Indemnisation des accidentés de la route

Organismes communautaires

Rapports destinés aux organismes communautaires

La Société prévoit le remboursement des services de soutien communautaire couverts et offerts par les organismes communautaires aux personnes accidentées ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire. Ces services comprennent des activités d’aide, d’entraide, de soutien psychosocial, ainsi que des activités sociales, culturelles et de loisirs, qui facilitent le retour à la vie normale de la personne accidentée. 

Les rapports sont disponibles en format PDF dynamique. Chaque organisme peut :

• imprimer le rapport, le remplir à la main, le signer et le transmettre à la Société par télécopieur 
  OU
• remplir le rapport à l'écran, l'imprimer, le signer et le transmettre à la Société par courriel sécurisé, par télécopieur ou par la poste

	Rapport mensuel de fréquentation aux services de soutien communautaire (PDF, 489.8 ko) 2 pages (5011 30) Ce rapport vise à transmettre l’information pertinente liée aux services de soutien communautaire offerts aux personnes ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire lors d’un accident de la route. Chaque organisme doit le faire parvenir à la Société pour obtenir le remboursement mensuel des services. Il doit être dûment rempli et signé dans les 10 jours suivant la fin de chaque mois.
	Rapport annuel complémentaire – Service de soutien communautaire aux personnes accidentées de la route ayant subi une blessure médullaire (PDF, 221.8 ko) 2 pages (5008 30) Ce rapport vise à faire état des services de soutien communautaire offerts aux personnes accidentées de la route ayant subi une blessure médullaire. Il doit être transmis avant le 30 juin de chaque année.
	Rapport annuel complémentaire – Service de soutien communautaire aux personnes accidentées de la route ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave (PDF, 222.2 ko) 2 pages (5008 35) Ce rapport vise à faire état des services de soutien communautaire offerts aux personnes accidentées de la route ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave. Il doit être transmis avant le 30 juin de chaque année.

Formulaire destiné aux organismes communautaires

Ce formulaire n’est pas disponible en format PDF dynamique. Vous devez donc l’imprimer, le remplir à la main, le signer et le transmettre à la Société, sur demande, par télécopieur ou courriel sécurisé.

Formulaire d’engagement à la confidentialité (PDF, 109.6 ko) 1 page (7839 30) Ce formulaire a pour but d’obtenir l’engagement des personnes autorisées au sein de chaque organisme communautaire à respecter la confidentialité des renseignements auxquels elles auront accès dans le cadre de l’application de l’entente de service.

Reddition de comptes annuelle

Chaque organisme doit remplir et transmettre à la Société, avant le 30 juin de chaque année, les documents suivants :

• une copie de ses états financiers vérifiés, approuvés par son conseil d’administration
• une copie du rapport annuel d’activités fourni au centre intégré de santé et de services sociaux, au centre intégré universitaire de santé et de services sociaux ou au ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires
• le rapport annuel complémentaire approuvé par son conseil d’administration
• le rapport de vérification du nombre de clients qui ont subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire et ayant fréquenté l’organisme durant l’année. Ce rapport doit s’appuyer sur les rapports mensuels de fréquentation dûment autorisés.

Les documents doivent être dûment signés par les autorités concernées.

Last update: February  7, 2020