Documentation

Formulaires


Annexe pour motocyclette modifiée ou de fabrication artisanale (PDF, 232.1 ko)

1 page (7325 50)

Ce formulaire doit être joint au rapport de conformité aux normes d'une motocyclette modifiée ou de fabrication artisanale. Il sert à consigner les mesures spécifiques à la motocyclette.

Annexe pour véhicule modifié de type glider (PDF, 258.0 ko)

1 page (5515 30)

Ce formulaire sert à consigner les photographies des éléments spécifiques d’un véhicule modifié de type glider. Il doit être joint au rapport de vérification du véhicule.


Annexe pour véhicule modifié et abaissé (PDF, 413.4 ko)

1 page (5513 30)

Ce formulaire doit être joint au rapport de vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale. Il sert à consigner les mesures et équipements spécifiques du véhicule modifié et abaissé.


Annexe pour véhicule modifié et surélevé (PDF, 1.1 Mo)

1 page (5514 30)

Ce formulaire doit être joint au rapport de vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale. Il sert à consigner les mesures et équipements spécifiques du véhicule modifié et surélevé.


Annexe pour véhicule lourd transformé en habitation motorisée (PDF, 201.5 ko)

1 page (7325 35)

Ce formulaire doit être joint au rapport de conformité aux normes d'un véhicule lourd transformé en habitation motorisée. Il sert à consigner les mesures spécifiques à l'habitation motorisée et les équipements obligatoires.


Certificat de destruction de renseignements personnels (PDF, 122.5 ko)

1 page (4046 50)

Ce formulaire sert à confirmer la destruction par le mandataire en vérification de véhicules routiers, des documents et renseignements personnels communiqués par la Société ou toute autre personne dans le cadre de son contrat ou à la fin de celui-ci.

Demande d’accès aux services en ligne SAAQclic (PDF, 125.1 ko)

1 page (7442 30)

Ce formulaire permet l’entente relative pour l’accès aux services en ligne SAAQclic entre la Société et l’utilisateur. Il explique les règles et normes en vigueur à l’utilisateur. De plus, il  permet à la Société de vérifier et d’enregistrer l’identité de ces personnes.


Demande d’une plaquette de numéro d’identification du véhicule (NIV) pour un châssis-cabine de remplacement (glider kit) (PDF, 115.3 ko)

1 page (6133 30)

Ce formulaire doit être utilisé pour faire la demande d'une plaquette de numéro d'identification pour un châssis-cabine de remplacement.


Demande d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV) pour une remorque immatriculée au Québec (PDF, 1.0 Mo)

1 page (6122 30)

Ce formulaire doit être utilisé pour faire la demande d'une plaquette de numéro de série pour une remorque de plus de 900 kg immatriculée au Québec et qui n'est pas déjà munie d'une telle plaquette.


Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 984.4 ko)

2 pages (4881 30)

Ce formulaire sert à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit. On doit y inscrire la liste des principales pièces utilisées pour la reconstruction du véhicule et il doit être accompagné des autres documents requis au dossier. Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format légal.


Demande de correction d'un certificat d'immatriculation – Numéro d'identification du véhicule (NIV) erroné (PDF, 159.3 ko)

1 page (6126 50)

Ce formulaire doit être utilisé pour demander la modification d'un certificat d'immatriculation lorsqu'une erreur mineure est constatée sur le numéro de série (par exemple un S au lieu d'un 5 ou un Y au lieu d'un V).


Demande de correction du poids nominal brut du véhicule (PNBV) d'un véhicule immatriculé au Québec dont le PNBV est supérieur à 4500 kg (PDF, 155.7 ko)

1 page (5126 50)

Ce formulaire sert à informer la Société que, pour un véhicule dont le PNBV est égal ou supérieur à 4500 kg et qui est immatriculé au Québec, le PNBV est différent de celui qui est inscrit dans sa base de données.

Demande d'enveloppes ou de formulaires de vérification de véhicules routiers (PDF, 120.6 ko)

1 page (5326 30)

Formulaire à remplir lors de la commande des différents formulaires de vérification de véhicules routiers et d'enveloppes.

Demande de formation ou d'accompagnement professionnel pour le personnel du mandataire (PDF, 213.3 ko)

1 page (7049 30)

Document permettant l’inscription à la formation ou à l’accompagnement professionnel du personnel du mandataire en vérification de véhicules routiers.

Demande de réactivation, de suspension ou d'annulation d'un accès aux services en ligne SAAQclic (PDF, 417.4 ko)

1 page (7189 30)

Ce formulaire permet de demander la réactivation, la suspension ou l'annulation de l'accès aux services en ligne SAAQclic d'un membre du personnel du mandataire en vérification de véhicules routiers.

Demande de vignettes de conformité (PDF, 128.9 ko)

1 page (5889 30)

Formulaire servant à commander des vignettes de conformité.


Engagement à la confidentialité (PDF, 168.4 ko)

1 page (4045 50)

Ce formulaire sert à s'engager, sans limite de temps, à préserver la confidentialité de tous documents ou renseignements concernant la Société ou sa clientèle auxquels le personnel du mandataire aurait accès dans l'exercice de ses fonctions, en raison de l'exécution du contrat en vérification de véhicules routiers avec la Société.

