Rapport d’expertise – Rôle de l’expert et attentes de la SAAQ (PDF, 499.5 ko)This file does not meet the Web accessibility standard. 

(13 pages)

Document qui énumère les éléments essentiels devant faire partie d’un rapport d’expertise, autant en ce qui concerne le contenu du rapport que la motivation des opinions qui y sont émises. Il présente aussi les qualités que doit posséder un expert pour bien exercer son rôle.

Guide de l'expert à l'intention des professionnels de la santé réalisant des expertises médico-légales (PDF, 1.0 Mo)

(121 pages)

Le Guide de l'expert a été conçu à l'intention des professionnels de la santé désirant réaliser des expertises médico-légales indépendantes à la demande de la Société de l'assurance automobile du Québec. Il se veut un complément écrit à la rencontre de formation offerte aux experts par la Société.

La première édition du Guide de l'expert a été réalisée en 1994. Cette édition propose une mise à jour basée sur l'état actuel de la formation donnée aux experts.

Version annotée du Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire (PDF, 813.4 ko)

(117 pages)

Le Règlement sur l'indemnité forfaitaire pour préjudice non pécuniaire précise, pour les victimes d'accidents de la route survenus depuis le 1^er janvier 2000, les conditions d'admissibilité, les règles d'évaluation ainsi que les modalités de calcul de cette indemnité.

Professionnel de la santé – Un accès direct à la Société de l’assurance automobile du Québec (PDF, 81.6 ko)

(3 pages)

Vous voulez joindre rapidement la Société de l'assurance automobile du Québec concernant l'évaluation médicale d'un conducteur ou le processus d'indemnisation d'une personne accidentée de la route?