Indemnisation des accidentés de la route

Description des balises et des formulaires

  Couverture Formulaires
  Heures de traitement Description Titre Description et moment de la transmission
Évaluation initiale   Demandée avant d'autoriser la balise 1 Remboursement d'un maximum de 3 heures de rencontre pour réaliser l'évaluation.
Résumé / Évaluation initiale

Remboursement d'un maximum de 2 heures pour remplir le formulaire.

Exigé pour rembourser l'évaluation initiale et pour autoriser le remboursement des heures de traitement en balise 1.

Ce formulaire doit être transmis à la suite de l'évaluation initiale.

Balise 1
Couverture de base
1 à 15 heures de traitement Un remboursement d'un maximum de 15 heures de traitement est autorisé pour toutes les conditions psychologiques acceptées en lien avec l'accident.
Suivi / Résumé évolution Remboursement d'un maximum de 1 heure pour remplir le formulaire.
 
Pour le passage d'une balise à l'autre. S'il est prévu que le nombre maximal de remboursements qui a été autorisé sera dépassé. Ce formulaire doit être transmis à la : 
  • 12e heure de traitement pour une demande de balise 2. 
  • 27e heure de traitement pour une demande de balise 3. 

Le psychologue ou le psychothérapeute doit présenter l'évolution de la personne accidentée selon les objectifs thérapeutiques et indiquer les objectifs ciblés pour la poursuite des traitements.

 
Balise 2 Couverture additionnelle 16 à 30 heures de traitement Un remboursement d'un maximum de 15 traitements additionnels pourra être autorisé en fonction de la gravité et de la condition psychologique.
Balise 3 Mesure d'exception Plus de 30 heures de traitement Pour les conditions sévères et complexes, un remboursement de traitements additionnels pourra être autorisé en fonction de la situation et des objectifs atteignables.
      Résumé / Évaluation finale Remboursement d'un maximum de 1 heure pour remplir le formulaire. À la demande de la Société à la fin des traitements pour certains dossiers seulement.

Last update: October 27, 2021