Immatriculation des véhicules

Étape Information d’une transaction d’immatriculation

Les sections de cette étape reprennent les informations inscrites à l’étape Identification, auxquelles le système a ajouté des informations complémentaires rattachées au numéro d’identification du véhicule (NIV) et au dossier de votre client. Vous devez ajouter les renseignements manquants pour décrire plus précisément le véhicule, le client et la nature de la transaction.

Cette page peut se composer des 5 sections suivantes, selon la transaction.

Section « Véhicule cédé »

 

La section « Véhicule cédé » est affichée pour l’immatriculation d’un véhicule avec échange.

Section « Véhicule cédé » de l’étape Information

ÉlémentPrécision

NIV – Marque – Modèle – Année

Information sur le véhicule inscrite à l’étape Identification.

Section « Véhicule acquis »

La section « Véhicule acquis » est affichée pour tous les types d’immatriculation. Elle présente les caractéristiques principales du véhicule. Vous devez compléter la description du véhicule acquis par votre client en remplissant les champs vides.

Certaines informations affichées dans une transaction mise en attente sont modifiables. Consultez la rubrique Confirmer/Modifier une transaction en attente.

Pour plus d’informations sur la modification d’une transaction confirmée, consultez la rubrique Modifier une transaction confirmée.

Section « Véhicule acquis » de l’étape Information

ÉlémentsPrécisions

No d’identification du véhicule (NIV)

Information inscrite à l’étape Identification.

Type d’utilisation

Information inscrite à l’étape Identification.

Marque – Modèle – Année

Ces informations sont généralement générées par le système à partir du numéro d’identification du véhicule (NIV).

Si ces champs ne sont pas remplis, vous devez sélectionner l’option appropriée dans les listes déroulantes.

S’il s’agit d’un modèle de véhicule récent, il se peut que les informations voulues ne se trouvent pas dans les listes déroulantes. Vous pouvez communiquer avec le service à la clientèle SAAQclic pour faire intégrer ce nouveau modèle dans le registre de la SAAQ.

N. B. Le véhicule neuf enregistré doit être un modèle de l’année courante ou de plus ou moins 1 an à l’année en cours.

Couleur

La couleur du véhicule doit être sélectionnée lors de l’immatriculation d’un véhicule neuf. La liste déroulante donne un choix de couleurs. Si la couleur inscrite sur le formulaireDescription du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko) n’est pas dans la liste, choisissez la teinte la plus rapprochée de la couleur réelle du véhicule.

Dans le cas d’un véhicule usagé, cette information peut être affichée ou non.

Masse nette (kg)

Un véhicule admissible à une transaction avec SAAQclic doit avoir une masse nette inférieure à 4 000 kg. La masse du véhicule est inscrite sur le formulaire Description du véhicule neuf (DVN) (PDF, 474.4 ko).

Si la masse nette d’un véhicule neuf déclarée par le fabricant sur le formulaire DVN est inexacte, vous pouvez inscrire la masse réelle du véhicule. Aucun certificat de pesée n’est exigé pour le véhicule neuf.

Si la masse nette d’un véhicule usagé est inexacte, la transaction d’immatriculation doit être effectuée dans un point de service de la SAAQ de la SAAQ avec le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) (PDF, 495.9 ko), sur lequel la masse réelle du véhicule doit être indiquée. Un certificat de pesée sera exigé pour le véhicule usagé.

PNBV (kg)

Le poids nominal brut du véhicule (PNBV) représente le poids du véhicule auquel on additionne la charge maximale qu’il peut transporter. Cette information est obligatoire.

Dans le cas d’un véhicule neuf, inscrivez le PNBV qui figure sur le formulaire DVN (PDF, 474.4 ko).

Dans le cas d’un véhicule usagé, cette information est généralement affichée par défaut. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez vérifier l’information sur l’autocollant apposé dans la portière du véhicule ou sur le site Web du fabricant.

Une fois la transaction confirmée, le PNBV ne peut plus être modifié.

Carburant

Cette information est généralement générée par le système à partir du NIV d’un véhicule neuf. Portez une attention particulière à la sélection du type de carburant; si le champ n’est pas rempli, inscrivez l’information qui figure sur le formulaire DVN (PDF, 474.4 ko).

Une fois la transaction de véhicule neuf confirmée, le choix du type de carburant ne peut plus être modifié. 

Cette information est affichée par défaut pour un véhicule usagé

Les carburants suivants obligent l’utilisation d’une plaque de couleur verte.

  • Le carburant « ELECTRICITE » doit être sélectionné pour le véhicule entièrement électrique.
  • Le carburant « HYBRIDE ELECT BRANCH » doit être sélectionné pour le véhicule hybride rechargeable qui peut être branché à une borne électrique.
  • Le carburant « HYDROGENE » doit être sélectionné pour le véhicule à pile hydrogène.

