Indemnisation des accidentés de la route

Ergothérapeutes

Services de première ligne

Tout ce que vous devez savoir sur les modalités de fonctionnement, les tarifs, ainsi que les formulaires et rapports à remplir pour les services d’ergothérapie de première ligne.

Services d’évaluation pour une adaptation du domicile

Informations et formulaires destinés aux ergothérapeutes offrant un service d’évaluation pour une adaptation du domicile

Autres documents destinés aux ergothérapeutes

Ces documents sont disponibles en format PDF. Vous pouvez imprimer le formulaire, le remplir à la main, le signer et le transmettre par télécopieur à la SAAQ.

Aide personnelle – Grille à l'usage des ergothérapeutes (PDF, 840.1 ko)

5 pages (7012-30)

La grille d'évaluation des besoins en aide personnelle à l'usage des ergothérapeutes est un outil qui permet d'établir l'indemnité à laquelle la personne accidentée a droit pour le remboursement des frais qu'elle a engagés pour une aide à domicile. Cette grille a été revue afin d'uniformiser le traitement des réclamations et de donner un meilleur service à nos clients.

La nouvelle grille peut être utilisée peu importe la date de l'accident et le barème applicable. Notez que tout rapport complémentaire que vous jugeriez pertinent de joindre à la grille sera pris en considération lors de l'analyse des besoins en aide personnelle de la personne accidentée.

Rappelons que l'évaluation des besoins en aide personnelle devrait être basée, dans la mesure du possible, sur des éléments objectifs (mises en situation, observations directes, etc.). Les besoins de la personne doivent être prévisibles, significatifs et réguliers pour donner droit à une indemnité. De plus, seuls les besoins de la personne accidentée doivent être considérés. En effet, les besoins des autres personnes vivant sous le même toit ne font pas partie de la couverture d'assurance de la personne accidentée en ce qui concerne l'aide personnelle.

Frais de services professionnels – Aide personnelle (PDF, 182.3 ko)

1 page (6137-30)

Pour obtenir le paiement de vos honoraires, vous devez transmettre à la SAAQ le formulaire Frais de services professionnels en même temps que le formulaire Aide personnelle – Grille à l'usage des ergothérapeutes. La partie « Déclaration » doit être signée par la personne accidentée.

Transmission par télécopieur – Plan de retour au travail (PDF, 274.5 ko)

1 page (7428-30)

Il s’agit d’un bordereau de télécopie à transmettre par courrier aux ergothérapeutes lors de demande de rapport d’évaluation des capacités fonctionnelles en vue d’un retour à l’emploi. Le formulaire Transmission par télécopieur - Plan de retour au travail est télécopié à la SAAQ par les ergothérapeutes accompagné d’un rapport et doit être traité en-dedans de 24 heures. 

Fax Cover Sheet – Plan for a return to Work (PDF, 184.3 ko)

1 sheet (7428A-30)

This fax cover sheet should be mailed to occupational therapists when requesting a functional capacity assessment report for the purpose of a return to work. The Fax Cover Sheet – Plan for a Return to Work form must be faxed to the SAAQ by the occupational therapist, along with the report, and must be processed within 24 hours.

Qu'est-ce qu'un document PDF et comment l'utiliser?

Last update: October  4, 2021