Description du véhicule neuf (dvn)

L’immatriculation ou l’enregistrement d’un véhicule neuf sont autorisés uniquement sur présentation du formulaire Description du véhicule neuf (DVN) original. Les informations qui figurent sur le document Service reçu, sur le formulaire DVN et dans le contrat de vente ou de location doivent être identiques. L’unique modification acceptée sur le formulaire DVN est une rature pour indiquer un changement de numéro de plaque, d’acheteur, de locataire ou de commerçant. 

Vous devez attendre d’avoir reçu le formulaire DVN avant de confirmer la transaction. Lors de la confirmation d’une transaction relative à un véhicule neuf, vous devez confirmer que la description du véhicule que vous avez saisie est conforme à celle qui figure sur le formulaire DVN original. 

1. Vérifiez le formulaire pour vous assurer que : 
   • Le document n’a pas été rédigé à la main et a été imprimé. 
     Une copie carbone est acceptée si une mention imprimée indique que la description est celle du véhicule neuf. 
   • La description du véhicule n’est ni écrite à la main, ni raturée, ni corrigée ou altérée au moyen d’un correcteur liquide. 
2. Inscrivez les informations requises dans la section « Véhicule » :
   • Dans le cas d’une immatriculation, ajoutez le numéro de la plaque délivrée dans la case « No de plaque d’immatriculation ». 
   • Dans le cas d’un enregistrement, ajoutez le numéro d’identification SAAQ correspondant à votre commerce. 
   • Cochez l’option appropriée dans la case « Véhicule Hors-Route ».
   Les autres informations figurant dans cette section ne doivent pas être modifiées.
3. Vérifiez les informations indiquées dans la section « Fabricant ou importateur », soit le nom et les coordonnées du fabricant ou de l’importateur. Les informations figurant dans cette section ne doivent pas être modifiées. 
4. Remplissez la section « Commerçant » en y inscrivant votre nom, qui doit correspondre à celui qui est sur votre permis de commerçant de véhicules routiers, votre territoire, votre numéro SAAQ (licence) ainsi que la date de vente du véhicule et le kilométrage indiqué par l’odomètre du véhicule au moment de la vente ou de la location. Assurez-vous de signer cette section. 
5. Dans la section « Acheteur », inscrivez le nom de la personne qui acquiert le véhicule et ses coordonnées complètes. Celui-ci doit correspondre à celui qui est indiqué sur le document Service reçu et sur le contrat de vente.
6. Si vous effectuez une location à long terme, remplissez la section « Locataire » en y inscrivant le nom du ou de la locataire et ses coordonnées complètes. Celui-ci doit correspondre à celui qui est indiqué sur le document Service reçu et sur le contrat de location.

Vous devez conserver le formulaire DVN avec le document Service reçu pour procéder au contrôle hebdomadaire des documents officiels.

 

Spécifications	Ce qui est attendu
Formulaire DVN original non disponible	Communiquez avec le Service à la clientèle SAAQclic Commerçants avant d’amorcer une transaction.
Endosseur pour le financement	Le nom de la personne qui endosse ne doit pas paraître sur le formulaire DVN ni sur le document Service reçu. Seuls les noms inscrits sur le contrat de vente doivent y figurer.  Le nom de la personne qui endosse figure seulement sur le contrat de financement.
Masse nette	Pour être admissible à une transaction dans SAAQclic Commerçants, un véhicule doit avoir une masse nette inférieure à 4 000 kg.  Si l’information concernant la masse nette n’est pas exacte ou est manquante et que vous prenez la responsabilité de déclarer la masse nette réelle du véhicule, inscrivez-la à la case « Masse nette (kg) » dans la page de transaction.  Si votre client doit se présenter à un point de service de la SAAQ pour faire immatriculer le véhicule, vous devez lui fournir le formulaire DVN et l’ATAC dûment remplis (la masse réelle du véhicule doit notamment figurer dans la case prévue à cet effet dans l’ATAC).  Aucun certificat de pesée n’est exigé pour un véhicule neuf immatriculé par l’intermédiaire de SAAQclic Commerçants ou dans un point de service de la SAAQ.  Note : Il est possible de trouver la masse nette d’un véhicule de promenade sur le site Web Canadian Vehicle Specifications⁠ ⁠  de la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA).  La masse nette est indiquée en kilogrammes dans la colonne « CW » (Curb Weight). Il est recommandé de prendre connaissance du guide d’utilisation de la masse nette (PDF, 227.8 KB)⁠ ⁠.
Poids nominal brut du véhicule (PNBV)	Si l’information relative au PNBV n’est pas inscrite sur le formulaire DVN, vous pouvez la trouver sur la portière du véhicule, du côté du conducteur.