Foire aux questions

Parfois, il y a un danger si l’évaluation sur route n’est pas faite le plus tôt possible. Dans ces situations, la SAAQ optera pour une réévaluation de compétences à l’un de ses centres de services. Ainsi, une fois qu’un agent de police a demandé la vérification de l’état de santé d’un conducteur, une réévaluation de compétences sera exigée si le rapport médical ne permet pas de trancher quant à l’aptitude à conduire. Il en est de même si le médecin recommande la cessation de la conduite en attendant l’évaluation sur route.

Lorsqu’il est question d’une modification du véhicule en fonction d’une déficience physique, la personne sera toujours dirigée vers l’ergothérapie. De plus, le seul recours à la suite d’un échec sans reprise à la réévaluation de compétences est une évaluation en ergothérapie. Cela ne veut pas dire que la SAAQ exige une évaluation en ergothérapie après l’échec : si l’ex-titulaire de permis veut reprendre son privilège de conduire, il est informé qu’il peut présenter un rapport d’évaluation fonctionnelle, non pas qu’il doit le présenter.

Même si les deux comprennent un test sur route, il y a des différences majeures. L’évaluateur de la SAAQ détermine si la conduite est conforme aux règles du CSR et aux normes de sécurité. La réussite du test se fonde uniquement sur l’observation de la conduite. L’évaluateur peut constater des lacunes qui rendent la conduite non sécuritaire, mais ne peut pas se prononcer sur les raisons de ces lacunes.

Quant à elle, l’évaluation en ergothérapie est plus approfondie et comprend beaucoup plus d’éléments que le test sur route. En effet, l’évaluation en salle prend plus de temps que l’évaluation sur route. L’ergothérapeute évalue le fonctionnement physique et neurocognitif en utilisant une batterie de tests afin de déceler des limitations fonctionnelles. Ensuite, le test sur route permet d’évaluer les effets des limitations décelées en salle. Ainsi, l’ergothérapeute sera non seulement en mesure de découvrir les lacunes qui rendent la conduite non sécuritaire, mais aussi de faire une corrélation entre ses observations en salle et sur la route afin d’expliquer pourquoi la conduite n’est pas sécuritaire.

En bref, l’évaluateur de la SAAQ établit si la conduite est sécuritaire, alors que l’ergothérapeute détermine la même chose, mais détermine aussi pourquoi.

Des changements mineurs ont été apportés au formulaire afin d’améliorer son traitement informatique et la collecte d’informations. Certaines sections permettent désormais de cocher plus de diagnostics.  Les autres diagnostics qui ne sont pas spécifiés dans le formulaire et les autres informations médicales pertinentes à l’état de santé du conducteur pourront être inscrites à la section 13, DÉCRIVEZ TOUTE SITUATION OU TOUT DIAGNOSTIC QUI LAISSE PRÉSAGER UN RISQUE POUR LA CONDUITE D’UN VÉHICULE ROUTIER. Les questions posées découlent des normes médicales inscrites au Règlement relatif à l’état de santé des conducteurs du Code de la sécurité routière. 

Depuis décembre 2021, la SAAQ apporte des changements à son programme portant sur la santé des conducteurs, dans le volet évaluation médicale de l’aptitude à conduire. Ainsi, un formulaire d’autodéclaration médicale obligatoire des maladies et des déficits fonctionnels a été conçu pour les conducteurs atteignant l’âge de 75 ans. Ce nouveau formulaire remplace le rapport d’examen médical et le rapport d’examen visuel demandés antérieurement et permettra à la SAAQ d’améliorer la collecte d’informations pertinentes à l’application du Règlement relatif à la santé des conducteurs du Code de la sécurité routière. Selon la ou les conditions médicales autodéclarées par le titulaire du permis, un rapport d’examen médical et/ou visuel pourrait lui être demandé. 
Il est à noter que cette nouvelle manière de procéder aux contrôles statutaires liés à l’âge ne concerne pas les conducteurs des autres groupes d’âge visés par ces contrôles (à 80 ans, puis tous les deux ans par la suite), c’est-à-dire que la SAAQ continuera d’exiger pour eux des rapports d’examens médicaux et visuels. De plus, les conducteurs ont toujours l’obligation de déclarer tout changement à leur état de santé dans les 30 jours suivant un tel changement.

Nous souhaitons votre collaboration afin de sensibiliser votre clientèle à l’importance de bien remplir le formulaire d’autodéclaration. De plus, l’article 603 du Code de la sécurité routière (CSR) prévoit qu’un médecin, un infirmier ou une infirmière, un ergothérapeute, un optométriste ou un psychologue peut faire rapport à la SAAQ du nom, de l’adresse et de l’état de santé d’un patient de 14 ans ou plus qu’il juge inapte à conduire de façon sécuritaire un véhicule routier. La SAAQ accorde de l’importance à ces déclarations d’inaptitude. Il est à noter que l’article 605 du CSR prévoit qu’aucun recours en dommages ne peut être intenté contre un professionnel de la santé désigné par le CSR qui fait une telle déclaration de bonne foi.

Oui. Le Code de la sécurité routière autorise la SAAQ à désigner un professionnel de la santé ou un établissement de la santé pour un examen ou une évaluation. Cependant, il est très rare que la SAAQ invoque cette autorité, car elle préfère que le titulaire de permis soit évalué par un professionnel de la santé qui le connaît bien.

Tout dépend de l’information fournie dans la déclaration. Assez souvent, l’information n’est pas suffisante pour prendre une décision. Le cas échéant, la SAAQ demandera des renseignements additionnels De plus, sauf dans les cas de danger évident, la SAAQ est obligée de donner une période de 20 jours avant la date d’entrée en vigueur de la suspension pour respecter la Loi sur la justice administrative. Ainsi, le permis d'une personne qui, par exemple, a fait une crise convulsive, sera suspendu immédiatement, alors qu'une personne ayant des troubles respiratoires chroniques qui la rendent inapte aux classes 1 à 4 aura un délai de 20 jours avant que la suspension prenne effet.

Jusqu’à récemment, la SAAQ permettait à des conducteurs et conductrices présentant un trouble cognitif de conserver leurs permis de conduire, en leur imposant toutefois de ne pas conduire au-delà de quelques kilomètres autour de leur domicile. Cette mesure leur permettait de conserver une certaine mobilité.

L’évolution des connaissances sur le risque d’accident associé aux limitations cognitives ainsi que la publication de guides de pratique pour les professionnelles et professionnels de la santé ont remis cette pratique en question. En effet, il y a consensus sur le fait que les personnes ayant reçu un diagnostic de trouble neurocognitif (démence) doivent être en mesure de conduire sans restriction, sans quoi elles doivent cesser de conduire. Graduellement, cette conclusion a commencé à s’imposer également dans le cas des conducteurs et conductrices présentant des atteintes cognitives légères.

En ce qui concerne les personnes présentant des problèmes de santé physique sans trouble cognitif associé, la SAAQ ne juge pas nécessaire d’imposer des restrictions géographiques à leurs permis. En effet, ces personnes doivent plutôt être sensibilisées à l’importance d’adapter d’elles-mêmes leurs habitudes de conduite en fonction de leur fatigabilité ou des défis qui leur sont propres.

Par conséquent, il est vrai que la SAAQ ne délivre plus de nouveaux permis de conduire assortis de restrictions géographiques.