Foires aux questions

1. Vérifiez que la transaction confirmée est de l’un des types admissibles à l’annulation :
   • Immatriculation d’un véhicule neuf sans échange
   • Immatriculation d’un véhicule d’occasion sans échange
2. Assurez-vous que la transaction a été confirmée le jour même et que vous tentez de l’annuler avant 23 h.
3. Accédez à la transaction à annuler via la liste des transactions d’immatriculation de véhicules du jour.
4. Si le bouton « Annuler » est toujours absent, contactez le CRP par téléphone au 418 528-4455 ou au 1 800 259-8060.

Il est inutile de contacter le CRP. Si vous devez corriger une erreur après le délai d’annulation, effectuez les transactions inverses. Par exemple, rachetez le véhicule, puis reprenez le processus de vente au client ou à la cliente.

Rappel : Il est de la responsabilité du commerçant de s’assurer que les informations saisies lors de l’immatriculation sont exactes.

Contactez le CRP pour annuler la transaction, selon les modalités en vigueur.

Seuls les utilisateurs ayant le rôle d’employé d’un commerce agréé ou de superviseur ont accès à la liste des transactions d’immatriculation de véhicules et peuvent annuler une transaction confirmée le jour même.

Non, tout utilisateur ou toute utilisatrice ayant le rôle d’employé d’un commerce agréé ou de superviseur et ayant accès aux détails de la liste des transactions d’immatriculation de véhicules du jour peut effectuer l’annulation.

L’utilisateur ou l’utilisatrice a jusqu’à 23 h le jour même pour annuler la transaction. Après ce délai, le bouton « Annuler » ne sera plus disponible.

Utilisez la pagination en bas du tableau pour accéder aux transactions d’immatriculation de véhicules suivantes dans la liste.

Vous devez les détruire de manière sécuritaire pour protéger les informations sensibles.

Oui, vous devez télécharger et imprimer la confirmation d’annulation afin de la conserver dans vos dossiers. Si vous ne l’avez pas fait immédiatement, vous pouvez la télécharger et l’imprimer jusqu’à 30 jours après sa création.

Le statut du véhicule reste neuf, comme avant la transaction d’immatriculation.

Le statut du véhicule d’occasion reste sans utilisation (SUTIL) dans votre inventaire, comme avant la transaction d’immatriculation.

Non, une nouvelle transaction relative au véhicule peut être effectuée immédiatement, sans délai.

Non, aucune demande d’envoi de plaque n’est transmise au fournisseur après l’annulation de la transaction.

Non, vous devez la détruire de manière sécuritaire.

Non, aucun prélèvement bancaire n’est effectué pour une transaction annulée via le portail SAAQclic Commerçants.

Non, les documents générés restent dans le dossier du client ou de la cliente. Cependant, seuls les documents de service reçu de la transaction d’origine et de son annulation peuvent être consultés et imprimés.

Non, le commerçant est responsable du remboursement des sommes au client ou à la cliente, car la SAAQ ne prélèvera pas ces sommes du compte du commerçant, et que des montants peuvent être financés.

Il s’agit d’un code composé de 8 chiffres (format 0000 0000) qui permet à un nouvel employé non agréé de se connecter au portail pour la première fois. Ce code est généré par l’administrateur ou le superviseur du commerce et permet de renforcer la sécurité des accès au portail SAAQclic Commerçants.

Le code est valide jusqu’à 23 h 59 le jour suivant sa création. Passé ce délai, il expire automatiquement.

Non. Le code est à usage unique. Une fois utilisé ou expiré, il n’est plus valide.

Non, ce n’est pas nécessaire. Le code n’est plus valide après sa première utilisation.

Dans le menu de gauche du portail SAAQclic Commerçants, utilisez la fonction Créer un code d’autorisation pour un employé non agréé. Consultez le pas-à-pas⁠ ⁠ et la vidéo⁠ ⁠ à ce sujet.

Non. Les codes expirés ou utilisés ne sont pas consultables.

Oui. En cas de problème lié aux accès, écrivez à saaqclic.commercants@saaq.gouv.qc.ca.

Pour les employés d’un commerce non agréés: Envoyez une demande à saaqclic.commercants@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software. en précisant l’adresse courriel de l’employée ou de l’employé dont l’accès doit être retiré.

Pour les employés d’un commerce agréés : Vous devez remplir le formulaire Demande d’accès à SAAQclic Commerçants (PDF, 340.4 KB)⁠. Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, consultez la page Changements apportés au personnel autorisé – SAAQ.

Oui, vous pouvez faire une demande par courriel à saaqclic.commercants@saaq.gouv.qc.ca.

