25 avril 2023
Tous les commerçants agréés regroupés sous la Direction régionale Montréal-Montérégie de la SAAQ, ainsi que certains regroupements ciblés, ont reçu une lettre à la fin mars concernant le retour de leurs plaques d’immatriculation neuves chez le fournisseur. Si tel est votre cas, nous vous rappelons que vous devez retourner vos plaques restantes par Purolator et nous faire parvenir votre courriel de confirmation de l’envoi avant le 30 avril prochain, selon la procédure indiquée dans la lettre.
Pour toute question, veuillez vous adresser à vpasrr.soutien.formulaires.plaques@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..
Notez que l’opération de retour des plaques se fait de façon progressive, par région. Les commerçants regroupés sous les trois autres directions régionales de la SAAQ, c’est-à-dire Ouest-du-Québec (DROQ), Centre-du-Québec (DRCQ) et Est-du-Québec (DREQ), recevront par la poste, plus tard ce printemps, une lettre expliquant la procédure.
14 avril 2023
Au courant des derniers jours, le personnel de la SAAQ a mené un projet pilote avec quelques commerçants afin de tester la solution temporaire pour la reprise des prélèvements bancaires automatiques de la taxe de vente du Québec et des frais d’immatriculation.
Des consignes ont été envoyées par courriel hier à l’administrateur du commerce et au représentant du Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic Commerçants. La première liste de transactions à valider couvrira la période du 11 au 17 mars 2023.
Notez qu’un webinaire portant sur la reprise des PBA aura lieu mercredi prochain, le 19 avril, à 10 h. N’oubliez pas de vous inscrire si vous souhaitez y assister en direct.
30 mars 2023
Nous souhaitons vous rappeler qu’il est important de vérifier l’adresse inscrite dans le dossier du client ou de la cliente lors de l’immatriculation d’un véhicule afin qu’il ou elle puisse recevoir sa plaque d’immatriculation métallique à la bonne adresse. Nous souhaitons ainsi éviter des déplacements inutiles dans les points de service.
Nous vous rappelons également qu’il n’est pas possible pour le moment d’annuler une transaction confirmée dans SAAQclic Commerçants. Pour le faire, vous devez contacter le Service à la clientèle SAAQclic Commerçants par téléphone.
À cet effet, voici 3 étapes à suivre avant de confirmer une transaction, dans le but d’éviter l’annulation par téléphone :
22 mars 2023
Nous déploierons sous peu une solution temporaire pour la reprise des prélèvements bancaires automatiques de la taxe de vente du Québec et des frais d’immatriculation sur les comptes des commerçants agréés.
Nous vous invitons à visionner le webinaire du 19 avril pour en savoir plus. Celui-ci est particulièrement pertinent pour les responsables de la vérification des montants à verser à la SAAQ. Nous enverrons également des consignes par courriel à l’administrateur du commerce à ce sujet.
Sachez que nous poursuivons les travaux afin que les prélèvements bancaires automatiques liés aux transactions réalisées dans SAAQclic Commerçants s’effectuent adéquatement.
17 mars 2023
Comme vous le savez, la période de validité des certificats d’immatriculation temporaires (transits) délivrés entre le 9 mars et le 8 avril 2023 a été prolongée à 60 jours.
Voici une mise à jour de la marche à suivre pour la production des pièces officielles électroniques dans SAAQclic Commerçants :
Vous pouvez de nouveau sélectionner l’option qui génère automatiquement un transit électronique lors de la création d’une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC). La période de validité du transit sera rajustée automatiquement, et sa date de fin se situera ainsi 60 jours après sa date de début.
Merci de mentionner à la clientèle de ne pas tenir compte de la durée de 10 jours indiquée dans le texte du transit et du document intitulé Service reçu.
10 mars 2023
Dès le jeudi 16 mars, une nouvelle fonctionnalité attendue fera son apparition dans SAAQclic Commerçants : la reprise d’une transaction mise en attente par l’une ou l’un de vos collègues! Vous pourrez donc terminer une transaction d’enregistrement ou d’immatriculation, même si ce n’est pas vous qui l’avez commencée.
Le lancement de cette fonctionnalité nécessitera une mise à jour du système qui effacera toutes les transactions mises en attente. Il est donc très important que vous identifiiez vos transactions mises en attente dans SAAQclic Commerçants et que vous les complétiez avant le 15 mars à 17 h.
Les transactions mises en attente qui ne seront pas conclues à ce moment seront effacées et devront être refaites.
Nous espérons que vous aimerez cette nouveauté!
8 mars 2023
Dès demain, une nouvelle mesure sera mise en place pour prolonger la période de validité des certificats d’immatriculation temporaires (transits) délivrés entre le 9 mars et le 8 avril 2023. Elle passera donc de 10 à 60 jours. Ces transits seront gratuits, tant pour les commerçants que pour leur clientèle.
Voici la marche à suivre :
Vous devez inscrire la date d’échéance sur le transit en comptant 60 jours à partir de la date de sa délivrance.
Vous ne devez pas sélectionner l’option qui génère automatiquement un transit électronique, lors de la création d’une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC). Vous devez plutôt remplir un formulaire de transit papier. Si vous n’avez plus de formulaires papier, veuillez nous faire parvenir votre bon de commande (PDF, 137.9 ko) par courriel, à cr@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software., ou par télécopieur, au 418 643‑5131 ou au 1 855 868‑0152.
6 mars 2023
Depuis le 20 février, un titulaire de l’immatriculation doit être désigné lors de l’immatriculation d’un véhicule acquis par plusieurs personnes. Cette personne sera la seule autorisée à effectuer des transactions relatives à l’immatriculation du véhicule, que ce soit dans un point de service ou en ligne.
Voici quelques précisions :
Même si le nom de tous les acquéreurs peut figurer sur le certificat d’immatriculation, nous vous demandons de favoriser l’inscription d’un seul nom. Cette façon de faire permet aux commerçants agréés d’effectuer le processus d’immatriculation des véhicules en ligne, sans que les clients aient à se présenter dans un point de service de la SAAQ. Nous tenons également à rappeler que c’est le contrat de vente qui constitue le titre de propriété du véhicule, et non le certificat d’immatriculation.
