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Vérification du client et son véhicule

Avant d’enregistrer ou d’immatriculer le véhicule d’un client dans SAAQclic Commerçants, vérifiez si le client et son véhicule répondent aux critères applicables à la situation.

1- Vérifier le type de client

Le client est-il :

  • un producteur agricole
  • le titulaire d’une licence de radioamateur
  • un établissement de bienfaisance
  • une école de conduite
  • une communauté religieuse
  • la fabrique d’une paroisse
  • le gouvernement du Canada

Si oui, le client doit se présenter avec ses documents dans un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer son véhicule. Pour obtenir la liste des documents à remettre à votre client (ex. : ATAC, DVN, certificat antérieur), consultez la section Mises en situation (PDF, 1.3 MB)⁠ du Manuel du commerçant.

Si non, passez à l’étape suivante pour poursuivre les vérifications.

2- Vérifier l’admissibilité du client

Selon le type de client, vérifiez s’il répond à tous les critères.

Une personne physique peut être dans les affaires ou non. Il peut s’agir d’un ancien combattant qui possède une plaque d’immatriculation pour vétérans.

Le client doit respecter les critères suivants :

  1. Il doit être âgé de 18 ans ou plus.
  2. Il ne doit pas avoir de changement d’adresse à effectuer.

Le client possède :

  • un permis de conduire du Québec valide avec photo, sur lequel les informations sont exactes  

    OU

  • un permis provisoire et une pièce d’identité valides avec photo (ex. : carte d’assurance maladie avec photo, passeport canadien)

Où trouver les informations sur le permis de conduire du Québec :

Où trouver les informations sur le permis provisoire :

La personne :

  1. est âgée de 18 ans ou plus
  2. présente une procuration si elle représente une personne physique, c’est-à-dire un citoyen, ou un mandat si elle représente une entreprise
  3. possède un permis de conduire du Québec valide avec photo, sur lequel les informations sont exactes

Où trouver les informations sur le permis de conduire du Québec :

L’organisation publique peut être, par exemple, le gouvernement du Québec, une municipalité, un centre hospitalier ou un centre de services scolaire.

Le client doit respecter les critères suivants :

  1. Il n’a aucun changement d’adresse à effectuer.  
  2. Il possède un dossier à la SAAQ.

Si le client ne répond pas à tous les critères, il doit se présenter avec ses documents dans un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer son véhicule. Pour obtenir la liste des documents à remettre à votre client (ex. : ATAC, DVN, certificat antérieur), consultez la section Mises en situation (PDF, 1.3 MB)⁠ du Manuel du commerçant.

Si le client répond à tous les critères, passez à l’étape suivante pour poursuivre les vérifications.

3- Vérifier le type de véhicule

Si le véhicule est une camionnette (pick-up) de plus de 3 000 kg à usage commercial ou utilisé à des fins professionnelles, il est considéré comme un véhicule lourd et doit avoir une plaque d’immatriculation dont le numéro commence par la lettre L.

S’il  s’agit d’un véhicule militaire, son modèle doit figurer dans la liste suivante :

  • AM General : Humvee, HMMVV, M1045A2, M935, M923, M929, M998, M35 et M931
  • BMY : M931 et M929
  • Bombardier : Iltis, M35 et MLVW
  • Mercedes : G-Wagon (version militaire), Unimog, Arocs et Zetros
  • Peugeot : P4
  • Steyr-Puch : Pinzgauer
  • Stewart & Stevenson (SetS ou S&S) : M1078, M1079, M1081, M1083 et M1088

Si oui, le client doit se présenter avec ses documents dans un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer son véhicule. Pour obtenir la liste des documents à remettre à votre client (ex. : ATAC, DVN, certificat antérieur), consultez la section Mises en situation (PDF, 1.3 MB)⁠ du Manuel du commerçant. 

Si non, passez à l’étape suivante pour poursuivre les vérifications.

Rappel : Un véhicule lourd utilisé principalement à des fins commerciales ou à des fins professionnelles, doit avoir une plaque d’immatriculation dont le numéro commence par la lettre L. Le client doit faire immatriculer ce type de véhicule dans un point de service de la SAAQ.  

4- Vérifier le type d’utilisation

Déterminez l’utilisation du véhicule et consultez ensuite la liste des critères applicables.

