Changements apportés au personnel autorisé

Voici comment nous transmettre les changements du personnel autorisé pour chaque intervenant du mandat :

• Représentant
• Gestionnaire
• Responsable des opérations
• Employés

Remplacer le représentant (signataire du mandat)

1. Vous devez fournir une résolution du conseil d’administration de l’entreprise ou une procuration (PDF, 93.4 KB)⁠ signée par tous les associés pour la société en commandite.
2. Transmettez la résolution ou la procuration :
   • par courriel à l’adresse gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.
     ou
   • par télécopieur au 1 866 450-1439

Renseignements devant être fournis dans la résolution ou la procuration adoptée :

• Nom de l’entreprise ou de la société déclarée au registre des entreprises
• Nom de l’établissement
• Numéro SAAQ (licence)
• Date et lieu d’adoption de la résolution ou de la procuration
• Nom et prénom du signataire autorisé
• Précisions sur le type d’autorisation de signature accordée :
  • Autorisé à signer tous les documents pour et au nom de (NOM DE L’ENTREPRISE) permettant l’immatriculation en ligne, tels que la demande d’agrément, le Mandat relatif aux services d’immatriculation en ligne SAAQclic-Commerçants.
  • Pour la résolution :
    • Nom et prénom en caractère d’imprimerie du secrétaire de l’entreprise
    • Signature, date et lieu de signature
  • Pour la procuration :
    • Noms et prénoms en caractère d’imprimerie de tous les associés de la société
    • Signature, date et lieu de signature

Remplacer le ou les gestionnaires (gestion des accès des utilisateurs, etc.)

1. Téléchargez le formulaire Remplacement – Gestionnaires (PDF, 172.2 KB)⁠
2. Retournez-le dûment rempli :
   • par courriel à l’adresse gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.
     ou
   • par télécopieur au 1 866 450-1439

Remplacer le responsable des opérations

1. Téléchargez le formulaire Remplacement – Responsable des opérations (PDF, 165.2 KB)⁠
2. Transmettez le formulaire dûment rempli :
   • par courriel à l’adresse gestion.commercants.saaqclic@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.
     ou
   • par télécopieur au 1 866 450-1439.

Ajouter, modifier, réactiver, suspendre ou annuler l'autorisation d'accès d'un employé à SAAQclic Commerçants

Seul le gestionnaire désigné dans le mandat peut signer le formulaire Demande d'accès à SAAQclic Commerçants (PDF, 340.4 KB)⁠.

Veuillez vous référer aux deux situations ci-dessous pour gérer les accès.

Situation 1 – Nouvel accès/ajout d'un numéro SAAQ (licence)/réactivation/Modification du rôle

Dans le cas d'un nouvel accès ou d'une réactivation, un employé ou une employée de la SAAQ communiquera avec l’utilisateur ou l'utilisatrice pour lui accorder l'accès à SAAQclic Commerçants.
Nouvel accès	Un employé ou une employée demande un accès au portail SAAQclic Commerçants
Ajout d'un numéro SAAQ (licence)	Un employé ou une employée a un code d’accès valide et demande un accès pour un autre numéro SAAQ (licence)
Réactivation	Un employé ou une employée demande la réactivation de l’accès pour un numéro SAAQ (licence) existant (après un retour au travail ou après 45 jours d'inactivité sur SAAQclic Commerçants).
Modification du rôle	Un employé d'un commerce agréé possédant un code d'accès valide et souhaitant changer de rôle

1. Téléchargez le formulaire Demande d'accès à SAAQclic Commerçants (PDF, 340.4 KB)⁠.
2. Remplissez les sections 1, 2, 3 et 4.
3. Imprimez le formulaire prérempli.
   • Assurez-vous que le gestionnaire désigné dans le mandat a signé la section 4.
   • Assurez-vous que l’employée ou l’employé a signé la section 5.
4. Transmettez-le-nous dûment rempli de l’une des façons suivantes :
   • par courriel en format PDF, à l’adresse suivante : saaqclic.commercants@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.
   • par télécopieur, à l’un des numéros suivants : 418 644-4814 ou 1 866 337-0186

Prenez note que tous les champs du formulaire doivent être remplis, à moins d’avis contraire.

Vous devez conserver la copie originale du formulaire dans vos dossiers tant que l'employée ou l’employé possède son code d'accès à SAAQclic Commerçants, car elle pourrait être exigée lors de vérifications ultérieures.

Nouvel accès

Dans le cas d’un nouvel employé, un représentant du Service à la clientèle SAAQclic Commerçants communiquera avec lui pour faire attester son identité par visioconférence. L’employée ou l’employée devra fournir des renseignements personnels, dont les 3 derniers chiffres de son NAS. De plus, la personne devra avoir en main deux pièces d’identité originales et valides parmi les suivantes :

• Permis de conduire
• Passeport canadien
• Certificat de citoyenneté canadienne
• Carte d’assurance maladie
• Certificat ou copie d’acte de naissance (émis par le Directeur de l’état civil du Québec)
• Carte de résident permanent

Notez que le représentant du service à la clientèle pourrait demander à l’employé d’attester son identité en personne dans un centre de services de la SAAQ si ce dernier est dans l’impossibilité de la confirmer par visioconférence.

Situation 2 – Suspension/annulation

À la demande du gestionnaire désigné dans le mandat ou de l’employé autorisé qui quitte ses fonctions, la SAAQ peut annuler ou suspendre un code d’accès.

Suspension	Absence de l’employée ou l’employé pour une durée de plus de 30 jours (par exemple, un congé de maladie, de maternité, etc.)
Annulation	Suppression de l’accès de l’employé (par exemple, à la fin de son emploi ou à la suite d’un changement d’affectation)

1. Téléchargez le formulaire Demande d'accès à SAAQclic Commerçants (PDF, 340.4 KB)⁠.
2. Remplissez les sections 1, 2, 3 et 4, selon votre situation.
3. Imprimez le formulaire prérempli.
   • Si la demande de suspension ou d’annulation provient du gestionnaire désigné, la signature de l’employé n’est pas obligatoire.
   • Si la demande de suspension ou d’annulation provient de l’employé, la signature du gestionnaire n’est pas obligatoire.
4. Transmettez-le-nous dûment rempli de l’une des façons suivantes :
   • par courriel en format PDF, à l’adresse suivante : saaqclic.commercants@saaq.gouv.qc.ca This link opens your default email software.;
   • par télécopieur, à l’un des numéros suivants : 418 644-4814 ou 1 866 337-0186.

Vous devez conserver la copie originale du formulaire dans vos dossiers tant que l'employée ou l’employé possède son code d'accès à SAAQclic Commerçants, car elle pourrait être exigée lors de vérifications ultérieures.