Les clients qui souhaitent faire inscrire plus d’un nom sur le certificat d’immatriculation devront quant à eux se présenter dans un point de service pour faire immatriculer le véhicule. Ils devront avoir en main le formulaire Attestation de transaction avec un commerçant (ATAC), dans lequel le titulaire de l’immatriculation et les copropriétaires seront identifiés.
Dans le cas d’une vente avec échange :
Pour tous les détails, consultez l’Aide-mémoire du commerçant – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 157.9 ko) ou le Manuel du commerçant de véhicules routiers (PDF, 2.9 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard..
28 février 2023
Dès demain, une nouvelle formule de webinaires vous sera offerte les mercredis et jeudis, de 8 h 30 à 9 h 30. En effet, nous ferons des démonstrations de l’utilisation de nos services en ligne directement dans le portail SAAQclic Commerçants.
La première démonstration concernera l’achat d’un véhicule par un commerçant.
Pour voir l’horaire complet, consultez le formulaire d’inscription.
27 février 2023
Nous allons bientôt entamer l’opération de retour des plaques d’immatriculation métalliques chez le fournisseur. Nous avons prévu une stratégie de retour progressive, selon votre région, afin que tout se déroule pour le mieux. Cette opération débutera au mois de mars et s’échelonnera jusqu’au mois de juin, partout dans le réseau.
Pour le moment, nous vous demandons de préparer vos boîtes de plaques restantes ainsi :
Nous communiquerons avec vous au moment où vous devrez retourner vos plaques d’immatriculation métalliques.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le Service à la clientèle SAAQclic Commerçants au 1 800 259‑8060.
23 février 2023
Nous sommes conscients que plusieurs clients ont présentement de la difficulté à prendre rendez-vous dans un point de service pour compléter le processus d’immatriculation et que leur certificat d’immatriculation temporaire (transit) arrivera bientôt à échéance.
Nous vous demandons donc de bien vouloir leur délivrer gratuitement deux autres transits de 10 jours consécutifs afin qu’ils puissent disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour continuer de circuler sur le réseau routier.
Notez que les clients peuvent aussi se présenter dans un point de service sans rendez-vous. Leur cas sera alors traité en priorité.
23 février 2023
Le portail SAAQclic Commerçants est en période d'ajustements et éprouve présentement un problème technique. Nous sollicitons la collaboration de ses utilisateurs afin que des erreurs nécessitant des corrections subséquentes soient évitées.
Lors d’une transaction dans SAAQclic Commerçants, vous devez cliquer sur le bouton « Passer à l’étape suivante », dans le bas à droite, pour poursuivre la transaction. Il est important de cliquer une seule fois sur le bouton et d’attendre que la page Web se charge.
Si l’icône de chargement de la page tourne dans la barre des tâches, c’est que la page Web est toujours en cours de chargement. Veuillez attendre que la nouvelle page s’affiche sans cliquer de nouveau sur le bouton.
Nous travaillons présentement à corriger ce problème, qui devrait être réglé sous peu.
21 février 2023
Depuis le 20 février, vous pouvez vérifier gratuitement la validité d’un permis de conduire ou le droit d’immatriculer un véhicule en téléphonant au 1 800 361‑7620 et en suivant les instructions ci-dessous.
Pendant les heures d’ouverture
Lundi, mardi et vendredi : 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi et jeudi : 9 h 30 à 16 h 30
Veuillez noter que ces services ne sont pas offerts dans le menu destiné aux entreprises; vous n’avez donc pas à composer le 1.
En dehors des heures d’ouverture
Vous pouvez également faire la vérification gratuitement à l’aide de nos services en ligne SAAQclic sans connexion.
16 février 2023
Ça y est, c’est demain que le nouveau portail SAAQclic Commerçants sera lancé! Chaque commerçant agréé devra se connecter entre le 17 et le 28 février. Pour que tout se déroule pour le mieux, merci de respecter la date que nous vous avons fixée pour votre première connexion à SAAQclic Commerçants.
Vous désirez vérifier la validité d’un permis de conduire ou le droit d’immatriculer un véhicule?
Nous souhaitons également vous informer que le service en ligne Obtenir l’historique de propriété d’un véhicule ne sera pas disponible dans le portail SAAQclic Commerçants pendant les premières semaines. Nous vous aviserons lorsque ce service sera disponible.
Afin de mieux vous soutenir dans l’utilisation du nouveau portail, nous mettons actuellement à jour l’ensemble des pages Web et des outils de travail destinés aux commerçants. Nous vous invitons à revenir les consulter régulièrement pour vous tenir au courant des changements relatifs au nouveau portail.
15 février 2023
Le 31 janvier dernier, la SAAQ vous a fait parvenir une lettre au sujet de votre première connexion au portail SAAQclic Commerçants. Nous vous rappelons qu’il est important de prendre votre rendez-vous le plus rapidement possible, selon la journée ou la période qui vous a été communiquée dans cette lettre. Vous vous assurez ainsi d’obtenir de l’accompagnement personnalisé pour votre première connexion.
Si ce n’est pas encore fait, nous invitons l’administrateur de votre commerce ainsi qu’un employé désigné à prendre rendez-vous rapidement.
Vous pouvez consulter l'aide-mémoire sur la connexion de l’administrateur (PDF, 713.5 ko) et l'aide-mémoire sur la connexion de l’employé (PDF, 688.0 ko). Vous pouvez aussi parcourir notre module de formation au besoin.
7 février 2023
Le lancement du nouveau portail SAAQclic Commerçants arrive à grands pas. Afin de mieux vous servir, nous avons opté pour un processus de connexion progressif, qui débute avec les commerçants agréés, du 17 au 28 février.
Une lettre a été envoyée à chaque commerçant afin de lui attribuer une date de connexion précise, ce qui lui permettra de recevoir un accompagnement personnalisé lors d’un rendez-vous téléphonique.
