Indemnisation des personnes accidentées de la route

Services d’ergothérapie de première ligne

Des modalités de fonctionnement et de remboursement s’appliquent aux services d’ergothérapie de première ligne autorisés par la Société pour une personne accidentée. Cela se traduit, entre autres, par l’ajout de la notion de blocs de services remboursés de façon forfaitaire ainsi que de nouveaux rapports et formulaires de facturation.

Tableaux transmis aux ergothérapeutes

Ces tableaux résument les modalités de fonctionnement des services d’ergothérapie de première ligne.

Services d’ergothérapie de première ligne (clinique privée)

Services d’ergothérapie de première ligne (clinique privée) (PDF, 319.7 KB)⁠ ⁠

Ce document vous donne tous les détails sur les façons de faire et vous indique à quel moment remplir les différents formulaires.

Service d'ergothérapie de première ligne – Foire aux questions (PDF, 66.9 KB)⁠

2 pages

Ce document répond à plusieurs questions concernant les services d’ergothérapie de première ligne.

Formulaires

Ces documents sont disponibles en format PDF. Vous pouvez :

soit imprimer un formulaire, le remplir à la main, le signer et le transmettre par télécopieur à la SAAQ
soit remplir un formulaire à l'écran, l'imprimer, le signer et le transmettre par télécopieur à la SAAQ. Si vous choisissez cette option, les renseignements sur la personne (nom, prénom, numéro de réclamation) seront automatiquement reportés sur la facture qui accompagne le formulaire.

Demande de remboursement de services d’ergothérapie (PDF, 193.6 KB)⁠

2 pages (4975 30)

Ce formulaire sert à demander le remboursement des services d’ergothérapie de première ligne.

Rapport d’ergothérapie (PDF, 401.9 KB)⁠ ⁠

4 pages (4047 30)

Ce formulaire doit être transmis à la SAAQ :

une fois l’un des blocs suivants terminé :
- évaluation/activation
- récupération fonctionnelle et retour aux activités
- intervention additionnelle
ET
dans les situations suivantes :
- Des interventions sont recommandées par l’ergothérapeute.
- Les interventions en ergothérapie sont terminées en raison de l’absence de limitation fonctionnelle liée aux exigences de l’emploi réel ou des activités courantes, mais la personne n’a pas repris celles-ci ou n’est pas de retour au travail.
- Un transfert en services interdisciplinaires de deuxième ligne est recommandé.

Attention

Le rapport n’est pas requis lorsque la personne accidentée est déjà de retour au travail ou aux activités courantes sans limitation ou restriction fonctionnelles.

Rapport d’ergothérapie – Intervention/maintien supervisé à l’emploi (PDF, 184.1 KB)⁠

2 pages (4964 30)

Ce formulaire doit être transmis à la SAAQ lorsque le bloc Intervention/maintien supervisé à l’emploi est terminé.

Qu'est-ce qu'un document PDF et comment l'utiliser?

Last update: August 1, 2024