Automobile, fourgonnette   et camionnette (pick-up) de 3 000 kg ou moins

  1. Le véhicule est utilisé à des fins personnelles par une personne physique (citoyen).  
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Promenade » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est déterminé en fonction du nom de famille du client (voir Le mois d’échéance de l’immatriculation). 
     

  1. Le véhicule est utilisé à des fins commerciales par une personne physique ou une personne morale.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Commercial » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est mars.
  4. L’inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) est requise pour circuler avec un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus selon la Description du véhicule neuf (DVN) ou selon le certificat d’immatriculation antérieur.
  5. Si le véhicule est usagé et a un Poids nominal brut du véhicule. de 4 500 kg ou plus, sa conformité mécanique doit avoir été vérifiée et certifiée depuis moins de 12 mois. La vérification de la conformité mécanique peut être effectuée par un professionnel agréé, qui doit documenter le tout en produisant un rapport de vérification ou un certificat de conformité, que le propriétaire doit présenter si on lui en fait la demande.

Rappel : Pour avoir droit aux exemptions, les établissements de bienfaisance et les producteurs agricoles doivent faire immatriculer le véhicule dans un point de service de la SAAQ.

  1. Le véhicule est immatriculé au nom d’une municipalité.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Commercial » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est mars.
  4. L’inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) est requise pour circuler avec un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus selon le formulaire Description du véhicule neuf (PDF, 474.4 KB)⁠(DVN) ou selon le certificat d’immatriculation antérieur.
  5. Si le véhicule est usagé et a un Poids nominal brut du véhicule. de 4 500 kg ou plus, sa conformité mécanique doit avoir été vérifiée et certifiée depuis moins de 12 mois. La vérification de la conformité mécanique peut être effectuée par un professionnel agréé, qui doit documenter le tout en produisant un rapport de vérification ou un certificat de conformité, que le propriétaire doit présenter si on lui en fait la demande.   
     

  1. Le véhicule est immatriculé au nom d’un centre de services scolaire.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Commission scolaire » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est mars.
  4. L’inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) est requise pour circuler avec un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus selon le formulaire Description du véhicule neuf (PDF, 474.4 KB)⁠(DVN) ou selon le certificat d’immatriculation antérieur.
  5. Si le véhicule est usagé et a un Poids nominal brut du véhicule. de 4 500 kg ou plus, sa conformité mécanique doit avoir été vérifiée et certifiée depuis moins de 12 mois. La vérification de la conformité mécanique peut être effectuée par un professionnel agréé, qui doit documenter le tout en produisant un rapport de vérification ou un certificat de conformité, que le propriétaire doit présenter si on lui en fait la demande.
     

  1. Le véhicule est immatriculé au nom d’un centre hospitalier.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Centre hospitalier » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est mars.
  4. L’inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) est requise pour circuler avec un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus selon le formulaire Description du véhicule neuf (PDF, 474.4 KB)⁠ (DVN) ou selon le certificat d’immatriculation antérieur.
  5. Si le véhicule est usagé et a un Poids nominal brut du véhicule. de 4 500 kg ou plus, sa conformité mécanique doit avoir été vérifiée et certifiée depuis moins de 12 mois. La vérification de la conformité mécanique peut être effectuée par un professionnel agréé, qui doit documenter le tout en produisant un rapport de vérification ou un certificat de conformité, que le propriétaire doit présenter si on lui en fait la demande.
     

  1. Le véhicule est immatriculé au nom du gouvernement du Québec.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Gouvernement du Québec » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est mars.
  4. L’inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) est requise pour circuler avec un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus selon le formulaire Description du véhicule neuf (PDF, 474.4 KB)⁠ (DVN) ou selon le certificat d’immatriculation antérieur.
  5. Si le véhicule est usagé et a un Poids nominal brut du véhicule. de 4 500 kg ou plus, sa conformité mécanique doit avoir été vérifiée et certifiée depuis moins de 12 mois. La vérification de la conformité mécanique peut être effectuée par un professionnel agréé, qui doit documenter le tout en produisant un rapport de vérification ou un certificat de conformité, que le propriétaire doit présenter si on lui en fait la demande.
     

