Santé des conducteurs

Bienvenue sur le site réservé aux professionnels de la santé impliqués dans l’évaluation de la santé des conducteurs.

Demande de rapports médicaux aux conducteurs de 75 ans

La Société de l’assurance automobile du Québec met en place une nouvelle approche pour le contrôle de l’état de santé des conducteurs ayant atteint l’âge de 75 ans. Il s’agit de leur faire remplir un formulaire d’autodéclaration médicale obligatoire (formulaire d’autodéclaration médicale (PDF, 172.3 ko)). Celui-ci remplace les rapports médicaux remplis par des professionnels de la santé qui étaient demandés auparavant.

Afin d’atténuer les répercussions de ce changement sur la clientèle âgée de 75 ans, ce formulaire fait l’objet d’un déploiement progressif depuis décembre 2021.

Des lettres expliquant la nouvelle marche à suivre seront graduellement envoyées aux conducteurs concernés au cours des prochains mois. 

Règlement relatif à la santé des conducteurs

Le 18 octobre 2015, le Règlement relatif à la santé des conducteurs a remplacé le Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs.

Vous trouverez sur le site les renseignements utiles à l’évaluation de la santé des conducteurs, y compris les nouvelles normes médicales.

Lorsque vous avez une question sur l’application des normes, il est conseillé de consulter les outils offerts sur le site avant d’utiliser la ligne téléphonique réservée aux professionnels de la santé.

Guide explicatif du Règlement relatif à la santé des conducteurs (PDF, 2.2 Mo)

Ce guide décrit l’interprétation et l’application du Règlement relatif à la santé des conducteurs.

Services téléphoniques

La SAAQ offre des services téléphoniques réservés aux professionnels de la santé.

1 866 599-6915
 
Pour en savoir plus, consultez le document 
Professionnel de la santé – Un accès direct à la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 81.6 ko).

Last update: March  3, 2022