Ce qu'il faut savoir

Notre service en ligne d’obtention de l’historique de propriété d’un véhicule vous permet de :

• savoir s’il a été reconstruit
• savoir s’il a fait l’objet d’une vérification mécanique
• connaître le nombre de personnes qui en ont été propriétaires
• connaître l’usage qui en a été fait, par exemple s’il a servi de taxi avant le 10 octobre 2020

À qui s'adresse ce service?

Ce service peut être utilisé par un employé ou une employée d’un commerce agréé ou par une personne ayant le rôle de comptabilité ou de superviseur.

Ce qu'il faut faire

Pour obtenir l’historique de propriété d’un véhicule, sélectionnez le service Obtenir l’historique de propriété d’un véhicule dans la section « Enregistrements et immatriculations de véhicules » du menu de navigation de gauche de SAAQclic Commerçants.

Par la suite, il suffit de cliquer sur le bouton « Commencer » et de suivre les étapes à l’écran.

La recherche d’un historique se fait à l’aide du numéro d’identification du véhicule (NIV). Celui-ci se trouve sur le certificat d’immatriculation ou sur le véhicule.

Il est possible que le NIV soit associé à plus d’un véhicule. Dans ce cas, vous devez préciser le numéro de dossier du propriétaire du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation.

L’historique peut être obtenu en français ou en anglais.

À la fin du service, vous pouvez télécharger l’historique de propriété du véhicule. Assurez-vous de l’enregistrer ou de l’imprimer, car il ne sera plus disponible lorsque vous aurez quitté la page.

Information supplémentaire

Quand vous enregistrez ou immatriculez un véhicule dans SAAQclic Commerçants, l’historique de propriété du véhicule est automatiquement mis à jour. Pour plus d’information sur le dossier du véhicule au Québec produit par ce service, consultez la publication Ne vous laissez pas conter d’histoires (PDF, 741.6 KB).

Last update: October  1, 2025