Nous vous invitons donc, si ce n’est pas déjà fait, à prendre rendez-vous avec notre équipe spécialement affectée au service à la clientèle. Prenez d’abord un rendez-vous pour votre administrateur, puis un rendez-vous pour votre employée ou employé désigné. Nous souhaitons que cette personne agisse comme agent multiplicateur auprès de ses collègues, le cas échéant.
Il est primordial de choisir deux plages horaires à la date qui vous a été attribuée. Veillez à ce que les personnes concernées soient disponibles au moment des rendez-vous. L’un de nos représentants leur téléphonera à l’heure convenue.
Pour plus de détails, consultez l'aide-mémoire sur la connexion de l’administrateur (PDF, 713.5 ko) et l'aide-mémoire sur la connexion de l’employé (PDF, 688.0 ko). Vous pouvez aussi parcourir notre module de formation au besoin.
25 janvier 2023
Ça y est, nous y sommes, la période de transition vers la transformation numérique débute demain, le jeudi 26 janvier, à 17 h. N’oubliez pas que vous devrez utiliser des attestations de transaction avec un commerçant (ATAC) et des certificats d’immatriculation temporaires (transits) en version papier dès ce moment, et ce, jusqu’à votre connexion au nouveau portail SAAQclic Commerçants.
La gratuité des transits, qui a débuté le lundi 23 janvier, sera également valide jusqu’au moment de votre connexion.
Notez que l’utilisation des transits consécutifs de 10 jours (jusqu’à 3 transits par transaction) s’étend du lundi 23 janvier au mercredi 15 février inclusivement. Consultez l’aide-mémoire sur la gestion des pièces officielles (PDF, 1,010.1 ko) pour plus de détails.
Durant la période de transition, n’oubliez pas que le service Vérifier le droit d’immatriculer un véhicule sera disponible uniquement par téléphone au 1 800 259-8060, de 8 h 30 à 17 h, et ce, gratuitement.
De plus, la gestion des accès à SAAQclic Commerçants sera suspendue durant cette période. Donc, si vous souhaitez faire la mise à jour de vos accès existants ou autoriser de nouveaux employés à utiliser SAAQclic Commerçants, vous pourrez seulement le faire de nouveau après la transition, à l’aide d’un nouveau formulaire amélioré.
Vous avez des questions sur la période de transition? Inscrivez-vous à l’un de nos prochains webinaires ou consultez la foire aux questions.
19 janvier 2023
En décembre dernier, nous vous avons dévoilé les dates de la période de transition de nos systèmes informatiques actuels au nouveau système et celle du lancement des portails SAAQclic. Comme vous pouvez l’imaginer, nous travaillons très fort pour que tout soit prêt et que la transition se fasse de façon harmonieuse. Ainsi, afin de mieux répondre aux divers besoins, nous précisons aujourd’hui les dates.
La période de transition s’étendra du jeudi 26 janvier, 17 h, au jeudi 16 février. L’ensemble de nos services sera offert comme d’habitude jusqu’au 26 janvier, 17 h.
Le lancement de SAAQclic Commerçants se fera de façon progressive, comme prévu, mais à partir du 17 février. Tous les commerçants agréés se connecteront en premier au portail. Vous recevrez bientôt une lettre par la poste vous indiquant quelle date a été fixée pour votre commerce. Vous pourrez d’ailleurs prendre rendez-vous avec notre service à la clientèle afin d’obtenir du soutien lors de votre première connexion.
Vous avez des questions sur les dates de la période de transition ou de lancement? Inscrivez-vous à l’un de nos prochains webinaires en ligne ou consultez la foire aux questions.
16 janvier 2023
C’est aujourd’hui la dernière journée pour commander des plaques d’immatriculation dans le service en ligne. Dès demain, le service ne sera plus disponible. N’oubliez pas que vous devez écouler votre stock de plaques dans les prochaines semaines puisque toutes celles qui vous restent devront nous être renvoyées lors de l’exercice de rapatriement.
Nous vous rappelons aussi que vous aurez besoin d’attestations de transaction avec un commerçant (ATAC) et de certificats d’immatriculation temporaires (transits) en version papier pour continuer à vendre des véhicules durant la période de transition, et ce, jusqu’au moment de votre connexion à SAAQclic Commerçants. Les commandes dans le service en ligne cesseront ce vendredi, le 20 janvier.
Afin de vous aider à prévoir vos quantités, nous vous rappelons que la gratuité des transits et l’utilisation des transits consécutifs de 10 jours (jusqu’à 3) seront valides uniquement lors de la période de transition. Nous vous conseillons donc de prévoir une quantité adéquate pour un mois.
10 janvier 2023
En parallèle du virage numérique, des changements relatifs à l’immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété prendront effet lors du lancement des nouveaux portails SAAQclic en 2023. Voici les principales nouveautés :
Puisque vous devrez utiliser l’ATAC en version papier durant la période de transition, l’identification du titulaire de l’immatriculation devra se faire au moment où votre client ou cliente fera immatriculer le véhicule dans un point de service après cette période.
Nous vous invitons à consulter dès maintenant l’Aide-mémoire du commerçant – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 157.9 ko).
Vous avez des questions? Inscrivez-vous à l’un de nos prochains webinaires!
12 décembre 2022
Le fabricant de plaques d’immatriculation sera fermé les 23, 26, 27 et 30 décembre 2022 ainsi que les 2 et 3 janvier 2023. Pendant ces journées, aucun lot de plaques ne pourra être envoyé. La reprise de l’horaire habituel des livraisons se fera le 4 janvier 2023.
Nous vous rappelons que vous pourrez poursuivre vos activités comme d’habitude pendant la période des Fêtes 2022.
D’ici février 2023, l’objectif est de poursuivre l’écoulement des plaques d’immatriculation partout dans le réseau. Toutes les boîtes de plaques restantes doivent être vidées, de sorte que vous en ayez le moins possible à nous retourner ensuite. Il est donc important de limiter la quantité de plaques commandées au strict nécessaire.
1er décembre 2022
Nous en sommes au sprint final en ce qui concerne le déploiement du nouveau portail SAAQclic Commerçants. Bien que nous vous ayons demandé de vous tenir prêts dès le 16 décembre 2022, nous vous annonçons que c’est le 15 février 2023 que le nouveau portail SAAQclic Commerçants sera lancé.