Cependant, les informations transmises varient selon le statut des employés :

· Pour les employés agréés, les noms et prénoms peuvent être communiqués.

· Pour les employés non agréés, seule l’adresse courriel peut être fournie.

Bien qu’un code ne soit pas lié à une personne précise lors de sa création, il est de la responsabilité de l’administrateur ou du superviseur de le transmettre à une seule personne. Une fois utilisé, le code ne peut pas être réutilisé par une autre personne.

Vous pouvez créer jusqu’à 10 codes d’autorisation en attente d’utilisation. Dès qu’un code est utilisé ou expiré, vous pouvez en créer un nouveau.

Non, cette information n’est pas disponible dans le portail pour le moment. Il est donc recommandé de tenir un registre des codes générés et des employés à qui ils sont remis.

Non. Lorsqu’un compte est supprimé, il n’est plus possible de créer un nouveau compte sans l’autorisation de l’administrateur. Un code d’autorisation à usage unique, créé et remis par l’administrateur ou le superviseur du commerce, est alors requis. Cette mesure vise à renforcer la sécurité des accès au portail.

Demandez un code à la personne responsable de votre commerce (administrateur ou superviseur).

Lors de votre première connexion au portail, une question spécifique vous invitera à entrer le code.

Non. Inscrivez simplement les 8 chiffres sans l’espace.

Contactez la personne responsable de votre commerce (administrateur ou superviseur). Elle pourra vous redonner le même code (s’il est encore valide) ou en générer un nouveau.

Non. Une fois utilisé, le code n’est plus valide et ne peut pas être réutilisé. Il n’est donc pas nécessaire de le conserver.

Non. Une fois votre première connexion effectuée, vous n’avez plus besoin du code d’autorisation.

Les commerçants non agréés doivent remettre à leurs clients et clientes une ATAC et un transit de 10 jours produits dans SAAQclic Commerçants pour que l’immatriculation de leur véhicule puisse être effectuée ultérieurement dans un point de service.

Les commerçants agréés, pour leur part, ont obtenu de la SAAQ un mandat qui leur permet de franchir toutes les étapes nécessaires pour immatriculer ou enregistrer dans SAAQclic Commerçants l’automobile, la camionnette ou le VUS de moins de 4 000 kg de leur client ou cliente, sans qu’il ou elle ait à se rendre dans un point de service.

Tous les commerçants agréés et non agréés ont accès au portail SAAQclic Commerçants pour :

• créer ou consulter une ATAC (avec ou sans transit de 10 jours);
• obtenir ou consulter un certificat d’immatriculation temporaire (transit de 4 jours).

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’agrément ou si vous souhaitez vous faire agréer, consultez la page Obtenir un agrément.

L’agrément permet d’immatriculer ou d’enregistrer dans SAAQclic Commerçants l’automobile, la camionnette ou le VUS de moins de 4 000 kg d’un client ou d’une cliente sans qu’il ou elle ait à se rendre dans un point de service.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’agrément ou si vous souhaitez vous faire agréer, consultez la page Obtenir un agrément.

Depuis le samedi 1^er juin 2024, tous les commerçants non agréés et agréés titulaires d’un permis de commerçant de véhicules routiers délivré par l’Office de la protection du consommateur ont l’obligation d’utiliser SAAQclic Commerçants pour produire et imprimer les ATAC et les transits (de 4 ou 10 jours).

Les formulaires d’ATAC et de transits de 4 ou 10 jours en version papier (formulaires de couleur obtenus par bon de commande) sont réservés uniquement à des situations d’exception. 

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) se réserve le droit de refuser de fournir les formulaires d’ATAC et de transits (de 4 ou 10 jours) en version papier qui ont été commandés, ou d’en réduire la quantité.

Depuis le 1^er juin 2024, l’obligation de créer des ATAC et des transits numériques est valable pour tous les types de véhicules : véhicules automobiles, véhicules lourds, motocyclettes, véhicules récréatifs, véhicules hors route, véhicules agricoles ou remorques. Que vous vendiez beaucoup ou peu de véhicules, vous devez utiliser le portail SAAQclic Commerçants pour créer des ATAC et des transits.

Depuis le 1^er juin 2024, l’utilisation des formulaires papier est réservée à des situations d’exception telles que des pannes du système informatique ou des incidents qui empêchent l’utilisation du portail SAAQclic Commerçants ou la réalisation de certaines transactions dans celui-ci.

Une panne du système informatique implique qu’il n’est pas possible d’utiliser le portail SAAQclic Commerçants.  

