou de personne à protéger
Avis de décision de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, spécifiant que vous êtes reconnu comme réfugié ou réfugiée ou comme personne à protéger;
Et l’un des documents suivants :
Document d’identité du demandeur d’asile (avec photo) ou document du demandeur d’asile (avec photo)
Avis de revendication du statut de réfugié au sens de la Convention (avec photo sécurisée),
Examen de recevabilité (avec photo sécurisée).
Particularités pour les Forces armées canadiennes
Vous devez apporter, en plus de votre permis de conduire des Forces armées canadiennes :
votre carte d’identité des Forces armées canadiennes
la lettre de qualification de conduite des Forces armées canadiennes
votre dossier de compétence conducteur/opérateur ou dossier de conduite des Forces armées canadiennes.
Preuves d’établissement au Québec
Une des pièces suivantes :
carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).
Traduction
Vous devrez faire traduire vos documents en français ou en anglais. La traduction officielle doit être produite ou authentifiées par une ambassade, un consulat au Canada ou par un membre des groupements suivants:
soit de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ.org)
soit de l'Association des traducteurs et interprètes judiciaires Association des traducteurs et interprètes judiciaires (atij.ca)
soit d’un organisme faisant partie du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada Vision et Mission - CTTIC (CTTIC.org)
Désirez -vous faire reconnaître une expérience de conduite additionnelle en dehors de celle indiquée sur votre permis de conduire? Vous devrez apporter un historique détaillé datant de moins de 90 jours de votre dossier de conduite.
