Documents à apporter lors de votre rendez-vous pour faire reconnaître l’expérience de conduite hors Québec

• Permis de conduire

Preuve de citoyenneté canadienne

L’un ou l’autre des documents suivants :

• certificat de naissance du Québec ou certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien indiquant que votre lieu de naissance est au Canada;
• passeport canadien délivré il y a moins de 10 ans, valide ou non;
• certificat de citoyenneté canadienne;
• certificat de statut d’Indien (carte de statut) ou le certificat sécurisé de statut d’Indien (carte de statut sécurisé);
• carte d’identité de membre des Forces armées canadiennes valide affichant le statut « régulier » ou « regular ».

Preuves d’établissement au Québec

Une des pièces suivantes :

• carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
• attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
• facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
• attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
• document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).

Particularités pour la Libye

Si votre permis provient de la Libye et que vous ne pouvez pas présenter votre permis de conduire original, vous devez apporter les documents suivants :

• La copie laminée de votre permis de conduire de la Libye;

  et

• La lettre originale produite par l’Ambassade de la Libye au Canada, ou de l’organisme émetteur de votre permis de conduire, comportant :
  • une signature;
  • un sceau officiel;
  • une mention certifiant l’authenticité et la véracité de la copie laminée de votre permis de conduire (une simple traduction est insuffisante).

Preuves de résidence hors-Québec

• Attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement dans la province ou territoire émetteur du permis de conduire à échanger ;
• Factures ou états de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, relevés bancaires ou de carte de crédit en version papier ou électronique;
• Compte de taxes municipales ou scolaires ;
• Avis de cotisation d’impôts ; 
• Lettre du commandant de la base militaire canadienne pour les dépendants (conjoint, enfants) d’un militaire canadien. 

Ces preuves doivent démontrer que vous avez été résident au moins 6 mois de la juridiction (province, territoire, État ou pays) de l'administration qui a délivré votre permis.