Un incident implique que le portail demeure fonctionnel, mais qu’un service ne fonctionne pas comme prévu. Dans le cas d’un incident, la SAAQ pourrait recommander l’utilisation des formulaires papier, mais uniquement si les services de création d’ATAC et de transits numériques ne fonctionnent pas. Si les services de création d’ATAC et de transits numériques fonctionnent, ceux-ci doivent être utilisés.

Pour vous abonner à nos communications, vous devez nous écrire, en indiquant votre numéro de licence, à gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Il s’agit d’une limitation connue et d’une situation d’exception. Si un véhicule est enregistré dans votre inventaire, mais que celui-ci n’est pas affiché dans le service « Obtenir un certificat d’immatriculation temporaire », vous pouvez utiliser un transit de 4 jours en version papier. Rappelons cependant que si le véhicule y est affiché, vous avez l’obligation d’utiliser un transit numérique de 4 jours.

En ce moment, le service « Obtenir un certificat d’immatriculation temporaire » ne permet pas la production d’un transit de 4 jours pour un véhicule qui n’est pas préalablement enregistré dans un inventaire. En attendant que le portail SAAQclic Commerçants offre la possibilité de produire un transit numérique de 4 jours pour un véhicule neuf, vous pouvez utiliser un transit de 4 jours en version papier.

Vous ne devez pas enregistrer un véhicule neuf dans votre inventaire afin d’obtenir un transit numérique de 4 jours. Si vous enregistrez un véhicule neuf dans votre inventaire, celui-ci ne sera plus considéré comme étant neuf.

Si vous croyez que le modèle d’affaires de votre entreprise rend nécessaire l’utilisation d’ATAC et de transits en version papier, écrivez-nous, en indiquant votre numéro de licence, à gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Téléchargez le formulaire Bon de commande – Commerçants (PDF, 152.8 KB)⁠.
2. Remplissez soigneusement toutes les sections du formulaire en donnant les informations requises.
3. Une fois le formulaire rempli, transmettez-le à gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

La SAAQ se réserve le droit de refuser de fournir les formulaires d’ATAC et de transits (de 4 ou 10 jours) en version papier qui ont été commandés, ou d’en réduire la quantité.

Oui, vous pouvez utiliser les ATAC et les transits en version papier que vous avez toujours en stock, mais uniquement dans des situations d’exception.

Il est de votre responsabilité de gérer judicieusement l'utilisation des formulaires papier qui vous restent, car la SAAQ se réserve le droit de refuser de fournir les formulaires que vous commanderez, ou d’en réduire la quantité.

Non. La SAAQ ne prévoit pas récupérer les documents que vous avez en votre possession. Si votre permis de commerçants est toujours en vigueur, vous pouvez les utiliser dans des situations d’exception.

Il est de votre responsabilité de gérer judicieusement l'utilisation des formulaires papier que vous avez en votre possession, car la SAAQ se réserve le droit de refuser de fournir les formulaires que vous commanderez, ou d’en réduire la quantité.

Les ATAC produites dans SAAQclic Commerçants sont gratuites. Il y a des frais uniquement pour les certificats d’immatriculation temporaires (transits de 4 ou 10 jours) produits dans SAAQclic Commerçants. 

• Transit de 10 jours : 7,88 $ (en 2024)
• Transit de 4 jours : 10,48 $ (en 2024)

Ces tarifs sont indexés annuellement.

Les frais associés aux transits représentent la contribution d’assurance requise pour permettre la mise en circulation du véhicule.

Cette éventuelle facturation est laissée à votre discrétion. Toutefois, vous ne pouvez pas exiger une somme supérieure aux frais du transit payés à la SAAQ.

Le portail SAAQclic Commerçants est également accessible sur des appareils mobiles (téléphone cellulaire, tablette ou ordinateur portable). 

Nous tenons à vous rappeler que l’utilisation des ATAC et des transits numériques est obligatoire depuis le 1^er juin 2024.  

Les formulaires papier sont maintenant réservés à des situations d'exception telles que des pannes informatiques et des incidents. 

Il vous incombe de bien gérer l'utilisation des formulaires papier, car la SAAQ se réserve le droit de refuser de fournir les formulaires que vous commanderez, ou d’en réduire la quantité.

Si le modèle d’affaires de votre entreprise ne vous permet pas de produire des ATAC et des transits numériques dans SAAQclic Commerçants, vous devez nous écrire, en indiquant votre numéro de licence, à gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Non. Le service de création d’ATAC en ligne devrait fonctionner même si un client ou une cliente ne possède pas de permis de conduire du Québec. Il suffit d’inscrire seulement son nom, son prénom et sa date de naissance. 

