Documentation

Affichage

Enseigne extérieure carrée – Mandataire (PDF, 85.7 ko)This file does not meet the Web accessibility standard.

Enseigne destinée à être placée à l’extérieur des bureaux d’un mandataire. Pour tout nouvel affichage extérieur du lieu de service, le mandataire en vérification de véhicules routiers doit respecter l'un des deux modèles d’enseignes extérieures.

Enseigne extérieure rectangulaire – Mandataire (PDF, 85.4 ko)This file does not meet the Web accessibility standard.

Enseigne destinée à être placée à l’extérieur des bureaux d’un mandataire. Pour tout nouvel affichage extérieur du lieu de service, le mandataire en vérification de véhicules routiers doit respecter l'un des deux modèles d’enseignes extérieures.

Affiche intérieure – La vérification de véhicules routiers par un mandataire (PDF, 49.5 ko)This file does not meet the Web accessibility standard.

Affiche destinée à être placée à l’intérieur des bureaux d’un mandataire. Elle explique les limites d’une vérification de véhicules routiers par un mandataire.

Last update: May  7, 2018