Compte bancaire

Ce qu'il faut savoir

Nos services en ligne vous permettent d’ajouter ou de remplacer le compte bancaire à utiliser pour l’obtention des certificats d’immatriculation temporaires (transits) ainsi que de consulter les informations relatives à ce compte.

À qui s'adressent ces services?

Ces services peuvent être utilisés uniquement par l'administrateur ou l’administratrice du commerce ou par une personne ayant le rôle de comptabilité ou de superviseur.

Préalables pour utiliser les services liés au compte bancaire

Notez qu’un seul compte bancaire peut figurer au dossier du commerce et qu’il doit être lié à un établissement financier canadien.

Lors de l’ajout ou du remplacement d’un compte bancaire, assurez-vous d’avoir en main les informations suivantes : numéro de la succursale, numéro de l’établissement financier et numéro de compte. Ces renseignements se trouvent au bas du spécimen de chèque.

Ce qu'il faut faire

Ajout

Si aucun compte bancaire ne figure au dossier financier du commerce, un message d’avertissement vous indique que vous devez en ajouter un pour pouvoir consulter les informations relatives à ce compte et utiliser les services en ligne. Pour ajouter un compte bancaire, cliquez sur « Ajouter un compte bancaire ».

Par la suite, il suffit de cliquer sur le bouton « Commencer » et de suivre les étapes qui s’affichent à l’écran.

Consultation

Pour consulter les informations relatives au compte bancaire du commerce, sélectionnez « Dossier financier » dans le menu de navigation de SAAQclic Commerçants, puis cliquez sur l’option « Voir les détails » du compte bancaire figurant au dossier.

Vous pouvez alors consulter les informations suivantes :

• nom de l’établissement financier
• adresse de l’établissement financier
• numéro de la succursale
• numéro de l’établissement financier
• numéro de compte

Remplacement

Ce service en ligne vous permet de remplacer le compte bancaire figurant au dossier du commerce.

Il existe 2 façons d’accéder au service de remplacement du compte bancaire. À partir de la page de consultation « Dossier financier », accessible par le menu de navigation (à gauche), vous pouvez :

• soit cliquer sur le bouton d’option, en haut à droite du numéro du compte bancaire, puis sur « Remplacer le compte »
  
• soit cliquer sur le bouton « Voir les détails » du compte bancaire au dossier, puis sur le bouton « Remplacer ce compte bancaire »

Par la suite, il suffit de cliquer sur le bouton « Commencer » et de suivre les étapes qui s’affichent à l’écran.

En ce qui a trait aux prélèvements bancaires automatiques (PBA) liés à l’obtention des transits, le remplacement prendra effet dès que la transaction sera terminée.

Information supplémentaire

Comme prévu à l’article 3.3 du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic Commerçants, le commerçant agréé qui agit comme mandataire de la SAAQ doit aviser celle-ci sans délai de toute modification du compte bancaire sur lequel la SAAQ récupère les sommes perçues en son nom.

Notez qu’en ce qui a trait aux PBA liés aux transactions d’immatriculation, le remplacement du compte bancaire d’un commerce agréé se fait encore au moyen d’un formulaire. En effet, le formulaire d’entente de PBA (PDF, 219.7 KB)⁠ doit pour ce faire être rempli à nouveau.

Ainsi, en ce qui concerne ces prélèvements, le changement de compte ne prendra effet que lorsqu’un membre du personnel de la SAAQ aura saisi les informations relatives au nouveau compte bancaire du commerce. Entre-temps, les prélèvements liés aux transactions d’immatriculation continueront de se faire dans l’ancien compte.

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