Procédures administratives

050 – Inscrire, vérifier ou mettre à jour les coordonnées bancaires d’un client

Comme précisé à l’article 2.1.1 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants, le commerçant est tenu d’appliquer dans ses opérations les procédures énoncées dans les services SAAQclic-Commerçants, ou en cas de lacune de ces dernières, des procédures conformes aux dispositions du Code de la sécurité routière et de ses textes d’application, de même qu’aux dispositions de la Loi sur la taxe de vente du Québec.

Vous devez inscrire ou vérifier les coordonnées bancaires de vos clients à chaque transaction qu’ils veulent payer par prélèvements bancaires automatiques. Il est impossible d’annuler l’inscription ou la modification des coordonnées bancaires. En cas d’erreur de saisie, vous devez refaire la transaction.

La mise à jour des coordonnées bancaires d’un dossier ou d’une subdivision s’applique à tous les prélèvements déjà inscrits dans ce dossier ou cette subdivision

  1. Assurez-vous d’avoir en main un spécimen de chèque (PNG, 72.4 ko) valide au nom du client (propriétaire ou locataire).
  2. Sélectionnez « Coordonnées bancaires », puis « Inscrire/Mettre à jour » dans le menu. 
  3. Remplissez les sections « Client » et « Subdivision » de l’étape Identification. Il est important de préciser s’il s’agit d’une subdivision ou non pour permettre les prélèvements bancaires. Le numéro de subdivision est le même que celui inscrit dans la transaction d’immatriculation, s’il y a lieu.
  4. Cliquez sur le bouton « Suivant » pour passer à l’étape Inscription. Le système affiche automatiquement les informations sur le client à partir du numéro de référence ou de dossier que vous avez inscrit. Assurez-vous qu’il s’agit du bon client.
  5. Indiquez les coordonnées bancaires de votre client en vous référant au spécimen de chèque (PNG, 72.4 ko) qu’il vous a remis. Vous devez saisir tous les zéros figurant dans les numéros, s’il y en a.
  6. Cliquez sur le bouton « Suivant ».
    Si les coordonnées bancaires présentes au dossier du client et celles saisies sont les mêmes, le message « Ces coordonnées bancaires sont les mêmes que celles déjà inscrites au dossier du client » s’affiche et vous empêche de poursuivre la transaction. La vérification est terminée.
  7. Saisissez à nouveau les coordonnées bancaires à l’étape Réinscription. Cette double saisie permet d’éviter les erreurs.
    Si des erreurs sont détectées, cliquez sur le bouton « Précédent » pour revenir à l’étape précédente et corriger les informations.
    Il peut y avoir des erreurs de frappe ou de coordonnées bancaires :
    • L’erreur de frappe survient lorsque les informations saisies aux étapes Inscription et Réinscription sont différentes;
    • L’erreur de coordonnées bancaires survient si le système détecte une erreur dans le numéro de succursale ou le numéro de l’institution bancaire. S’il ne s’agit pas d’une erreur de saisie, vérifiez les informations avec votre client. 
  8. Cliquez sur le bouton « Suivant ».
    Si les informations bancaires concordent, l’étape Sommaire apparaît. 
  9. Vérifiez une dernière fois les informations.
    Les coordonnées bancaires, la date d’entrée en vigueur et l’adresse de l’institution financière sont automatiquement inscrites. 
  10. Lors d’une première inscription pour un client, imprimez et remettez au client le document Modalités de paiement (PDF, 87.3 ko)This file does not meet Web accessibility standards..
  11. Cochez la case « J’ai informé le client des modalités de paiement ».
  12. Cliquez sur le bouton « Confirmer ». 
  13. À l’étape Confirmation, cliquez sur le bouton « Imprimer » pour produire les preuves de service.
  14. Faites signer la preuve de service SAAQ par la ou les personnes autorisées au compte bancaire et remettez les copies appropriées. La signature électronique de l’utilisateur ayant confirmé la transaction est présente à la signature du commerçant. La signature électronique remplace désormais votre signature manuelle, vous n'avez plus à signer les preuves de services SAAQ. 
    Assurez-vous de conserver sécuritairement dans vos dossiers le spécimen de chèque que le client vous a remis.
  15. Consultez la rubrique Ce qu’il faut savoir sur les prélèvements bancaires automatiques (PBA) pour savoir comment distribuer les preuves de service.

Last update: January 31, 2018