Procédures administratives

018 – Certificat d’immatriculation et preuve d’enregistrement

L’immatriculation d’un véhicule usagé est autorisée uniquement sur présentation du certificat d’immatriculation antérieur (au nom de l’ancien propriétaire) ou de la preuve d’enregistrement du véhicule à votre nom, ou des deux. Ces documents peuvent être détruits de façon sécuritaire après la confirmation de la transaction d’immatriculation. 

L’enregistrement d’un véhicule usagé est autorisé uniquement sur présentation du certificat d’immatriculation au nom du propriétaire ou du locataire qui vous cède ou remet le véhicule ou de la preuve d’enregistrement au nom du commerçant à qui vous achetez le véhicule usagé, ou des deux. Ces documents peuvent être détruits de façon sécuritaire après la confirmation de la transaction ou être retournés au locateur à long terme lors de la remise du véhicule.

Consultez l’aide-mémoire Preuves d’enregistrement et certificats d’immatriculation antérieurs pour plus d’informations.

Les informations qui figurent sur le certificat d’immatriculation ou sur la preuve d’enregistrement doivent correspondre à celles inscrites sur le contrat intervenu entre les parties.

  • Si vous avez le certificat d’immatriculation (PNG, 182.9 ko), vérifiez les informations suivantes :
    • le document est l’original produit par la SAAQ;
    • la description du véhicule correspond à celle du véhicule visé par la transaction d’immatriculation ou d’enregistrement;
    • au dos du certificat, aux cases prévues :
      • la signature du propriétaire vendeur a été apposée,
      • la signature du commerçant acquéreur a été apposée,
      • la date de la transaction, le numéro de dossier du commerçant et la valeur indiquée par l’odomètre sont inscrits.
  • Si vous avez la preuve d’enregistrement, vérifiez les informations suivantes :
    • le document est l’original produit;
    • la description du véhicule correspond à celle du véhicule visé par la transaction d’immatriculation ou d’enregistrement;
    • aux espaces réservés au bas de la preuve :
      • la signature du propriétaire vendeur a été apposée (le propriétaire vendeur étant la personne physique ou morale inscrite à titre de « Client » sur la preuve d’enregistrement),
      • la signature de l’acquéreur a été apposée,
      • la date du transfert de propriété est inscrite.

Last update: July 19, 2018