Tous les autres carburants obligent l’utilisation d’une plaque de couleur bleue.

Nbre cylindres

Cette information est généralement générée par le système à partir du NIV d’un véhicule neuf. Si le champ n’est pas rempli, inscrivez l’information qui figure sur le formulaire DVN (PDF, 474.4 ko).

Cette information est affichée par défaut pour un véhicule usagé.

Cyl. véhicule (l)

Cette information est généralement générée par le système à partir du NIV.

No d’unité

Ce numéro est utilisé par votre client lorsqu’il est propriétaire d’un parc de véhicules, comme c’est par exemple le cas pour une entreprise, une municipalité ou un organisme gouvernemental. Il sert à distinguer les véhicules du parc sur le certificat d’immatriculation (PNG, 182.9 ko).

Odomètre – Unité de mesure – Raison absence odomètre

Vous devez entrer ces informations pour l’immatriculation d’un véhicule usagé

L’odomètre indique la distance totale parcourue par le véhicule depuis qu’il circule. Sélectionnez la bonne unité de mesure (milles ou kilomètres) dans la liste déroulante « Unité de mesure ».

Si l’odomètre est brisé et que vous ne pouvez obtenir le bon kilométrage, sélectionnez la raison « Défectueux » dans la liste déroulante « Raison absence odomètre ». 

Si le kilométrage est inconnu pour un véhicule construit avant 1970, sélectionnez la raison « Antique » dans la liste déroulante « Raison absence odomètre ».

No de plaque

Le numéro de plaque du véhicule échangé lors d’une immatriculation avec échange ou d’un rachat de location est inscrit par défaut par le système. Au besoin, entrez le nouveau numéro de plaque.

Votre client peut décider de remplacer sa plaque d’immatriculation, de conserver la plaque qu’il a actuellement (par exemple, une plaque avec coquelicot pour ancien combattant (JPG, 13.7 ko)) ou d’en utiliser une plus ancienne qu’il a en sa possession et qu’il a utilisée il y a moins de 3 ans. Il peut aussi être obligé de changer sa plaque d’immatriculation selon que le véhicule acquis soit à propulsion électrique ou non.

Si vous lui remettez une plaque d’immatriculation neuve, cette dernière sera retirée de votre inventaire de pièces officielles. Pour obtenir plus d’information concernant l’inventaire des pièces officielles, consultez la section Contrôle des pièces officielles.

Deux sortes de plaques sont autorisées par les services SAAQclic selon le type d’utilisation du véhicule :

  • La plaque de type promenade, qui a la forme 123 ABC, A12 ABC ou personnalisée;
  • La plaque de type commercial, qui débute par la lettre F. Par exemple : FXX9999.

Votre client peut également avoir en sa possession une plaque personnalisée. Elle est composée d’une séquence alphanumérique de deux à sept caractères. La plaque personnalisée peut être de couleur bleue ou verte. Si elle n’a jamais été apposée sur un véhicule, la plaque sera activée au moment de l’immatriculation.

Notez que la plaque verte, de couleur verte, est obligatoire pour les véhicules à propulsion électrique. La plaque bleue, de couleur bleue, est obligatoire pour les véhicules qui ne sont pas à propulsion électrique. Selon l’utilisation, son numéro se présente comme celui d’une plaque de type promenade ou d’une plaque de type commercial.

Nouvelle plaque

Indiquez si votre client a choisi une nouvelle plaque et précisez s’il y a lieu la raison dans le champ « Si nouvelle plaque, inscrire la raison ».

Si nouvelle plaque, inscrire la raison

Détenue par le client : le client désire conserver la plaque. La plaque personnalisée doit toujours être remise au client.

Mutilée : le client ne conserve pas la plaque. Le commerçant doit la détruire sécuritairement.

Véhicule à remiser 

Si vous avez déjà livré le véhicule à votre client et qu’il ne l’utilisera pas immédiatement (par exemple, s’il s’agit d’un véhicule saisonnier), il peut décider de le remiser. Cela lui permettra de ne pas payer les frais d’immatriculation jusqu’au déremisage du véhicule.

Cochez la case appropriée uniquement si le véhicule doit être remisé et qu’il est déjà entreposé.

Date de livraison

La date de livraison est la date à laquelle votre client prendra possession de son véhicule. La date de livraison peut être égale ou postérieure à la date du jour, si la transaction est mise en attente.

Vous ne pouvez confirmer la transaction qu’en présence de votre client, sans quoi vous risquez d’annuler le droit de circuler du véhicule échangé. Si votre client ne prend pas immédiatement possession de son nouveau véhicule, mettez la transaction en attente.

Renouvellement pour la prochaine année?

Ce champ apparaît uniquement si l’immatriculation de votre client est en période de renouvellement. La période de renouvellement est calculée selon le mois d’anniversaire de votre client ou le type d’utilisation du véhicule.