Toutefois, il arrive que la transaction ne puisse pas être complétée normalement, lorsqu’aucun numéro de permis de conduire n’est inscrit. Dans ce cas, il est possible de conclure la transaction en inscrivant un numéro composé d’une lettre suivie de douze zéros (ex : A0000-000000-00). Si une telle situation survient, veuillez nous en faire part par courriel à info.commercants2@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software. pour nous permettre d’analyser le problème.

Sur l’ATAC créée, il faut vérifier les informations inscrites sous le titre « Attestation de transaction avec un commerçant ».

Le véhicule a été transféré automatiquement dans votre inventaire si le message suivant est indiqué :

Conservez ce formulaire pour vos dossiers. Ce véhicule a été cédé au commerçant et le remboursement des droits d’immatriculation sera appliqué à votre dossier.

Lorsque le véhicule est automatiquement transféré dans l’inventaire du commerçant, le client ou la cliente n’a pas besoin de se présenter dans un point de service. Il ou elle recevra le remboursement qui lui revient directement de la SAAQ.

Le véhicule n’a pas été transféré automatiquement dans votre inventaire si le message suivant est indiqué : 

REMETTEZ CETTE ATTESTATION À UN POINT DE SERVICE DE LA SOCIÉTÉ SANS DÉLAI.

Lorsque le transfert ne se fait pas automatiquement dans l’inventaire du commerçant, le client ou la cliente doit se présenter dans un point de service avec l’ATAC pour obtenir le remboursement qui lui revient.

Oui. Si le client ou la cliente a un dossier à la SAAQ, il est possible de compléter la transaction d'immatriculation à sa place. Sa signature originale dans la section « Client » de l'ATAC numérique fait office de procuration. 

Si le client ou la cliente n’a pas de dossier à la SAAQ, il ou elle doit se présenter au point de service avec les pièces nécessaires à l'ouverture de son dossier.

Non, vous ne pouvez pas délivrer plusieurs transits de 10 jours consécutifs. Si aucun rendez-vous n’est disponible en ligne avant la date d’expiration de son transit de 10 jours, vous pouvez dire à votre client ou cliente de se présenter sans rendez-vous dans un point de service avec les documents requis. Le nécessaire sera fait pour que l’immatriculation de son véhicule soit faite avant l’expiration du transit de 10 jours.

Non, il n’est pas possible de corriger une ATAC. Si vous devez modifier une information ou si vous avez commis une erreur sur une ATAC, vous devez en créer une nouvelle.

Les ATAC et les transits devraient être créés au moment de la livraison. Il n'est pas possible en ce moment de créer des pièces officielles à l'avance ou de les mettre en attente avant de les confirmer.

Non, vous ne pouvez pas rayer des informations ni écrire à la main sur les pièces officielles numériques. S’il y a des ratures ou des écritures à la main sur une ATAC numérique, le document sera refusé au point de service.

La SAAQ vise à éliminer les ATAC et les transits en version papier. Le virage numérique peut avoir une incidence sur vos pratiques habituelles. Nous vous rappelons que le portail SAAQclic Commerçants est également accessible sur des appareils mobiles (téléphone cellulaire, tablette ou ordinateur portable). 

Si vous estimez que le modèle d’affaires de votre entreprise rend nécessaire l’utilisation d’ATAC et de transits en version papier, écrivez-nous, en indiquant votre numéro de licence, à gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software..

Non, il n'est pas possible d'obtenir un transit numérique de 10 jours sans créer une ATAC numérique. Vous devez donc produire une ATAC numérique accompagnée d'un transit numérique de 10 jours, même si le véhicule concerné ne sera pas immatriculé au Québec.

L’utilisation du transit de 10 jours est réglementée. Le transit de 10 jours est réservé à l’immatriculation temporaire d’un véhicule vendu par un commerçant titulaire d’un permis de commerçant de véhicules routiers délivré par l’Office de la protection du consommateur. Pour que l’utilisation du transit de 10 jours soit justifiée, celui-ci doit toujours être accompagné d’une ATAC.

Nous vous invitons à consulter la section intitulée Se renseigner et s’outiller de la section Aide SAAQclic Commerçants du site Web de la SAAQ. Plusieurs outils sont disponibles pour vous aider à produire les ATAC et les transits à l’aide du portail SAAQclic Commerçants. Vous pouvez également joindre le Service à la clientèle SAAQclic Commerçants aux numéros suivants :

• Commerçants agréés : 418 528-4455 ou 1 800 259-8060
• Commerçants non agréés : 418 528-3439 ou 1 800 260-1920