La période de transition que nécessite le passage des systèmes informatiques actuels au nouveau système s’étendra donc du 27 janvier, 17 h, au 14 février 2023. L’ensemble de nos services sera offert comme d’habitude jusqu’au 27 janvier 2023, 17 h. Vous pourrez ainsi poursuivre vos activités habituelles durant tout le temps des Fêtes 2022.
Pendant la période de transition, vous aurez besoin d’attestations de transaction avec un commerçant (ATAC) et de certificats d’immatriculation temporaires (transits) en version papier pour continuer à vendre des véhicules sans souci. Par conséquent, nous vous recommandons de garder précieusement les formulaires papier que vous avez récemment commandés.
Nous vous ferons bientôt parvenir un nouvel aide-mémoire précisant les dates relatives à l’utilisation de transits papier consécutifs. La période de gratuité des transits en version papier sera prolongée. Nous vous reviendrons avec les détails.
Vous avez des questions sur la date de lancement ou sur la période de transition? Nous allons tenir un webinaire à ce sujet demain, vendredi 2 décembre. D’autres auront aussi lieu le lundi 5 décembre et le vendredi 9 décembre. Inscrivez-vous rapidement!
28 novembre 2022
Vous connaissez maintenant les avantages d’utiliser nos nouveaux services en ligne. Mais qu’en est-il des changements que ceux-ci vont apporter? Bien sûr, le virage numérique implique de mettre de l’avant le choix du mode de communication électronique et la prestation de services en ligne pour nos clientes et clients.
Afin d’accommoder les utilisatrices et les utilisateurs numériques, qui resteront dans le confort de leur foyer pour transiger avec nous, nous avons dû ajuster la manière de remettre les documents importants ou les pièces officielles aux clients.
C’est pourquoi la majorité des pièces remises à la clientèle seront désormais téléchargeables et imprimables directement via les portails SAAQclic. Cela vient appuyer nos orientations de projet que sont le libre choix, l’autonomie et la réduction de l’effort du client.
Voici un rappel des principaux changements liés aux pièces :
7 novembre 2022
Veuillez noter qu’à compter d’aujourd’hui, le lundi 7 novembre, les heures d’ouverture du Service à la clientèle SAAQclic Commerçants seront modifiées. Le service téléphonique sera dorénavant offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Nous vous remercions de votre compréhension.
31 octobre 2022
À la suite d’un problème informatique survenu le 25 octobre dernier, la Société a constaté que les données relatives à certains véhicules enregistrés dans SAAQclic-Commerçants les 24 et 25 octobre sont manquantes. Les transactions subséquentes, en ce qui a trait à l’immatriculation ou à l’enregistrement de ces véhicules, pourraient ne pas s’effectuer correctement.
La SAAQ prend actuellement les mesures nécessaires pour régulariser la situation dans les plus brefs délais. Si vous éprouvez des difficultés avec certaines transactions, nous vous invitons à communiquer avec le service à la clientèle SAAQclic.
19 octobre 2022
Vous avez sans doute entendu parler des changements qui s’opèrent présentement à la SAAQ. Dès le 15 février 2023, nos outils de travail et nos procédures changeront en raison de notre transformation numérique. Nous lancerons un tout nouveau portail SAAQclic Commerçants.
En attendant le lancement, nous vous invitons à consulter le saaq.gouv.qc.ca/decouvrir-saaqclic-commercants. La foire aux questions y sera mise à jour en continu; n’hésitez pas à vous y référer au besoin.
Nous vous tiendrons informés au cours des prochaines semaines.
15 novembre 2022
C’est aujourd’hui que prennent fin les commandes de formulaires papier dans le service en ligne. Vous devez prévoir les quantités requises d’ATAC et de transits en version papier afin d’en avoir un stock suffisant jusqu’au 31 janvier 2023.
Aucun prélèvement ne sera effectué dans votre compte bancaire, puisque les transits utilisés entre le 16 décembre 2022 (17 h) et le 31 janvier 2023 seront gratuits.
Veuillez noter qu’il est possible que vous ne receviez pas l’entièreté de votre commande de formulaires en un seul envoi, notamment si vous avez commandé une quantité importante de transits. Le cas échéant, une partie vous sera envoyée en novembre, puis le reste en décembre.
11 novembre 2022
Afin de lancer les nouveaux portails SAAQclic, la SAAQ devra utiliser la période des Fêtes 2022 comme période de transition, notamment pour effectuer la migration de ses données vers le nouveau système informatique.
C’est la raison pour laquelle les services en ligne SAAQclic-Commerçants actuels seront inaccessibles du vendredi 16 décembre (17 h) jusqu’au début janvier 2023. Vous devrez donc utiliser les formulaires Attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) et Certificat d’immatriculation temporaire (transit) en version papier pendant cette période de fermeture.
À cette fin, vous devez évaluer votre stock actuel d’ATAC et de transits papier et en commander les quantités requises afin d’en avoir un stock suffisant jusqu’au 31 janvier 2023. Ces dernières commandes doivent se faire d’ici le mardi 15 novembre prochain.
Consultez l’aide-mémoire sur la gestion des pièces officielles (PDF, 242.4 ko) pour les détails à ce sujet.
De plus, les transits utilisés entre le 16 décembre (17 h) et le 31 janvier 2023 ne vous seront pas facturés. Lors de votre dernière commande dans le service en ligne, ne tenez pas compte du montant total à payer, aucun prélèvement ne sera effectué dans votre compte bancaire. Quant à votre stock actuel, utilisez-le d’abord, il vous sera remboursé ultérieurement.
Consultez la Foire aux questions sur la transformation numérique pour en savoir plus.
8 septembre 2022
Un changement dans nos heures d’ouverture du jeudi sera effectif dès le 15 septembre 2022. En effet, la ligne téléphonique Renseignements généraux (1 800 361-7620) et nos centres de services ouvriront à 9 h 30 plutôt qu’à 8 h 30.
Rassurez-vous, cette heure hebdomadaire ne restera pas inutilisée! Elle servira à préparer notre transformation et à pouvoir accompagner nos clients et nos partenaires dans celle-ci.
