Guide du mandataire autovérificateur et fabricant de véhicules neufs

Table des matières

Page couverture (PDF, 15.6 KB)⁠ ⁠

Section 0 – Table des matières (PDF, 85.9 KB)⁠ ⁠

Section 1 – Présentation (PDF, 51.7 KB)⁠ ⁠

Section 2 – Les activités du mandataire autovérificateur et fabricant de véhicules neufs (PDF, 94.8 KB)⁠ ⁠

Section 3 – L’éthique et les règles de conduite (PDF, 126.3 KB)⁠ ⁠

Section 4 – L’approvisionnement, la conservation et la distribution des formulaires et documents (PDF, 122.6 KB)⁠ ⁠

Section 5 – La formation – Supervision et administration (PDF, 157.1 KB)⁠ ⁠

Section 6 – Le droit d’accès au portail SAAQclic Mandataires en vérification de véhicules routiers (PDF, 135.3 KB)⁠ ⁠

Section 7 – Le soutien (PDF, 96.9 KB)⁠ ⁠

Section 8 – Les mouvements de personnel (PDF, 224.0 KB)⁠ ⁠

Section 9 – La vérification mécanique (PDF, 106.4 KB)⁠ ⁠