Indiquez si votre client veut renouveler immédiatement son immatriculation pour la prochaine année.

Dans le cas d’un échange de véhicules, portez une attention particulière au fait que votre client a peut-être déjà payé le renouvellement de l’immatriculation du véhicule échangé pour la prochaine année.

Section « Client »

La section « Client » est utilisée pour tous les types de transactions d’immatriculation.

À cette étape-ci, les informations ne sont pas modifiables. Au besoin, vous devez retourner à l’étape précédente.

=Section « Client (Acquéreur) » de l’étape Information

ÉlémentsPrécisions

Nom, prénom ou nom de l’entreprise

Nom de votre client.

No de dossier ou No de référence du permis de conduire

Numéro de dossier de votre client ou numéro de référence figurant sur son permis de conduire (JPG, 43.4 ko).

No de subdivision

Numéro de la subdivision.

Téléphone client – Poste

Information inscrite à l’étape Identification.

Nom du représentant

Nom de la personne qui représente votre client.

Section « Locateur »

La section « Locateur » s’affiche lors de l’immatriculation d’un véhicule en location à long terme.

À cette étape-ci, les informations ne sont pas modifiables. Au besoin, vous devez retourner à l’étape précédente.

Section « Locateur » de l’étape Information

ÉlémentsPrécisions

Nom du locateur

Nom du locateur.

No de dossier

Numéro de dossier du locateur.

Section « Détail de vente »

La section « Détail de vente » présente les informations financières de la transaction. Ces informations sont utilisées pour tous les types de transactions d’immatriculation, à l’exception de celles portant sur l’évaluation du véhicule faite par le Groupement des assureurs automobiles (GAA), qui n’apparaissent que pour l’immatriculation d’un véhicule usagé avec ou sans échange.

Pour toute question concernant le calcul de la taxe de vente provinciale (TVQ), vous pouvez consulter le site de Revenu Québec.

Section « Détail de vente » de l’étape Information

ÉlémentsPrécisions

Prix de vente ($)

Prix de vente du véhicule tel qu’indiqué au contrat de vente ou de location, avant l’ajout des taxes ou d’une somme due sur un autre véhicule (« balloune2 ») et avant la soustraction de la valeur du véhicule échangé et des autres réductions. 

Valeur ($)

Pour un véhicule usagé listé, indiquez le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur indiquée dans l’édition du mois courant du guide d’évaluation Hebdo sous Prix de valeur moyen en gros (PVMG);

Pour un véhicule usagé non listé, inscrivez le prix de vente, tel qu’indiqué dans le champ précédent.

Valeur de l’échange ($)

Valeur du véhicule échangé. Cette valeur réduira le montant servant au calcul des taxes.

TVQ perçue pour la SAAQ ($)

Taxe de vente provinciale dont la SAAQ est responsable au nom de Revenu Québec.

Pour un véhicule neuf, la TVQ est calculée sur le prix de vente moins la valeur de l’échange s’il y a lieu.

Pour un véhicule usagé, elle est calculée sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur du véhicule moins la valeur de l’échange s’il y a lieu.

TVQ perçue par le commerçant ($)

Taxe de vente provinciale que le commerçant est responsable de percevoir auprès du client lors d’un rachat de location.

TPS perçue par le commerçant ($)

Taxe de vente fédérale que le commerçant est responsable de percevoir auprès du client.

Véhicule exempté de taxe pour la raison suivante

Les services SAAQclic acceptent les 4 cas suivants d’exemption de taxe :

  • L’acquéreur est un commerçant licencié;
  • L’acquéreur est un Indien;
  • L’acquéreur est locataire du véhicule;
  • L’acquéreur a déjà payé la TVQ.

Vous devez vérifier que l’acquéreur possède tous les documents requis pour justifier l’exemption de taxe, conformément aux directives de Revenu Québec.

Évaluation du véhicule (GAA)

Indiquez la valeur établie dans l’évaluation faite par un évaluateur qualifié par le Groupement des assureurs automobiles (GAA) :

  • Pour un véhicule usagé, lorsque le prix de vente du véhicule est inférieur à la valeur indiquée dans la colonne « Prix de valeur moyen en gros (PVMG) » du guide d’évaluation Hebdo;
  • Pour un véhicule haut de gamme de 25 ans ou moins, lorsque l’année du modèle ne figure plus dans le guide d’évaluation Hebdo.

Quand une telle évaluation est faite, les taxes se calculent sur le montant le plus élevé entre le prix de vente et la valeur ou l’évaluation du véhicule GAA moins la valeur de l’échange s’il y a lieu.

No de l’évaluateur (GAA)

Numéro, inscrit sur l’évaluation, qui est attribué à l’évaluateur par le GAA.

Last update: March 22, 2021