Merci d’en informer vos clients et de les inviter à consulter notre site Web avant de nous appeler ou de se déplacer. Plusieurs services sont offerts en ligne.
1er septembre 2022
Le 1er septembre 2022, la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe entrera en vigueur au Canada. Par conséquent, une taxe de luxe fédérale devra être appliquée sur les véhicules neufs, jamais immatriculés, fabriqués après 2018 et dont la valeur est de plus de 100 000 $.
Pour comprendre comment appliquer la taxe de luxe sur les véhicules concernés, veuillez vous référer à la page Étape Information d’une transaction d’immatriculation, à la section « Détail de vente ».
Pour toutes questions au sujet de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, vous pouvez communiquer avec l’Agence de revenu du Canada au 1 866 330-3304.
12 juillet 2022
Le fabricant de plaques d’immatriculation sera fermé du 24 juillet au 5 août 2022 inclusivement. Durant cette période, aucun lot de plaques ne pourra être envoyé. La reprise de l’horaire habituel des livraisons se fera le 8 août 2022.
9 mai 2022
Lorsque la masse nette d’un véhicule de promenade n’est pas indiquée dans les documents qui vous sont fournis, vous pouvez la trouver sur le site Web Canadian Vehicle Specifications de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).
Pour plus d’information, consultez la rubrique Vérification du formulaire Description du véhicule neuf (DVN).
20 avril 2022
Nous souhaitons souligner l’importance de ne pas divulguer à votre clientèle les coordonnées vous étant destinées pour contacter la SAAQ. Les équipes du Service à la clientèle SAAQclic et du Service aux entreprises consacrent spécialement leur temps à vous servir. Dans l’optique de maintenir un bon service à la clientèle, nous ne voudrions pas engorger inutilement les lignes téléphoniques et augmenter le temps d’attente, à la fois pour vous et votre clientèle.
Nous vous prions donc de diriger celle-ci vers le numéro général 1 800 361-7620 ou la page Nous joindre. Les équipes affectées à leurs demandes se feront un plaisir de les servir.
21 mars 2022
Toujours dans l’optique d’améliorer la qualité de son service à la clientèle, la Société de l’assurance automobile du Québec effectuera, le 28 mars prochain, la migration de ses services téléphoniques vers un nouveau système plus moderne et simple d’utilisation.
Vous pourrez continuer de nous joindre au même numéro de téléphone qu’avant. De nouvelles fonctionnalités seront ajoutées dans les prochains mois.
Veuillez noter que, si une panne de nos services téléphoniques survenait lors de la migration du 28 mars, celle-ci devrait être plutôt brève. Nous vous invitons donc à nous rappeler plus tard.
8 mars 2022
Dorénavant, lorsqu’un ancien combattant muni d’une plaque d’immatriculation pour vétérans fait l’acquisition d’un véhicule de promenade ou d’un VUS de promenade, vous devez choisir l’utilisation « Promenade » ou « VUS promenade ».
En effet, les types d’utilisation « Ancien combattant » et « VUS Ancien combattant » n’existent plus. Ils sont intégrés aux utilisations « Promenade » et « VUS promenade ». La catégorie d’usage dite « SP-A5 » disparaît par le fait même. En revanche, la plaque d’immatriculation pour vétérans peut servir à l’immatriculation du véhicule.
Pour plus d’information, consultez l’aide en ligne.
22 février 2022
Nous désirons vous rappeler qu’une camionnette (pick-up) de plus de 3000 kg n’est pas un véhicule utilitaire sport (VUS) et ne peut donc pas être immatriculée comme tel.
Si le véhicule est utilisé principalement à des fins commerciales, son immatriculation ne peut pas se faire en ligne, mais dans un point de service de la SAAQ. Ce type de véhicule est considéré comme un véhicule lourd et demande une plaque d’immatriculation dont le numéro commence par la lettre L.
Pour plus d’information sur l’admissibilité des véhicules à l’immatriculation en ligne, nous vous invitons à consulter l’aide-mémoire Types de véhicules et types d'utilisation.
22 avril 2022
Veuillez noter que nos centres de renseignements téléphoniques seront fermés les 26 et 27 avril en raison de la grève des fonctionnaires. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait vous causer.
Notez toutefois que les services transactionnels SAAQclic-Commerçants seront disponibles aux heures habituelles, soit de 7 h 30 à 21 h 30.
28 mars 2022
Veuillez noter que nos centres de renseignements téléphoniques seront fermés toute la journée le 30 mars 2022 en raison de la grève des fonctionnaires. Nous sommes désolés des inconvénients que cette situation pourrait vous causer.
Notez toutefois que les services transactionnels SAAQclic-Commerçants seront disponibles aux heures habituelles, soit de 8 h 30 à 21 h 30.
13 décembre 2021
Le fabricant de plaques d’immatriculation sera fermé les 24, 27, 28 et 31 décembre 2021 ainsi que les 3 et 4 janvier 2022. Pendant ces journées, aucun lot de plaques ne pourra être envoyé. La reprise de l’horaire habituel des livraisons se fera le 5 janvier 2022.
8 décembre 2021
Nous vous l’avions annoncé en octobre dernier et c’est maintenant officiel : les prélèvements bancaires automatiques (PBA) bimestriels ont pris fin! À compter d’aujourd’hui, seuls les paiements en 1 ou 12 prélèvements sont possibles.
Par conséquent, une nouvelle version du document intitulé Modalités de paiement a été publiée dans l’Aide en ligne :
Modalités de paiement (PDF, 87.3 ko)This file does not meet the Web accessibility standard.
Modalités de paiement (PDF, 86.1 ko) (version anglaise)
Les clients dont les paiements se faisaient au moyen de 6 prélèvements verront cette fréquence passer automatiquement à 12 prélèvements. Tous les clients ont la possibilité de modifier leur mode de paiement avant la date du renouvellement de leur privilège.
Pour plus d’information sur le paiement par PBA, vous pouvez consulter les caractéristiques du mode de paiement par PBA à la SAAQ.
