Santé des conducteurs
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Règlement relatif à la santé des conducteurs
Le 18 octobre 2015, le Règlement relatif à la santé des conducteurs a remplacé le Règlement sur les conditions d’accès à la conduite d’un véhicule routier relatives à la santé des conducteurs.
Vous trouverez sur le site les renseignements utiles à l’évaluation de la santé des conducteurs, y compris les nouvelles normes médicales.
Lorsque vous avez une question sur l’application des normes, il est conseillé de consulter les outils offerts sur le site avant d’utiliser la ligne téléphonique réservée aux professionnels de la santé.
Guide explicatif du Règlement relatif à la santé des conducteurs (PDF, 1.7 MB)
Ce guide décrit l’interprétation et l’application du Règlement relatif à la santé des conducteurs.
Services téléphoniques
La SAAQ offre des services téléphoniques réservés aux professionnels de la santé.
1 866 599-6915
Pour en savoir plus, consultez le document Professionnel de la santé – Un accès direct à la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 81.6 KB).
Last update: October 8, 2025