Indemnisation des accidentés de la route

Services d’ergothérapie de première ligne

Des modalités de fonctionnement et de remboursement s’appliquent aux services d’ergothérapie de première ligne autorisés par la Société pour une personne accidentée. Cela se traduit, entre autres, par l’ajout de la notion de blocs de services remboursés de façon forfaitaire ainsi que de nouveaux rapports et formulaires de facturation.

Lettre et tableau transmis aux ergothérapeutes (PDF, 829.9 ko)

3 pages

Cette lettre vous renseigne sur le déploiement de nouvelles mesures concernant les services d’ergothérapie de première ligne, tandis que le tableau résume les modalités de fonctionnement.

Nouvelles mesures – Services d’ergothérapie de première ligne (clinique privée) (PDF, 1.3 Mo)

21 pages

Ce document vous donne tous les détails sur les nouvelles façons de faire et vous indique à quel moment remplir les différents formulaires.

Service d'ergothérapie de première ligne – Foire aux questions (PDF, 66.9 ko)

2 pages

Ce document répond à plusieurs questions concernant les services d’ergothérapie de première ligne.

Formulaires

Ces documents sont disponibles en format PDF. Vous pouvez :

  • soit imprimer un formulaire, le remplir à la main, le signer et le transmettre par télécopieur à la SAAQ
  • soit remplir un formulaire à l'écran, l'imprimer, le signer et le transmettre par télécopieur à la SAAQ. Si vous choisissez cette option, les renseignements sur la personne (nom, prénom, numéro de réclamation) seront automatiquement reportés sur la facture qui accompagne le formulaire.

Demande de remboursement de services en ergothérapie (PDF, 240.7 ko)

2 pages (4975 30)

Ce formulaire sert à demander le remboursement des services d’ergothérapie de première ligne.

Rapport d’ergothérapie (PDF, 291.7 ko)

4 pages (4047 30)

Ce formulaire doit être transmis à la SAAQ :

  • une fois l’un des blocs suivants terminé :
    • évaluation/activation
    • récupération fonctionnelle et retour aux activités
    • intervention additionnelle
    ET
  • dans les situations suivantes :
    • Des interventions sont recommandées par l’ergothérapeute.
    • Les interventions en ergothérapie sont terminées en raison de l’absence de limitation fonctionnelle liée aux exigences de l’emploi réel ou des activités courantes, mais la personne n’a pas repris celles-ci ou n’est pas de retour au travail.
    • Un transfert en services interdisciplinaires de deuxième ligne est recommandé.

Attention

Le rapport n’est pas requis lorsque la personne accidentée est déjà de retour au travail ou aux activités courantes sans limitation ou restriction fonctionnelles.

Rapport d’ergothérapie – Intervention/maintien supervisé à l’emploi (PDF, 181.0 ko)

2 pages (4964 30)

Ce formulaire doit être transmis à la SAAQ lorsque le bloc Intervention/maintien supervisé à l’emploi est terminé.

Qu'est-ce qu'un document PDF et comment l'utiliser?

Last update: October  2, 2021