Organismes communautaires

Rapports destinés aux organismes communautaires

La Société prévoit le remboursement des services de soutien communautaire offerts par les organismes communautaires aux personnes ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire dans un accident d’automobile. Les services doivent faire partie de l’une des catégories suivantes :

• communication 
• évaluation des besoins 
• référence 
• soutien psychosocial 
• accompagnement
• groupe d’entraide ou groupe de pairs 
• activité de formation ou d’information  
• activités sociales, culturelles, de sport ou de loisirs 

Ils doivent également faciliter le retour à la vie normale de la personne ou sa réinsertion dans la société ou sur le marché du travail. 

Les rapports sont disponibles en format PDF dynamique. Chaque organisme peut soit :

• imprimer un rapport, le remplir à la main, le signer et le transmettre à la Société par télécopieur ou par la poste
• remplir un rapport à l’écran, l’imprimer, le signer et le transmettre à la Société par télécopieur ou par la poste

Rapport préliminaire – Services de soutien communautaire (PDF, 799.1 KB)⁠ ⁠ 5 pages (5011 30) Ce rapport vise à transmettre l’information préliminaire relative aux services de soutien communautaire offerts aux personnes ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire dans un accident d’automobile. Dans les 10 jours ouvrables suivant le 30 avril de chaque année, chaque organisme doit transmettre à la Société le rapport dûment rempli et signé.

Rapport annuel – Services de soutien communautaire (PDF, 185.1 KB)⁠ 2 pages (5008 30) Ce rapport vise à transmettre l’information nécessaire relative aux services de soutien communautaire offerts aux personnes ayant subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire dans un accident d’automobile. Avant le 30 juin de chaque année, l’organisme doit transmettre à la Société le rapport dûment rempli et signé.

Formulaires destinés aux organismes communautaires

Ces formulaires ne sont pas disponibles en format PDF dynamique. Chaque organisme doit les imprimer, les remplir à la main, les signer et les transmettre à la Société, sur demande, par télécopieur ou par la poste.

Formulaire d’engagement à la confidentialité (PDF, 109.6 KB)⁠ ⁠ 1 page (7839 30) Ce formulaire a pour but d’obtenir l’engagement des personnes autorisées au sein de chaque organisme communautaire à respecter la confidentialité des renseignements auxquels elles auront accès dans le cadre de l’application de l’entente de service.

Certificat de destruction de renseignements personnels (DOC, 51.0 KB)⁠ ⁠ 1 page (7840 30) Ce formulaire a pour but d’obtenir l’engagement des personnes autorisées au sein de chaque organisme communautaire de procéder à la destruction des renseignements personnels transmis par la Société de l’assurance automobile du Québec ou recueillis par l’organisme dans le cadre de l’application de l’entente de service.

Reddition de comptes annuelle

Avant le 30 juin de chaque année, chaque organisme doit transmettre à la Société les documents suivants, complets et dûment signés :

• le rapport annuel
• le rapport d’assurance raisonnable du professionnel en exercice indépendant portant sur la conformité du nombre de clients et de clientes de la Société qui ont subi un traumatisme craniocérébral modéré ou grave ou une blessure médullaire et qui ont fréquenté l’organisme durant l’année précédente, tel qu’il apparaît au rapport annuel, y compris la liste de ces clients et clientes 
• le rapport d’activité du dernier exercice financier terminé
• le rapport de l’auditeur indépendant sur les états financiers du dernier exercice terminé