Annulation corrective

Ce qu’il faut savoir

Cette fonctionnalité permet aux commerçants agréés d’annuler une transaction d’immatriculation confirmée, à condition que cette annulation soit effectuée le jour même.

Seules les transactions suivantes peuvent être annulées :

• Immatriculation d’un véhicule neuf sans échange
• Immatriculation d’un véhicule usagé sans échange

L’annulation doit être réalisée avant 23 h le jour de la transaction. Passé ce délai, aucune annulation n’est possible. De plus, aucune autre transaction concernant le véhicule ne doit avoir été effectuée avant l’annulation.

À qui s’adresse ce service?

Ce service peut être utilisé par un employé ou une employée d’un commerce agréé ou par une personne ayant le rôle de superviseur.

Ce qu’il faut faire

Voici les principales étapes :

1. Retrouver la transaction que vous désirez annuler dans la liste des transactions d’immatriculation de véhicules
2. Cliquer sur « Voir les détails »
3. Cliquer sur le bouton « Annuler » au bas de la page

Outils de soutien

Consultez le pas-à-pas (PDF, 2.7 MB)⁠ pour vous guider.

Regardez la démonstration vidéo (MP4, 4.5 MB)⁠.

Accédez à la foire aux questions concernant l’annulation corrective.