2 novembre 2021
Nous souhaitons vous informer que le manuel du commerçant a été mis à jour. Nous y avons principalement ajouté de l’information sur l’évaluation de la valeur marchande d’un véhicule par le commerçant. Nous vous invitons à consulter le Manuel du commerçant (PDF, 2.9 Mo)This file does not meet the Web accessibility standard. dès maintenant.
1er octobre 2021
Nous souhaitons vous informer que des travaux sont en cours à la SAAQ pour retirer l’option des prélèvements bancaires automatiques (PBA) bimestriels, c’est-à-dire en 6 prélèvements. Ainsi, à moyen terme, les PBA seront disponibles uniquement en 1 ou 12 prélèvements. Le fait de retirer l’option des PBA bimestriels nous permet d’uniformiser nos modes de paiement avec les standards de facturation auxquels les clients sont habitués.
Ce projet nécessite d’apporter plusieurs changements aux systèmes informatiques et ceux-ci ne seront pas tous réalisés en même temps. Ainsi, nous aurons besoin de votre collaboration lors des paiements de clients par PBA dans les prochains mois. En effet, même si le système vous permettra encore de choisir le PBA en 6 prélèvements, nous vous demandons de bien vouloir sélectionner 1 ou 12 prélèvements, selon la préférence du client.
Si un client désire s’inscrire aux PBA bimestriels, nous vous demandons de lui expliquer que ce choix de prélèvements ne sera plus disponible et qu’il est préférable qu’il choisisse entre 1 et 12 prélèvements dès maintenant.
Nous vous rappelons également que vous devez exiger un spécimen de chèque pour vérifier les coordonnées bancaires du client s’il désire adhérer à ce mode de paiement. Pour plus d’information sur la vérification des coordonnées bancaires, vous pouvez consulter la procédure 050.
30 juin 2021
Le fabricant de plaques d’immatriculation sera fermé du 18 au 31 juillet inclusivement. Durant cette période, aucun lot de plaques ne pourra être envoyé. La reprise de l’horaire habituel des livraisons se fera le 2 août 2021.
17 mai 2021
Comme annoncé la semaine dernière, des modifications ont été apportées à la gestion des accès aux services SAAQclic-Commerçants. Pour toutes vos demandes, vous devez dès maintenant utiliser le nouveau formulaire Gestion des accès aux services SAAQclic-Commerçants ainsi que la nouvelle procédure Ajouter, annuler, réactiver ou suspendre un employé autorisé à utiliser les services SAAQclic-Commerçants.
En constante quête d’amélioration, la SAAQ a choisi de simplifier ses formulaires d’accès et de retirer les demandes de renseignements personnels pour les nouveaux utilisateurs. Les renseignements personnels servant à attester l’identité du nouvel utilisateur lui seront demandés dans une étape ultérieure, par téléphone. Nous communiquerons avec lui au moment opportun.
Notez qu’à partir d’aujourd’hui, les demandes reçues avec les anciens formulaires seront rejetées. Assurez-vous également de remplir tous les champs du nouveau formulaire. Dans le cas contraire, votre demande ne pourra pas être traitée. Vous pouvez vous référer en tout temps à l’aide en ligne.
10 mai 2021
À partir du 17 mai 2021, le formulaire et les procédures concernant la gestion des accès aux services en ligne dans SAAQclic-Commerçants seront modifiés. En effet, un nouveau formulaire et une nouvelle procédure administrative seront disponibles afin de faciliter vos démarches liées aux demandes d’accès pour vos employés.
Dès le 17 mai, toutes vos demandes devront être faites dans le nouveau formulaire créé à cet effet, soit Gestion des accès aux services SAAQclic-Commerçants. Celui-ci remplacera les formulaires Accès aux services SAAQclic-Commerçants et Obtention d’un accès aux services SAAQclic-Commerçants-Engagement de l’employé et attestation de son identité. Ces anciens formulaires ne seront plus acceptés.
Pour vous aider à remplir ce formulaire, vous pourrez vous référer à la nouvelle procédure : Ajouter, annuler, réactiver ou suspendre un employé autorisé à utiliser les services SAAQclic-Commerçants. Celle-ci regroupe et remplace les anciennes procédures Ajouter un nouvel utilisateur des services SAAQclic-Commerçants et Annuler, réactiver ou suspendre un utilisateur des services SAAQclic-Commerçants.
La mise en ligne se fera le 17 mai prochain.
3 mai 2021
Cette année, la SAAQ a comme objectif de diminuer le stock de plaques d’immatriculation dans l’ensemble de son réseau. Pour ce faire, nous sollicitons votre collaboration! En effet, le nombre de plaques recensées chez chaque commerçant a été comptabilisé puis analysé, en janvier dernier. Le constat : il y a trop de plaques d’immatriculation en stock. Nous devons donc écouler les plaques d’immatriculation pour diminuer le stock de 20 % d’ici la fin de l’année.
Voici quelques trucs à mettre en œuvre dès maintenant pour écouler vos plaques, si ce n’est pas déjà fait!
Une deuxième évaluation du stock de plaques sera faite à la fin de l’année afin de mesurer les résultats de l’opération d’écoulement.
26 avril 2021
Nous souhaitons vous informer que l’emballage des plaques d’immatriculation sera modifié sous peu. En effet, le fournisseur remplacera les sachets de plastique par des papiers séparateurs à partir du 1er mai. Ce changement permet de réutiliser une matière résiduelle de la pellicule réfléchissante qui était jetée, en plus de bannir le plastique.
Voici quelques conseils pour bien utiliser ce papier :
Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter le « Questions et réponses (PDF, 277.9 ko)» sur le sujet!
26 mars 2021
Nous souhaitons vous informer qu’une erreur de traitement est survenue récemment dans nos systèmes pour les commandes de plaques d’immatriculation. Ainsi, certains commerçants ont reçu ou recevront bientôt leurs boîtes de plaques en double.
En effet, une anomalie technologique a eu comme conséquence de traiter deux fois plutôt qu’une les mêmes commandes de plaques. Les commandes concernées ont été passées les 12, 15 et 16 mars dernier.
