Ergothérapeutes
Nouvelles mesures du Code de la sécurité routière
Demande d’autorisation spéciale concernant le port de la ceinture de sécurité ou l’utilisation du siège d’auto pour enfants
Devant une situation médicale exceptionnelle, un ergothérapeute peut, selon l’article 398 du Code de la sécurité routière, recommander :
- une autorisation de munir la ceinture de sécurité ou l’ensemble de retenue de dispositifs additionnels
- une autorisation d’utiliser un ensemble de retenue autre que celui prévu à l’article 397
Les médecins sont également autorisés à faire ces demandes, ainsi que d’autres concernant le port de la ceinture de sécurité. Pour plus d’information, consulter la rubrique Médecins.
Interventions relatives à l’utilisation d’un véhicule routier : guide de l’ergothérapeute
Ce guide est le produit d’un projet conjoint de la Société de l’assurance automobile du Québec et de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec. Il décrit les interventions relatives à l’utilisation d’un véhicule routier, ce qui comprend l’évaluation des effets de limitations fonctionnelles sur l’aptitude à conduire ainsi que les moyens de compensation qui peuvent améliorer l’autonomie fonctionnelle du conducteur.
Ordre des ergothérapeutes du Québec
Le site Web de l’Ordre permet notamment au public de savoir quels ergothérapeutes dans sa région pratiquent l’évaluation fonctionnelle de la conduite.
Conduite d'un test sur route
L’annexe 4 du guide de l’ergothérapeute Interventions relatives à l’utilisation d’un véhicule routier décrit les manœuvres à vérifier et les comportements à évaluer lors d’un test sur route. Le test doit comprendre l’ensemble des manœuvres et des comportements décrits. De plus, une raison valable doit être fournie dans le rapport si des manœuvres et comportements n’ont pas été évalués.
Il est très important de documenter la façon dont le conducteur réagit à une situation imprévue. Même une route familière peut nécessiter un détour ou demander une réaction particulière, à cause de travaux routiers, d’un accident ou d’une situation inattendue. Après avoir contourné l’obstacle, le conducteur doit être en mesure de retrouver son chemin habituel. De plus, même si le conducteur affirme qu’habituellement, il circule seulement dans son voisinage, il est important d’évaluer ses réactions dans un environnement moins familier. Une évaluation incomplète ne permettra pas à la Société de statuer sur le maintien du privilège de conduire.
Présentation aux ergothérapeutes de première ligne (PDF, 5.6 MB)
La Société offre un atelier de 3 heures aux ergothérapeutes qui travaillent en première ligne et qui ne font pas d’évaluation fonctionnelle de l’aptitude à conduire.
Programme d'adaptation de véhicule
Toute personne ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante qui l'empêche de conduire un véhicule de façon autonome et sécuritaire, ou encore d'y monter ou d'en descendre, peut demander une aide financière pour faire adapter son véhicule ou celui d’un proche, selon les besoins liés à sa condition.
Tournées auprès des ergothérapeutes qui effectuent l’évaluation fonctionnelle de l’aptitude à conduire
Présentations de 2025
- Évaluation de l’aptitude à conduire : état de situation (PDF, 619.0 KB)
- Offre de services de la SAAQ (PDF, 1.4 MB)
- Programme d’adaptation de véhicule (PAV) (PDF, 314.6 KB)
- Transport de personnes présentant des besoins particuliers (PDF, 582.8 KB)
Transports Canada
Ce guide fournit des renseignements aux professionnels de la santé concernant le transport de bébés et d’enfants dont les besoins spéciaux exigent des déplacements dans des véhicules adaptés à leur condition.
Sécurité des fauteuils roulants dans les véhicules routiers
Cette présentation décrit les normes de sécurité liées au transport des personnes en fauteuil roulant. Entre autres, le choix du fauteuil et le système de retenue à utiliser sont déterminants afin de minimiser les risques de blessures causées par un impact avec les parois du véhicule.
- Présentation de Michel Morency et Frédéric Brunet : L’utilisation sécuritaire d’un fauteuil roulant comme siège dans un véhicule (PDF, 2.4 MB)
Adaptation de motocyclette à la suite des recommandations d'un ergothérapeute
5091 20 (PDF, 100.9 KB) : Étapes à suivre pour conduire une motocyclette adaptée
5091 25 (PDF, 107.4 KB) : Étapes à suivre pour conduire une motocyclette adaptée pour une personne qui n’a jamais possédé de permis de conduire une motocyclette
Last update: February 6, 2026