Pièces exigées pour l’enregistrement d’un véhicule dans un point de service

Enregistrer un véhicule…	neuf	remis au locateur	usagé acquis d’un client	usagé acquis d’un autre commerçant	vendu à un autre commerçant
Document attestant la fin ou le bris du contrat de location		x
Permis de conduire du client ou de son représentant	x	x	x	x	x
DVN (PDF, 474.4 KB)⁠	x
Certificat d’immatriculation endossé par les deux partie (PNG, 182.9 KB)⁠			x	x	x
ATAC (PDF, 495.9 KB)⁠ (il peut y en avoir plus d’un)	x		x	x	x