Santé des conducteurs

Foire aux questions

Comment la SAAQ fait-elle pour décider si un conducteur doit passer un test sur route avec un ergothérapeute ou avec un évaluateur de la Société?

Parfois, il y a un danger si l’évaluation sur route n’est pas faite le plus tôt possible. Dans ces situations, la SAAQ optera pour une réévaluation de compétences à l’un de ses centres de services. Ainsi, une fois qu’un agent de police a demandé la vérification de l’état de santé d’un conducteur, une réévaluation de compétences sera exigée si le rapport médical ne permet pas de trancher quant à l’aptitude à conduire. Il en est de même si le médecin recommande la cessation de la conduite en attendant l’évaluation sur route.

Lorsqu’il est question d’une modification du véhicule en fonction d’une déficience physique, la personne sera toujours dirigée vers l’ergothérapie. De plus, le seul recours à la suite d’un échec sans reprise à la réévaluation de compétences est une évaluation en ergothérapie. Cela ne veut pas dire que la SAAQ exige une évaluation en ergothérapie après l’échec : si l’ex-titulaire de permis veut reprendre son privilège de conduire, il est informé qu’il peut présenter un rapport d’évaluation fonctionnelle, non pas qu’il doit le présenter.

Quelle est la différence entre la réévaluation de compétences en centre de services et une évaluation fonctionnelle faite par un ergothérapeute?

Même si les deux comprennent un test sur route, il y a des différences majeures. L’évaluateur de la SAAQ détermine si la conduite est conforme aux règles du CSR et aux normes de sécurité. La réussite du test se fonde uniquement sur l’observation de la conduite. L’évaluateur peut constater des lacunes qui rendent la conduite non sécuritaire, mais ne peut pas se prononcer sur les raisons de ces lacunes.

Quant à elle, l’évaluation en ergothérapie est plus approfondie et comprend beaucoup plus d’éléments que le test sur route. En effet, l’évaluation en salle prend plus de temps que l’évaluation sur route. L’ergothérapeute évalue le fonctionnement physique et neurocognitif en utilisant une batterie de tests afin de déceler des limitations fonctionnelles. Ensuite, le test sur route permet d’évaluer les effets des limitations décelées en salle. Ainsi, l’ergothérapeute sera non seulement en mesure de découvrir les lacunes qui rendent la conduite non sécuritaire, mais aussi de faire une corrélation entre ses observations en salle et sur la route afin d’expliquer pourquoi la conduite n’est pas sécuritaire.

En bref, l’évaluateur de la SAAQ établit si la conduite est sécuritaire, alors que l’ergothérapeute détermine la même chose, mais détermine aussi pourquoi.

Est-ce que la SAAQ peut exiger qu’un titulaire de permis consulte un professionnel de la santé qui ne le connaît pas?

Oui. Le Code de la sécurité routière autorise la SAAQ à désigner un professionnel de la santé ou un établissement de la santé pour un examen ou une évaluation. Cependant, il est très rare que la SAAQ invoque cette autorité, car elle préfère que le titulaire de permis soit évalué par un professionnel de la santé qui le connaît bien.

Est-ce que la SAAQ suspend le privilège de conduire dès la réception d’une déclaration d’inaptitude à la conduite?

Tout dépend de l’information fournie dans la déclaration. Assez souvent, l’information n’est pas suffisant pour prendre une décision. Le cas échéant, la SAAQ demandera des renseignements additionnels De plus, sauf dans les cas de danger évident, la SAAQ est obligée de donner une période de 20 jours avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour respecter la Loi sur la justice administrative. Ainsi, le permis de quelqu'un qui a fait une crise convulsive va être suspendu immédiatement, alors que la personne ayant des troubles respiratoires chroniques qui la rendent inapte aux classes 1 à 4 aura un délai de 20 jours avant que la suspension prenne effet.

Est-il exact de prétendre que la SAAQ n’impose plus des restrictions géographiques?

Depuis quelque temps, la SAAQ examinait la question des restrictions géographiques imposées sur la conduite de personnes ayant un trouble cognitif. La pratique jusqu’à une époque récente était d’imposer à ces conducteurs de ne pas conduire au-delà de quelques kilomètres autour de leur domicile afin de maintenir leur mobilité malgré leur déficit cognitif. Souvent, il s’agissait de maintenir la mobilité d’un couple dont seulement un membre détenait un permis de conduire.

L’évolution des connaissances sur le risque d’accident associé aux limitations cognitives ainsi que la publication de guides de pratique pour les professionnels de la santé dans le secteur gérontologique ont remis cette pratique en question. En effet, on en est venu à la conclusion, il y a environ 10 ans, que les conducteurs ayant reçu un diagnostic de démence devaient soit être en mesure de conduire sans restriction, soit cesser de conduire. Graduellement, cette conclusion a été élargie pour incorporer les atteintes neurocognitives légères (MCI), et une modification volontaire des activités de conduite est devenue un drapeau rouge chez le conducteur ayant un déficit cognitif.

Dans la 9e édition du guide de l’AMC, section 8, on trouve ceci : « Il y a peu de données qui soutiennent que l’imposition de restrictions sur le permis, la conduite accompagnée par une personne  compétente ou les programmes de perfectionnement pour les conducteurs soient sécuritaires lorsqu’un conducteur porte un diagnostic de démence…..Les agences de permis de conduire ne devront pas émettre un permis restreint qui exige que le conducteur puisse conduire avec l’aide d’un passager .» « There is little data to support the safety of restricted licensing, co-piloting or driver education programs for persons with dementia. […] DMVs should not issue restricted licenses that are contingent on a driver with dementia having a passenger to help them. »

Des rapports dans les médias de personnes ayant des limitations cognitives qui s’écartaient de leur milieu pour se rendre à quelques centaines de kilomètres de leur domicile ont aussi influencé l’adoption d’une politique selon laquelle une recommandation de limitations géographiques par un professionnel de la santé ne sera plus faite à moins que certaines conditions soient respectées. Il faut que la recommandation soit appuyée d’explications décrivant la manière d’assurer que les restrictions seront observées par l’individu et expliquant pourquoi les restrictions sont pertinentes malgré le consensus d’experts exprimé dans les guides de pratique.

Ainsi, il est juste de dire que la SAAQ imposera rarement des restrictions géographiques s’il y a un diagnostic de troubles neurocognitifs. De plus, l’analyse de la situation a mené à la conclusion que peu ou pas de situations méritent l’imposition de restrictions géographiques lorsqu’il n’y a pas de limitations cognitives. Par conséquent, quand une recommandation d’imposer des restrictions géographiques a été formulée, le professionnel de la santé concerné doit se préparer à répondre aux interrogations de la SAAQ sur le bien-fondé de cette recommandation et des mesures mises en œuvre pour assurer qu’elle sera respectée.

Last update: December  2, 2021