Les commerçants concernés peuvent conserver les boîtes supplémentaires reçues et confirmer leur réception.
La SAAQ prend actuellement les mesures nécessaires afin que cette situation ne se reproduise plus. Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité.
23 décembre 2020
Toujours soucieuse d’améliorer le soutien offert à ses partenaires, la SAAQ souhaite offrir aux commerçants SAAQclic la possibilité d’utiliser le service en ligne une heure plus tôt. Ainsi, à compter du 5 janvier 2021, les heures de disponibilité du service en ligne seront du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 21 h 30, et le samedi, de 7 h 30 à 18 h.
Il est à noter que les heures d’ouverture du service à la clientèle SAAQclic demeurent les mêmes, soit du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 18 h.
11 décembre 2020
Le fabricant de plaques d’immatriculation sera fermé les 24, 25 et 31 décembre 2020 ainsi que le 1er janvier 2021. Pendant ces journées, aucun lot de plaques ne pourra être envoyé. La reprise de l’horaire habituel des livraisons se fera le 4 janvier 2021.
9 octobre 2020
La nouvelle Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile entrera en vigueur ce samedi 10 octobre. Son règlement principal et ses règlements secondaires ont fait l’objet aujourd’hui d’une publication dans la Gazette officielle.
Aucune action de votre part n’est requise. Si vous ou votre clientèle souhaitez en savoir davantage sur la modernisation de l’industrie du transport rémunéré de personnes par automobile, consultez le résumé des obligations auxquelles l’industrie doit se conformer ou rendez-vous à la page Modernisation de l’industrie du taxi du ministère des Transports. Le site Web de la Société prendra en compte la nouvelle loi à la suite de son entrée en vigueur cette fin de semaine.
26 novembre 2020
La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) a rencontré dans les derniers jours l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ) et la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ) afin d’échanger sur la gestion de la pandémie, sur la nouvelle réalité des commerçants ainsi que sur l’évolution de l’accès au réseau routier.
La Société a entrepris la transformation de ses services et de ses façons de faire dans le but d’offrir la meilleure expérience possible à ses clients. Elle fera notamment évoluer son modèle d’affaires en implantant une nouvelle solution numérique qui permettra aux employés, aux citoyens et aux partenaires d’effectuer plus de transactions en ligne. L’implantation de la nouvelle solution numérique aura lieu en janvier 2023. Puisque vous êtes un partenaire privilégié de la Société, il nous apparaît important de vous communiquer quelques changements touchant les plaques d’immatriculation.
D’abord, suivant la volonté de s’inscrire dans les efforts gouvernementaux en matière de développement durable, la Société a pris la décision d’encourager la réutilisation des plaques si celles-ci sont en bon état. Par exemple, lors d’un transfert de propriété, nous suggérions la réutilisation de la plaque du cédant.
De plus, la distribution des plaques se fera entièrement par envois postaux du fournisseur directement chez les clients. Cette procédure est d’ailleurs déjà en place par la Société pour l’envoi des plaques personnalisées et des plaques endommagées. La nouvelle méthode de distribution postale des plaques par le fournisseur directement chez le client sera déployée pour l’ensemble des services. Les employés des commerçants SAAQclic, comme ceux en points de service, continueront de faire des transactions en immatriculation. Ils imprimeront et remettront au client une plaque d’immatriculation provisoire papier qui servira de pièce officielle jusqu’à la réception, à domicile, de sa plaque métallique. La plaque provisoire possédant le même numéro que la plaque métallique, l'identification du propriétaire du véhicule constituera un avantage en matière de sécurité routière.
À cet effet, la Société lancera dans les prochains jours un appel d’offres pour la fabrication, l’entreposage et la distribution des plaques d’immatriculation qui rendra publique la méthode de distribution, qui se fera entièrement par la poste à compter de 2023. Cette méthode est d’ailleurs déjà utilisée par la Société pour l’envoi des plaques personnalisées et des plaques endommagées.
Jusqu’au déploiement de la nouvelle solution numérique, prévu en janvier 2023, il n’y aura aucun changement dans la distribution des plaques aux clients ni dans la réutilisation d’une plaque.
En terminant, nous profitons de l’occasion pour vous rappeler qu’il est prioritaire de continuer d’écouler les stocks de plaques sans code QR. (Référence : Actualité du 9 juillet 2020)
Cette procédure a pour but de faciliter le processus de récupération des plaques par le fournisseur en 2023. Soyez assuré que d’autres instructions en ce sens vous seront communiquées ultérieurement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le Service à la clientèle SAAAclic ou avec votre association.
18 septembre 2020
La pandémie mondiale a entraîné bien des chambardements dans les organisations. Tout comme vous, la SAAQ s’est adaptée rapidement pour servir sa clientèle et soutenir ses partenaires dans ce contexte changeant et inédit.
Dans le souci constant d’améliorer nos façons de faire, nous lançons une démarche d’évaluation de votre satisfaction. En ce sens, nous enverrons un court sondage chaque mois par courriel, de manière aléatoire, parmi tous nos partenaires. Vos réponses nous permettront de prendre le pouls du terrain et d’être encore mieux au fait de votre réalité.
Sachez que les informations transmises seront traitées de façon confidentielle et anonyme.
D’ailleurs, le sondage pour la période du mois d’août est en cours et se terminera le 22 septembre prochain. Pour les commerçants qui ont reçu l’invitation à y répondre, il ne vous reste que quelques jours pour le faire. Ne laissez pas passer la chance de faire entendre votre voix!
Nous vous remercions d’avance de votre précieuse collaboration.
21 juillet 2020
Le fabricant de plaques d’immatriculation sera fermé du 20 juillet au 3 août 2020 inclusivement. Durant cette période, seules les commandes de plaques urgentes seront traitées.
9 juillet 2020
Une modification mineure a été apportée aux plaques d’immatriculation. Cette modification vise à améliorer la gestion de la production et le suivi du stock des plaques d’immatriculation tout en réduisant les opérations manuelles chez le fournisseur.
Depuis le 1er juin, le fournisseur produit les plaques d’immatriculation avec un code QR imprimé au verso. Le code QR est un code-barres qui permet de décoder une information rapidement à l’aide d’un lecteur optique.