Camionnette (pick-up) de plus de 3 000 kg et d’au plus 4 000 kg

Camionnette (pick-up) à deux essieux, avec caisse découverte ou couverte d’un capot de caisse amovible en fibre de verre.    

  1. Le véhicule est utilisé à des fins personnelles par une personne physique.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « Camionnette de promenade » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est établi selon la première lettre du nom de famille du client (voir Le mois d’échéance de l’immatriculation). 

Rappel : Un véhicule utilisé principalement à des fins commerciales ou avec une raison sociale   est considéré comme un véhicule lourd; il doit avoir une plaque d’immatriculation dont le numéro commence par la lettre L. Le client doit faire immatriculer ce type de véhicule dans un point de service de la SAAQ.
 

Véhicule utilitaire sport (VUS)

  1. Le véhicule est utilisé par une personne physique.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « VUS de promenade » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est établi selon la première lettre du nom de famille du client (voir Le mois d’échéance de l’immatriculation).
     

  1. Le véhicule est utilisé par une personne physique ou une personne morale.
  2. Le type d'utilisation du véhicule est désigné par la mention « VUS commercial » sur le certificat d’immatriculation.
  3. Le mois d’échéance de l’immatriculation est mars.
  4. L’inscription du propriétaire au registre de la Commission des transports du Québec (CTQ) est requise pour circuler avec un véhicule dont le poids nominal brut (PNBV) est de 4 500 kg ou plus selon le formulaire Description du véhicule neuf (PDF, 474.4 KB)⁠ (DVN) ou selon le certificat d’immatriculation antérieur.

Rappel : Pour avoir droit aux exemptions, les établissements de bienfaisance et les producteurs agricoles doivent faire immatriculer le véhicule dans un point de service de la SAAQ.

Si le véhicule ne répond pas à tous les critères, le client doit se présenter avec ses documents dans un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer son véhicule. Pour lui donner la liste des documents relatifs à sa situation (ex. : ATAC, DVN, certificat d’immatriculation antérieur), consultez le Manuel du commerçant de véhicules routiers (PDF, 1.3 MB)⁠.

Si le véhicule répond à tous les critères, passez à l’étape suivante pour poursuivre les vérifications.

5- Vérifier l’état du véhicule
 

Le véhicule neuf à enregistrer ou à immatriculer doit :

Il ne doit pas :

  • avoir été enregistré ou immatriculé au Québec ou hors Québec

Le véhicule usagé à enregistrer ou à immatriculer doit :

  • avoir été préalablement enregistré au nom du commerçant

Il ne doit pas :

  • provenir de l’extérieur du Québec
  • avoir été immatriculé comme véhicule lourd (numéro de plaque d’immatriculation commençant par la lettre L)
  • avoir été mis au rancart
  • être gravement accidenté, irrécupérable ou avoir des défectuosités mécaniques mineures ou majeures déclarées et non conformes selon le dossier du véhicule à la SAAQ

Si le véhicule ne répond pas à tous les critères, le client doit se présenter avec les documents dans un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer son véhicule. Pour lui donner la liste des documents relatifs à sa situation (ex. : ATAC, DVN, certificat d’immatriculation antérieur), consultez le Manuel du commerçant de véhicules routiers (PDF, 1.3 MB)⁠.

Si le véhicule répond à tous les critères, vérifiez les documents nécessaires à l’enregistrement.

Le type d’utilisation du véhicule

La mention de l’utilisation se trouve sur le certificat d’immatriculation blanc (nouveau format ) :

Aide sur le mois d’échéance de l’immatriculation      

Pour les véhicules de promenade utilisé à des fins personnelles. 

Le mois d’échéance de l’immatriculation dépend de la première lettre du nom de famille du propriétaire du véhicule :

  • A : février (02)
  • B : janvier (01)
  • C : février (02)
  • D, E, F : mai (05)
  • G, H : juin (06)
  • I : novembre (11)
  • J : juin (06)
  • K : novembre (11)
  • L : septembre (09)
  • M, N, O : août (08)
  • P, Q, R : octobre (10)
  • S, T, U : novembre (11)
  • V : août (08)
  • W : février (02)
  • X, Y, Z : novembre (11)

Pour les véhicules de promenade appartenant à une personne morale ou pour usage commerciale :

  • Mars

Last update: May  2, 2025