Expertise technique non conforme (PDF, 134.4 ko)

1 page (7406 30)

Ce formulaire explique les procédures à suivre pour les dossiers d’expertise technique non conformes. Il doit être utilisé pour toute demande d’analyse d’un dossier de reconstruction problématique adressée à la Société. Les informations qu’il contient, y compris l’adresse courriel, doivent être utilisées uniquement par les mandataires.


Fiche d’autocontrôle des éléments contractuels – Pour les contrats signés depuis 2016 (PDF, 246.6 ko)

3 pages (7446 35)

Ce formulaire permet de vérifier des normes réglementaires et contractuelles pour les contrats émis depuis 2016 et d’aussi conserver un haut niveau de qualité et d’uniformité.


Fiche d’autocontrôle du service à la clientèle (PDF, 1.3 Mo)

1 page (7445 50)

Ce formulaire permet de mesurer le professionnalisme, l’intégrité, l’équité et le sens des responsabilités du mandataire et de son personnel.

La vérification d’un véhicule modifié ou de fabrication artisanale (PDF, 67.0 ko)

1 page (C-5381-2)

Cette lettre doit être remise au propriétaire d'un véhicule qui n'a pas obtenu l'approbation de la Société avant de modifier son véhicule. Elle explique que le mandataire en vérification de véhicules routiers doit produire un rapport sur les modifications avant de faire la vérification mécanique.

La vérification mécanique (PDF, 55.0 ko)

1 page (C-5381-1)

Cette lettre explique ce qu'est la vérification mécanique. Elle doit être remise à tous les propriétaires de véhicule pour lesquels une vérification mécanique est effectuée.


Nature des défectuosités (PDF, 67.7 ko)

1 page (7108 20)

Ce formulaire décrit la nature des défectuosités et précise les codes à utiliser sur le certificat de vérification mécanique.


Rapport de vérification de véhicule modifié pour les écoles de conduite (PDF, 671.1 ko)

1 page (7329 30)

Ce formulaire sert d'aide-mémoire des composantes à vérifier sur les véhicules des écoles de conduite.


Rapport de vérification d'un véhicule modifié ou de fabrication artisanale (PDF, 678.5 ko)

1 page (5512 30)

Ce formulaire doit accompagner chaque dossier de véhicule modifié ou de fabrication artisanale destiné au Service de l'ingénierie des véhicules.


Rapport de vérification mécanique « Autobus » (PDF, 744.0 ko)

1 page (7106 30)

Ce formulaire sert d’aide-mémoire des composantes à vérifier sur les autobus, les autocars, les autobus d’écoliers et les minibus.


Rapport de vérification mécanique « Camion » (PDF, 697.7 ko)

1 page (7103 30)

Ce formulaire sert d’aide-mémoire des composantes à vérifier sur les camions.


Rapport de vérification mécanique « Motocyclette » (PDF, 408.8 ko)

1 page (7105 30)

Ce formulaire sert d'aide-mémoire des composantes à vérifier sur les cyclomoteurs et les motocyclettes.


Rapport de vérification mécanique « Remorque/Semi-remorque » (PDF, 493.7 ko)

1 page (7107 30)

Ce formulaire sert d’aide-mémoire des composantes à vérifier sur les remorques et les semi-remorques.


Rapport de vérification mécanique « Véhicule de promenade » (PDF, 712.2 ko)

1 page (7104 30)

Ce formulaire sert d’aide-mémoire des composantes à vérifier sur les véhicules de promenade, les véhicules d’urgence, les véhicules d’école de conduite et les véhicules taxis.

Rapport de vérification photométrique (PDF, 155.7 ko)

1 page (7701 30)

Ce formulaire sert d'aide-mémoire pour les mesures de fiabilité du photomètre et les mesures de luminosité des vitres situées de chaque côté du poste de conduite lors de la vérification photométrique.

Rapport de vérification - Véhicule modifié adapté (PDF, 386.7 ko)

1 page (7117 30)

Ce formulaire sert à vérifier la conformité des adaptations faites sur un véhicule modifié et adapté pour une personne handicapée.


 

Rapport quotidien d'utilisation de l'unité mobile (PDF, 695.0 ko)

1 page (5935 30)

Ce formulaire doit être rempli et signé par le mécanicien accrédité lors de l'utilisation de l'unité mobile et remis au gestionnaire responsable, à chaque quart de travail, pour approbation et signature.

Attention : format du formulaire : 8 1/2" x 14". Vous devez l'imprimer sur du papier de format LÉGAL.

Responsables des accès aux Services en ligne SAAQclic (PDF, 432.3 ko)

1 page (7410 30)

Ce formulaire doit être utilisé pour nommer les personnes qui auront la gestion des accès aux Services en ligne SAAQclic-Certification de vérification d’un véhicule routier pour tous les utilisateurs d’une entreprise.


Vérification mécanique – Remplacement de vignette de conformité (PDF, 287.6 ko)

1 page (5887 50)

Ce formulaire sert à informer la Société d'un remplacement de vignette de conformité.

Last update: March 31, 2022