Preuve de citoyenneté canadienne
L’un ou l’autre des documents suivants :
- certificat de naissance du Québec ou certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien indiquant que votre lieu de naissance est au Canada;
- passeport canadien délivré il y a moins de 10 ans, valide ou non;
- certificat de citoyenneté canadienne;
- certificat de statut d’Indien (carte de statut) ou le certificat sécurisé de statut d’Indien (carte de statut sécurisé);
- carte d’identité de membre des Forces armées canadiennes valide affichant le statut « régulier » ou « regular ».
Preuves d’établissement au Québec
Une des pièces suivantes :
- carte d’assurance maladie du Québec valide ou attestation d’inscription à la Régie de l’assurance maladie du Québec valide;
- attestation d’inscription à un programme d’études offert par un établissement d’enseignement du Québec et couvrant une session scolaire actuelle ou à venir;
- facture ou état de compte d’une compagnie de téléphone, d’électricité ou de câblodistribution, compte de taxes municipales ou scolaires, relevé bancaire ou relevé de carte de crédit, en version papier ou électronique ;
- attestation d’un employeur du Québec indiquant que vous occupez actuellement un emploi au Québec;
- document confirmant que vous recevez de l’aide de dernier recours du gouvernement du Québec (document intitulé Déclaration mensuelle produit par le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, ou autre document).
Particularités pour la Tunisie
Si votre permis de conduire provient de la Tunisie, vous devrez apporter, en plus de votre permis de conduire :
**Notez que vous devrez remettre votre permis de conduire à l’ambassade ou au consulat pour obtenir cette attestation et que vous ne pourrez pas conduire pendant le délai nécessaire à la production de celle-ci.
Traduction
Vous devrez faire traduire vos documents en français ou en anglais. La traduction officielle doit être produite ou authentifiées par une ambassade, un consulat au Canada ou par un membre des groupements suivants:
- soit de l'Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (OTTIAQ.org)
- soit de l'Association des traducteurs et interprètes judiciaires Association des traducteurs et interprètes judiciaires (atij.ca)
- soit d’un organisme faisant partie du Conseil des traducteurs, terminologues et interprètes du Canada Vision et Mission - CTTIC (CTTIC.org)
Le permis de conduire international n’est pas accepté à titre de traduction de votre permis de conduire. En effet, il ne traduit pas toutes les informations inscrites sur votre permis.
