Responsabilité de la gestion des documents officiels

Pour assurer le respect des procédures établies pour l’utilisation des services en ligne et faciliter les échanges de documents officiels avec la SAAQ, vous avez désigné un responsable des opérations dont l’une des tâches est d’assurer la vérification, la conservation et la disponibilité sur demande des documents officiels liés aux transactions réalisées au moyen des services en ligne SAAQclic Commerçants.

Le commerçant agréé, mandataire de la SAAQ, doit veiller à ce que le responsable des opérations effectue le contrôle hebdomadaire des documents officiels. Si le responsable des opérations omet de rendre disponibles des documents officiels à la demande de la SAAQ, celle-ci peut exiger que le commerçant désigne un nouveau responsable des opérations, comme précisé dans le Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic Commerçants.

Le responsable des opérations est la personne qui assure le lien principal entre le commerçant et la SAAQ en ce qui concerne les communications opérationnelles ou les demandes d’accès à des documents officiels. Il est obligatoire d’assurer le remplacement du responsable des opérations rapidement en cas de départ ou de changement d’affectation de l’employé désigné, en remplissant et en transmettant le formulaire Remplacement – Responsable des opérations (PDF, 165.2 KB)⁠.