L’information enregistrée dans le code QR correspond uniquement à la séquence du numéro de la plaque embossée sur celle-ci (ex. : 123 ABC). Aucune autre information n’est contenue dans le code QR.
Dans un souci de saine gestion, nous demandons aux commençants d’écouler le stock des plaques d’immatriculation sans code QR avant de distribuer les nouvelles plaques imprimées avec ce code.
1er juin 2020
La vérification d’identité d’un nouvel employé du commerçant agréé pourra dorénavant s’effectuer par visioconférence par un agent du Service à la clientèle SAAQclic afin de faciliter l’accès aux services SAAQclic-Commerçants. Consultez la procédure 003- Ajouter un nouvel utilisateur des services SAAQclic-Commerçants pour obtenir les instructions et téléchargez la nouvelle version du formulaire Obtention d’un accès aux services SAAQclic-Commerçants – Engagement de l’employé et attestation de son identité (PDF, 211.0 ko).
D’autre part, la présentation des outils de formation a récemment été revue afin de faciliter l’apprentissage des services en ligne SAAQclic-Commerçants. Consultez la section .
15 mai 2020
En raison du confinement lié à la pandémie, certains employés ont cessé d’utiliser les services SAAQclic-Commerçants. Par conséquent, leur code d’utilisateur a été désactivé après 45 jours d’inactivité.
Afin d’accélérer et de simplifier le processus de réactivation et/ou de changement de mot de passe, la SAAQ vous invite à procéder comme suit :
Ce nouveau processus est en vigueur dès le 15 mai 2020. Le délai de traitement est de 48 heures.
Nous vous rappelons que vous êtes responsable de votre code d’utilisateur et de votre accès exclusif aux services SAAQclic et qu’il est défendu de prêter ou de donner votre code d’accès et votre mot de passe à qui que ce soit.
Consultez la section Règles et normes relatives aux droits d’accès aux services SAAQclic pour le personnel autorisé pour plus d’information.
8 mai 2020
Réouverture graduelle des services
La clientèle peut maintenant effectuer le transfert de propriété sur rendez-vous dans un point de service ou par la poste.
Si le véhicule ou le client n’est pas admissible aux services en ligne, vous devez lui dire de téléphoner au 1 800 361-7620 pour que sa demande soit prise en charge.
N’oubliez pas que les coordonnées du Service à la clientèle SAAQclic sont réservées aux commerçants et ne doivent pas être divulguées.
Commandes de pièces officielles
Depuis le 4 mai, la SAAQ a repris le traitement des commandes de pièces officielles dans l’ordre de réception de celles-ci depuis le 17 mars.
Il est à noter que la reprise de traitement des commandes des commerçants du Grand Montréal se fera dès la réouverture de ces commerces.
Une a été mise en ligne pour répondre aux préoccupations des citoyens. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.
Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité.
17 mars 2020
Informations sur les services essentiels
En raison de la pandémie actuelle de la COVID-19 et des mesures préventives instaurées par le gouvernement pour limiter l’achalandage et ainsi protéger nos clients et nos employés, seuls les services essentiels sont actuellement maintenus dans nos points de service.
Les services essentiels relatifs à l’immatriculation sont les suivants :
Notre priorité est de couvrir la majorité des besoins essentiels des clients liés au travail et aux activités économiques. Nous demandons donc votre collaboration pour ne pas diriger vos clients vers nos points de service, sauf si le service attendu est jugé essentiel.
Les services en ligne SAAQclic demeurent disponibles.
Commandes de pièces officielles
En raison de la situation exceptionnelle que nous connaissons, il est également possible que le délai de traitement des commandes de pièces officielles soit plus long qu’à l’habitude. Les employés de la SAAQ sont aussi soumis aux restrictions du gouvernement et certains peuvent être touchés par la fermeture des écoles et des garderies et peuvent devoir travailler de la maison, par exemple.
Une a été mise en ligne pour répondre aux préoccupations des citoyens. Nous vous recommandons d’en prendre connaissance.
Soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour continuer de vous offrir un service de qualité.
9 mars 2020
La Société remplace gratuitement les plaques d’immatriculation présentant de l’usure liée au décollement de la pellicule réfléchissante, et ce, peu importe l’âge de la plaque.
Pour ce faire, les détenteurs d’une plaque défectueuse doivent la rapporter dans l’un de nos points de service. Les transactions réalisées avec le service en ligne SAAQclic-Commerçants ne permettent pas d’offrir ce remplacement sans frais.
Si votre client désire se prévaloir du remplacement sans frais, vous devez alors lui remettre une attestation de transaction avec un commerçant (ATAC) ainsi que les autres documents nécessaires à l’immatriculation de son véhicule afin qu’il se présente dans l’un de nos points de service.
Nous vous rappelons l’importance d’avoir une plaque d’immatriculation en bon état et lisible en tout temps. Merci d’en informer votre clientèle!
24 février 2020
Une foire aux questions (FAQ) a été créée à la suite d’une vérification des sujets d’appels placés au Service à la clientèle SAAQclic-Commerçants. Facilement imprimable, ce nouvel outil permet de trouver rapidement les réponses à vos questions et de faciliter ainsi vos transactions en ligne.
Consultez la section Se renseigner (FAQ) pour plus d’informations.
21 février 2020
À la suite de l’enregistrement d’un véhicule, selon la situation, la preuve d’enregistrement doit être soit :
Afin d’éviter tout problème à votre client à la suite de l’enregistrement d’un véhicule, veuillez consulter l’Aide-mémoire à imprimer – Preuves d’enregistrement et certificats d’immatriculation antérieurs, auquel des précisions ont été apportées.
21 janvier 2020
Lorsque le mode de paiement « Paiement par prélèvements bancaires » est offert en cours de transaction, c’est que des coordonnées bancaires sont présentes dans le dossier de votre client. Toutefois, avant de confirmer une transaction par prélèvements bancaires, vous devez :
Consultez la section Prélèvements bancaires automatiques (PBA) pour obtenir plus d’informations.
Last update: June 5, 2023